Stripe peut être tenue de collecter divers documents fiscaux de votre part. Stripe a diverses obligations de déclaration fiscale, aussi bien auprès des titulaires de comptes qu'auprès de l'administration fiscale américaine (l'IRS). La principale obligation de déclaration de Stripe concerne le traitement des paiements.

Stripe est tenue de déclarer le volume des paiements traités pour les titulaires de comptes Direct et Standard américains dans le formulaire 1099-K lorsque les seuils de déclaration sont atteints. Les titulaires de comptes non américains ne sont toutefois pas soumis à la déclaration 1099-K. Afin de déterminer si un titulaire de compte est une personne américaine ou une personne non américaine, Stripe demandera certaines informations d'identification ainsi qu'une certification de la part du titulaire du compte. Ces informations sont généralement recueillies sur un formulaire W9 pour les titulaires de comptes américains ou sur un formulaire W8 pour les titulaires de comptes non américains. Selon la situation, nous pouvons être amenés à collecter d'autres formulaires, comme le formulaire 4669 ou une déclaration sur l'honneur de statut inchangé.

Cet article ne peut être considéré comme un avis juridique ni fiscal. N'hésitez pas à communiquer avec votre avocat ou votre comptable pour toute question relative à votre déclaration fiscale.

Pour en savoir plus sur la collecte automatique des taxes de vente lors des transactions Stripe, consultez Stripe Tax.