Le formulaire W-8 est une exigence de l'IRS des États-Unis pour les particuliers et les entreprises hors des États-Unis afin de confirmer leur statut de contribuable non américain. Il existe différentes déclinaisons du formulaire en fonction du déclarant et de l'objectif poursuivi. Pour simplifier le processus, Stripe a créé un formulaire W-8 de remplacement permettant aux utilisateurs de confirmer leur résidence fiscale.

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Aux États-Unis, l'Internal Revenue Service (IRS) demande aux entités et aux particuliers étrangers de remplir un formulaire W-8 pour certifier qu'ils ne sont pas des personnes américaines et qu'ils ne sont donc pas assujettis à la taxation aux États-Unis.

Nous avons essayé de simplifier le processus de soumission en améliorant le modèle de formulaire pour l'adapter à nos besoins opérationnels. Suivez les instructions dans le Dashboard Stripe pour finaliser le processus de soumission.

Vous trouverez dans la capture d'écran ci-dessous des exemples de champs de collecte du formulaire W8.

Ci-dessus : champs de collecte pour la soumission du formulaire W8 dans le Dashboard Stripe.

Une fois le formulaire rempli, une version PDF du formulaire peut être téléchargée depuis le Dashboard Stripe.

Ci-dessus : PDF d'un formulaire W8 rempli

Suivez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les différentes versions du formulaire W8 de l'IRS :

• Formulaire W-8BEN pour les particuliers; instructions.
• Formulaire W-8BEN-E pour les entités; instructions.
• Formulaire W-8ECI pour les revenus provenant directement d'activités aux États-Unis; instructions. 

Veuillez noter : la présentation d'une déclaration sur l'honneur de statut inchangé n'est pas obligatoire dans tous les cas. La plupart des titulaires de comptes Stripe n'auront à remplir que la section du formulaire W8.

Déclaration sur l'honneur de statut inchangé collectée par Stripe

Une déclaration sur l'honneur de statut inchangé est un document non standardisé qui permet au titulaire du compte de confirmer que les informations fournies sur le formulaire W8 étaient exactes pour une période antérieure à la date de signature et de certifier que le contenu du formulaire est à jour et correct au moment où il a été signé. Le formulaire W8 est désormais utilisé à partir de la date de signature. Pour certains comptes Stripe plus anciens, nous pouvons donc exiger une déclaration sur l'honneur de statut inchangé en même temps que la soumission du formulaire W8.

Suivez les instructions du flux de soumission dans le Dashboard Stripe pour remplir et signer la déclaration sur l'honneur de statut inchangé.

Vous trouverez ci-dessous les champs de collecte de la déclaration sur l'honneur de statut inchangé.

Ci-dessus : partie du formulaire W8 relative à la déclaration sur l'honneur dans le Dashboard Stripe.

La déclaration sur l'honneur de statut inchangé sera également incluse dans la version PDF que vous pouvez télécharger à partir du Dashboard Stripe. La capture d'écran ci-dessous montre comment se présente la déclaration dûment remplie.

Ci-dessus : version PDF d'une déclaration sur l'honneur de statut inchangé dûment remplie.

Cet article ne peut être considéré comme un avis juridique ni fiscal. N'hésitez pas à communiquer avec votre avocat ou votre comptable pour toute question relative à votre déclaration fiscale.