Novembre 2023

Stripe est une entreprise technologique internationale qui dispose de deux sièges sociaux, à San Francisco et à Dublin, et de bureaux dans le monde entier. Stripe et ses filiales se conforment aux normes les plus strictes en matière de lutte contre les délits financiers. Afin de respecter ses obligations légales et réglementaires, notamment envers ses partenaires financiers, de gérer les risques de criminalité financière associés à ses activités et d'aligner ses résultats d'évaluation sur son appétence au risque, Stripe a mis en place des contrôles, qu'elle teste régulièrement, ainsi qu'un programme de formation avancé, le tout supervisé par son Responsable mondial de la conformité. Stripe comprend que le non-respect des lois et des réglementations applicables pourrait avoir de sérieuses conséquences, notamment engager sa responsabilité civile ou pénale, et porter préjudice à sa réputation et à ses activités.

Notre Programme de lutte contre les délits financiers

Le Programme de lutte contre les délits financiers de Stripe a été conçu pour protéger Stripe, ses utilisateurs et, au sens large, l'ensemble de l'écosystème financier de divers acteurs malveillants. Stripe fait l'objet d'une supervision étroite des régulateurs, qui attendent d'elle la mise en place de contrôles efficaces et adaptés au niveau de risques auquel elle s'expose. Stripe s'efforce de prévenir et de détecter les délits financiers, mais reconnaît qu'ils constituent un risque inhérent aux activités et aux opérations qu'elle mène pour une partie de ses produits et de sa clientèle dans certaines régions.

Les politiques internationales de Stripe en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de sanctions et de contrôles commerciaux, ainsi que ses politiques nationales, définissent les normes et exigences minimales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre le financement du terrorisme, de sanctions et de contrôle des exportations, qui s'appliquent :

• à Stripe Inc, y compris toutes ses filiales en propriété exclusive ;
• aux produits et aux services Stripe ;
• à tous les employés, aux gestionnaires et au conseil d'administration de Stripe.

Stripe doit se conformer à toutes les lois et réglementations en matière de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de sanctions et de contrôle des exportations, dans toutes les régions dans lesquelles elle exerce ses activités. Lorsque les réglementations locales diffèrent des politiques internationales de Stripe, les exigences les plus rigoureuses doivent être appliquées. Compte tenu de la présence mondiale de Stripe, outre les lois et réglementations en vigueur aux États-Unis, les législations des régions suivantes doivent être observées : Union européenne, Canada, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande et autres. Stripe s'engage également à respecter les sanctions de l'ONU en tout temps.

De façon à assurer sa conformité, Stripe entretient un ensemble de procédures et contrôles appliqués non seulement aux utilisateurs, mais également aux transactions.

• Stripe s'assure continuellement que ses utilisateurs ne figurent pas sur les listes de sanctions gérées par l'ONU, les États-Unis, l'UE, le Royaume-Uni et toutes les autres régions pertinentes. Elle a également mis en place des contrôles raisonnables pour identifier les utilisateurs qui entretiennent des relations commerciales ou d'une quelconque nature avec une région faisant l'objet de sanctions globales, et pour prévenir les transactions impliquant ces régions ou des établissements financiers sanctionnés.
• Stripe suit des normes et des procédures KYC (Know Your Customer) rigoureuses, notamment des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle afin d'identifier et de vérifier les utilisateurs et, s'il y a lieu, les bénéficiaires effectifs. Stripe assure également le suivi continu des transactions de ses utilisateurs, et a mis en place un système de détection et de signalement des activités suspectes auprès des autorités compétentes.

En quoi notre Programme de lutte contre les délits financiers affecte-t-il vos activités ?

Ce programme définit des règles strictes afin de nous assurer de votre conformité avec les lois et les réglementations qui s'appliquent à Stripe. Stripe dispose de deux sièges sociaux, respectivement aux États-Unis et en Irlande, et est représentée dans de nombreuses autres régions du monde. Par conséquent, elle n'est pas en mesure de prendre en charge certaines activités en lien avec des individus, des entités et des régions spécifiques, et ce, même s'ils ne font pas l'objet de sanctions locales.

Pour la même raison, il est interdit d'utiliser les produits et les services de Stripe dans le cadre d'activités, de contrats ou de la vente de marchandises ou de services qui impliquent directement ou indirectement :

• les régions que Stripe considère à haut risque, telles que Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, ainsi que la Crimée, Donetsk et Luhansk ;
• des individus que Stripe considère à haut risque, notamment les individus et les entités qui figurent sur une liste de personnes et d'entités faisant l'objet de mesures restrictives établie par l'ONU, le Royaume-Uni, le Canada, l'UE ou les États-Unis (y compris les listes de sanctions gérées par l'OFAC, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers, et la liste des personnes et des entités refusées gérée par le Ministère du commerce américain).

De plus, il est interdit d'utiliser les produits et les services de Stripe pour exporter, réexporter, vendre ou fournir directement ou indirectement des services de comptabilité, de fiducie et de constitution d'entreprise, d'architecture, d'ingénierie ou de conseil en gestion à toute personne qui se trouve en Russie. En outre, ces produits et services ne doivent pas être employés dans le cadre de transactions directes ni indirectes de marchandises interdites (par ex., des produits de luxe) impliquant la Russie ou la Biélorussie.

La liste de ces restrictions n'est pas exhaustive. Stripe a pris les mesures nécessaires afin de se tenir au fait de l'évolution des législations et des réglementations, et de s'y conformer. Elle est susceptible de modifier les interdictions susmentionnées sans en informer les utilisateurs au préalable.

Enfin, même lorsqu'aucune loi ni aucun règlement ne l'imposent, elle se réserve le droit de refuser de prendre en charge les activités qu'elle juge trop risquées compte tenu de son niveau d'appétence.