Informations générales sur la collecte de taxes aux États-Unis pour Stripe

Stripe doit recueillir divers documents fiscaux afin de remplir ses obligations de déclaration envers les titulaires de compte, mais également l'administration fiscale américaine (l'Internal Revenue Service ou IRS). La principale obligation de déclaration de Stripe concerne le traitement des paiements.

Pour les titulaires de compte Standard et Direct considérés comme des contribuables américains (« U.S. Person »), Stripe est tenue de déclarer le volume des paiements traités à l'aide d'un formulaire 1099-K lorsque certains seuils sont atteints. Cette déclaration concerne exclusivement les contribuables américains. Pour déterminer si un titulaire de compte doit être considéré comme tel, Stripe doit recueillir diverses informations et documents. Ces informations sont généralement collectées par le biais d'un Formulaire W-9 pour les titulaires de compte de nationalité américaine et d'un Formulaire W-8 pour les autres titulaires de compte. Selon la situation, nous pouvons être amenés à collecter d'autres formulaires, comme le formulaire 4669 ou un affidavit de statut inchangé.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ni fiscal. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre juriste ou de votre comptable pour toute question relative à votre déclaration fiscale.

Pour en savoir plus sur la collecte automatique des taxes sur les ventes lors des transactions Stripe, consultez Stripe Tax.