Le formulaire W9 est généralement utilisé pour confirmer le numéro d'identification fiscale d'une personne américaine.

Contrairement au formulaire W8, il n'existe qu'une seule version de ce formulaire qui est utilisée à la fois pour les particuliers et les entités. Les instructions pour le remplir sont fournies avec le formulaire.

Pour commencer à traiter des paiements avec Stripe, il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire W9. En revanche, il est nécessaire d'avoir un numéro d'identification fiscale. Toutefois, Stripe pourra vous demander le Formulaire W9 afin de vérifier le numéro d'identification fiscale initialement soumis. Un Formulaire W9 peut également être exigé en cas de modification des informations relatives à un compte ayant déjà soumis un Formulaire W9.

La capture d'écran ci-dessous vous donne des exemples de champs de soumission du Formulaire W9 :

Ci-dessus : champs de collecte du Formulaire W9 dans le Dashboard Stripe.

Une fois que vous avez soumis le formulaire, vous pouvez en télécharger une version PDF à partir de votre Dashboard Stripe.

Ci-dessus : version PDF du Formulaire W9 – téléchargement à partir du Dashboard Stripe.

Veuillez noter : l'envoi du formulaire 4669 n'est pas obligatoire dans tous les cas. La plupart des titulaires de comptes Stripe n'auront à remplir que la section du formulaire W9.

Formulaire 4669 collecté par Stripe

Pour les titulaires de compte qui soumettent un Formulaire W9 pour certifier leur résidence fiscale aux États-Unis, et si Stripe n'a pas émis de formulaire 1099-K pour cette entreprise au cours des années précédentes, il est possible que Stripe vous demande d'examiner et de signer un formulaire 4669.

Le formulaire 4669 permet au titulaire du compte de confirmer que le volume de traitement des paiements a été inclus dans ses déclarations fiscales antérieures, même si aucun formulaire 1099-K n'a été émis pour les années en question. Le formulaire 4669 fonctionne sensiblement comme une déclaration sur l'honneur de statut inchangée, en ce sens qu'il est utilisé pour valider les données des années précédentes.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les exigences de l'IRS concernant le formulaire 4669, consultez le lien ci-dessous :

• Formulaire W-4669 (comprend des instructions et s'applique aux particuliers et aux entités)

Cet article ne peut être considéré comme un avis juridique ni fiscal. N'hésitez pas à communiquer avec votre avocat ou votre comptable pour toute question relative à votre déclaration fiscale.