Un formulaire W-8 est une exigence de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis qui permet aux personnes et aux entreprises non américaines de confirmer qu'elles ne sont pas imposables aux États-Unis. Il existe différentes versions de ce formulaire en fonction de la personne qui le remplit et de l'objectif poursuivi. Afin de simplifier le processus, Stripe a créé un formulaire W-8 de remplacement permettant de certifier la résidence fiscale d'un utilisateur.

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Les formulaires W-8 de l'Internal Revenue Service (IRS) permettent aux entreprises et aux individus non américains de confirmer qu'ils ne sont pas imposables aux États-Unis.

Dans un souci d'optimisation de nos processus, nous avons complété notre modèle de formulaire afin de collecter toutes les informations dont nous avons besoin. Suivez les invites du Dashboard Stripe pour remplir votre déclaration.

Voici ce à quoi ressemble actuellement notre page de saisie pour le formulaire W-8 :

Ci-dessus : page de saisie d'informations pour la génération d'un formulaire W-8 dans le Dashboard.

Une fois les informations requises enregistrées, une version PDF de votre formulaire sera disponible au téléchargement dans le Dashboard Stripe.

Ci-dessus : version PDF d'un formulaire W-8 dûment rempli

Consultez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les différentes versions du formulaire W-8 pouvant être exigées par l'IRS :

• Formulaire W-8BEN pour les personnes physiques. Obtenir des instructions pour remplir ce formulaire.
• Formulaire W-8BEN-E pour les personnes morales. Obtenir des instructions pour remplir ce formulaire.
• Formulaire W-8ECI pour les revenus provenant directement d'activités aux États-Unis. Obtenir des instructions pour remplir ce formulaire.

Remarque : l'envoi d'un affidavit de statut inchangé n'est pas requis dans tous les cas. La plupart des comptes Stripe devront uniquement remplir le formulaire W-8.

Affidavit de statut inchangé collecté par Stripe

Un affidavit de statut inchangé est un document non standard permettant à un titulaire de compte de confirmer que les informations fournies dans un formulaire W-8 étaient valables pour une période antérieure à sa date de signature, et de certifier leur validité au moment de la signature. Les formulaires W-8 sont utilisés de façon prospective à compter de leur date de signature. Par conséquent, pour les comptes Stripe préexistants, nous pouvons vous demander de nous fournir un affidavit de statut inchangé en complément de ce formulaire.

Suivez les invites du flux de déclaration du Dashboard Stripe pour remplir et signer votre affidavit.

Voici ce à quoi ressemble actuellement notre page de saisie pour l'affidavit :

Ci-dessus : section consacrée à l'affidavit de la déclaration W-8 dans le Dashboard Stripe.

L'affidavit de statut inchangé sera également disponible au téléchargement au format PDF dans votre Dashboard Stripe. Voici ce à quoi cette version PDF devrait ressembler :

Ci-dessus : version PDF d'un affidavit de statut inchangé dûment rempli.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ni fiscal. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre juriste ou de votre comptable pour toute question relative à votre déclaration fiscale.