Je n’ai jamais reçu de facture électronique de TVA auparavant; pourquoi en reçois-je une maintenant?

Avant le 1er janvier 2023, notre structure d'entreprise n'était pas soumise aux exigences italiennes en matière de facturation électronique. C'est pourquoi vous n'avez pas reçu de facture électronique de notre part auparavant.

En raison d'un changement dans la structure de notre entreprise, nous avons désormais une présence locale en Italie, ce qui nous soumet aux exigences italiennes en matière de facturation électronique. Pour nous conformer à ces exigences, nous devons émettre des factures électroniques par le biais du Sistema di Interscambio (SDI) à toutes les entreprises italiennes qui utilisent Stripe à compter du 1er janvier 2023.  

En tant que plateforme Custom/Express Connect établie en Italie, Stripe vous fournit des services de traitement des paiements soumis aux frais affichés sur la page des tarifs de Stripe. Étant donné que vous avez choisi une configuration de paiement direct pour vos comptes connectés, nous débiterons nos frais Stripe à partir de votre ou vos compte(s) connecté(s). Toutefois, pour nous conformer aux exigences italiennes en matière de TVA, nous sommes tenus de percevoir la TVA et d’émettre une facture pour les services fournis à votre plateforme. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour connaître vos obligations en ce qui concerne vos comptes connectés.

Je constate que les frais de Stripe sont déduits de mon ou mes compte(s) connecté(s). Facturez-vous deux fois les mêmes frais?

Non. Étant donné que vous avez conclu un contrat avec Stripe pour bénéficier de services de traitement des paiements, la facture que nous vous avons émise représente les frais et de Stripe que nous avons débités de vos comptes connectés, ainsi que la TVA italienne que nous avons débitée de votre compte. Nous ne débiterons pas ces mêmes frais et taxes directement de votre compte. Nous ne débiterons pas non plus cette même TVA directement de vos comptes connectés.

Si vous souhaitez rembourser vos comptes connectés des frais de Stripe, vous pouvez utiliser le bouton Envoyer des fonds dans la section Solde.

Où puis-je voir les frais de Stripe débités de mon compte connecté dans mon Dashboard?

Pour les transactions par paiement direct sur un compte connecté, nous débitons les frais Stripe à partir de votre ou vos comptes connectés en votre nom. La TVA italienne de 22% due est débitée de votre compte.  

Veuillez vous reporter à la section Paiements de la page des informations sur les comptes connectés, où vous pouvez cliquer sur les différentes transactions pour obtenir plus de précisions.

Une fois dans la section Paiements, vous pouvez cliquer sur la transaction pour obtenir plus de précisions. Pour consulter le détail des frais Stripe débités depuis votre compte connecté en votre nom, passez le curseur de votre souris sur l’icône grise « infos » à côté du montant des frais.

Dois-je obtenir des données de facturation électronique de la part de mes comptes connectés?

Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour mieux comprendre vos obligations en ce qui concerne vos comptes connectés.