Stripe peut devoir collecter divers documents fiscaux auprès de certains comptes. Stripe est soumise à des obligations de déclaration fiscale tant auprès des détenteurs de comptes qu'auprès de l'administration fiscale américaine (« l'IRS »).

Conformément aux réglementations de l'IRS, Stripe peut être tenue de déclarer les volumes de paiement respectifs sur un Formulaire 1099-K pour tous les résidents fiscaux des États-Unis concernés. Toutefois, ceux qui ne sont pas considérés comme résidents fiscaux des États-Unis ne sont pas soumis à la déclaration fiscale 1099-K. Dans la plupart des cas, les informations fournies lors de l'inscription suffisent pour permettre à Stripe d'établir si une entreprise a le statut de contribuable américain ou non.

Dans certains cas, Stripe est tenue de collecter ces informations de résidence fiscale sur un formulaire fiscal certifié. Les informations certifiées sont généralement recueillies dans un Formulaire W-9 pour les résidents fiscaux des États-Unis, ou dans un Formulaire W-8pour les résidents fiscaux d'autres pays. Nous pouvons également avoir besoin de collecter d'autres formulaires, tels qu'un Formulaire 4669 ou une attestation de statut inchangé, le cas échéant.

Les comptes qui ne sont pas situés aux États-Unis et qui ajoutent des comptes bancaires américains ou des adresses américaines peuvent être invités à remplir un Formulaire W-8 ou W-9 pour établir leur résidence fiscale. Stripe est tenue de collecter un Formulaire W-8 ou W-9, même si ces informations ont été ajoutées par erreur. Afin d'éviter toute interruption des services, cette requête doit être traitée dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification.

Consultez les articles suivants pour en savoir plus sur les types de formulaires spécifiques :

Formulaire W-8 et attestation de statut inchangé collectés par Stripe

Formulaires W-9 et 4669 collectés par Stripe

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. N'hésitez pas à communiquer avec votre avocat ou votre comptable pour toute question relative à votre déclaration fiscale.

Pour en savoir plus sur la collecte automatique de la taxe de vente lors des transactions Stripe, consultez Stripe Tax.