Je n'avais jamais reçu de facture électronique de TVA jusqu'à aujourd'hui, pourquoi en ai-je reçu une cette fois-ci ?

Avant le 1er janvier 2023, notre entreprise n'était pas assujettie aux exigences en matière de facturation électronique italienne, raison pour laquelle vous ne receviez pas de facture électronique de notre part.

Suite à la modification de notre structure d'entreprise, nous bénéficions désormais d'une présence locale en Italie et devons par conséquent nous conformer à ces exigences. Elles requièrent notamment l'émission de factures électroniques par le biais de la plateforme SDI (Sistema di Interscambio) à compter du 1er janvier 2023 pour toutes les entreprises italiennes qui utilisent Stripe.  

En votre qualité de plateforme Custom/Express Connect basée en Italie, nous vous fournissons des services de traitement des paiements soumis à des frais, que vous pouvez consulter sur la page des tarifs de Stripe. Puisque vous avez opté pour une configuration de paiement direct, nous prélevons ces frais directement sur votre ou vos comptes connectés. Cependant, les exigences en matière de TVA en Italie exigent que nous collections la TVA auprès de vous et émettions des factures pour les services fournis à votre plateforme. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseiller fiscal afin de mieux comprendre les obligations relatives à vos comptes connectés.

Je constate que des frais Stripe sont déduits de mes comptes connectés. Facturez-vous les mêmes frais à deux reprises ?

Non. Comme vous faites appel à Stripe pour ses services de traitement des paiements, la facture que nous émettons à votre intention fait état des frais qui ont été débités de vos comptes connectés et de la TVA italienne que nous avons débitée de votre compte. Les frais appliqués aux comptes connectés ne sont pas appliqués une seconde fois à votre compte et, à l'inverse, la TVA appliquée à votre compte n'est pas appliquée à vos comptes connectés.

Si vous souhaitez rembourser les frais Stripe à vos comptes connectés, vous pouvez utiliser le bouton Envoyer des fonds de la section Solde.

Dans quelle section du Dashboard les frais Stripe appliqués à mes comptes connectés apparaissent-ils ?

Dans le cadre des transactions avec paiement direct des comptes connectés, nous débitons les frais Stripe de vos comptes connectés en votre nom. Par contre, la TVA italienne de 22 % applicable à ces frais est débitée de votre compte.  

Pour en savoir plus sur une transaction, accédez à la section Paiements de la page d'informations de votre compte connecté.

Dans cette section, sélectionnez la transaction pour en consulter les détails. Survolez l'icône « info » à côté du montant des charges pour afficher la répartition des frais Stripe prélevés en votre nom sur votre compte connecté.

Dois-je collecter des informations de facturation dématérialisée sur mes comptes connectés ?

Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseiller fiscal afin de mieux comprendre les obligations relatives à vos comptes connectés.