# Réduction des frais pour les organismes à but non lucratif

Stripe propose des frais de traitement réduits aux organisations à but non lucratif éligibles qui acceptent principalement des dons. Cette tarification est disponible dans certaines régions et s’applique uniquement aux comptes utilisés principalement pour recevoir des dons, et non pour vendre des produits ou des billets. En acceptant ces tarifs, votre organisation s’engage à utiliser le compte Stripe principalement pour le traitement des dons.
## Régions éligibles
- Région
- Pays
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- Amérique du Nord
- États-Unis, Canada
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- Asie-Pacifique
- Australie, Nouvelle-Zélande
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- Europe
- Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni
## Critères d’éligibilité
Pour bénéficier des tarifs réservés aux organisations à but non lucratif, votre organisation doit remplir toutes les conditions suivantes :
* Statut d’organisation à but non lucratif enregistrée : votre organisation est enregistrée en tant qu’organisation à but non lucratif et dispose de documents fiscaux valides attestant de ce statut.
* Région éligible : votre organisation exerce ses activités dans l’une des régions éligibles énumérées ci-dessus.
* Volume issu des dons : au moins 80 % de votre volume de paiements Stripe doit provenir de dons déductibles des impôts.
### Modes de paiement non acceptés
Les modes de paiement suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil de 80 % des dons :
* Frais d’adhésion
* Paiement des frais de scolarité
* Vente de billets
* Frais d’inscription
* Paiements liés aux enchères
## Requête de réduction pour les associations à but non lucratif
Si votre organisation est à but non lucratif et répond aux critères d’éligibilité, [contactez notre équipe d’assistance](https://support.stripe.com/contact/email?email=true&subject=Non+Profit+pricing&refcode=Tc9r) pour demander une réduction des frais pour votre compte.
## Se connecter ou créer un compte
* Utilisateurs actuels de Stripe : lorsque vous cliquez sur le lien vers le formulaire de contact, vous êtes invité à vous connecter. Utilisez les identifiants de connexion du compte pour lequel vous souhaitez activer la tarification pour les organisations à but non lucratif.
* Nouveau sur Stripe : créez un compte en fournissant les informations et les documents requis. Une fois votre compte activé, retournez sur le lien d’assistance ci-dessus et connectez-vous.
## Remplir le formulaire de contact
Une fois connecté, vous pouvez accéder au[ formulaire de contact](https://support.stripe.com/contact/email?email=true&subject=Non+Profit+pricing&refcode=Tc9r). Veuillez indiquer les informations suivantes et joindre les documents requis :
* Numéro de compte – L’identifiant de votre compte Stripe.
* Adresse de courriel enregistrée – L’adresse de courriel associée à votre compte Stripe.
* Attestation du volume des dons – Une attestation confirmant que plus de 80 % de votre volume de paiements provient de dons déductibles des impôts.
* Coordonnées fiscales – Par exemple, votre numéro EIN ou votre lettre de confirmation de l’IRS relative au statut 501(c)(3).
* Documents attestant de l’exonération fiscale – Documents fiscaux valides attestant de votre statut d’organisme à but non lucratif.