Les formulaires W-9 sont généralement utilisés pour confirmer le numéro fiscal d'un contribuable américain (« U.S. Person »).

Contrairement au formulaire W-8, il n'existe qu'une seule version de ce formulaire, qui s'applique à la fois aux personnes physiques et aux personnes morales. Les instructions sur la façon de le remplir sont jointes au formulaire.

Pour commencer à utiliser Stripe, il vous suffit de spécifier votre numéro fiscal. Il n'est pas nécessaire de fournir de formulaire W-9. Cependant, Stripe est susceptible de vous le demander ultérieurement, afin de confirmer les informations communiquées lors de votre inscription. Un formulaire W-9 peut également être requis si vous mettez à jour les informations d'un compte pour lequel un formulaire W-9 a déjà été enregistré.

Voici ce à quoi ressemble la page de saisie pour les formulaires W-9 :

Ci-dessus : page de saisie des informations pour le formulaire W-9 dans le Dashboard Stripe.

Une fois les informations requises enregistrées, une version PDF de votre formulaire sera disponible au téléchargement dans le Dashboard Stripe.

Ci-dessus : version PDF d'un formulaire W-9 téléchargé depuis le Dashboard Stripe.

Remarque : l'envoi d'un formulaire 4669 n'est pas requis dans tous les cas. La plupart des comptes Stripe devront uniquement remplir le formulaire W-9.

Formulaire 4669 collecté par Stripe

Les utilisateurs ayant soumis un formulaire W-9 pour certifier leur résidence fiscale américaine et n'ayant pas reçu de formulaire 1099-K de la part de Stripe au cours des années précédentes sont susceptibles de recevoir un formulaire 4669 pour vérification et signature.

En soumettant ce formulaire 4669, le titulaire d'un compte certifie avoir inclus l'ensemble du volume de traitement des paiements concerné dans ses déclarations de revenus précédentes, même s'il n'a pas soumis de formulaire 1099-K pour les années en question. Le formulaire 4669 remplit donc une fonction similaire à celle de l'affidavit de statut inchangé, à savoir confirmer des données pour des années antérieures.

Pour en savoir plus sur les exigences de l'IRS relatives au formulaire 4669, consultez le lien suivant :

• Formulaire 4669 (comprend des instructions et s'applique aux personnes physiques et aux personnes morales)

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ni fiscal. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre juriste ou de votre comptable pour toute question relative à votre déclaration fiscale.