Je n'ai jamais reçu de facture électronique de TVA auparavant. Pourquoi en reçois-je une maintenant?

Avant le 1er janvier 2023, notre structure n'était pas soumise aux exigences italiennes en matière de facturation électronique, ce qui explique pourquoi vous n'avez jamais reçu un tel document de notre part auparavant.

En raison d'une modification de notre structure commerciale, nous avons désormais une présence locale en Italie, ce qui nous soumet aux exigences locales du pays en matière de facturation électronique. Pour nous conformer à ces exigences, nous devons émettre des factures électroniques par l'entremise du Sistema di Interscambio (SDI) à toutes les entreprises italiennes qui utilisent Stripe depuis le 1er janvier 2023.

En tant que plateforme Connect établie en Italie, Stripe vous fournit des services de traitement des paiements soumis aux frais affichés dans la page de tarification de Stripe. Comme vous avez choisi l'option de paiement direct pour vos comptes connectés, nous débitons de ceux-ci les frais de Stripe. Cependant, pour nous conformer aux exigences de l'Italie en matière de TVA, nous sommes tenus de collecter la TVA auprès de vous et d'émettre une facture pour les services fournis à votre plateforme. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal au sujet de vos obligations concernant vos comptes connectés.

Je vois que des frais de Stripe sont déduits de mes comptes connectés. Débitez-vous deux fois les mêmes frais?

Non. Comme vous avez conclu un contrat avec Stripe pour des services de traitement des paiements, la facture que nous vous avons envoyée présente les frais Stripe que nous avons prélevés de vos comptes connectés et la TVA italienne que nous avons débitée de votre compte. Nous ne prélèverons pas les mêmes frais Stripe directement de votre compte. Nous ne prélèverons pas non plus la même TVA de vos comptes connectés.

Si vous souhaitez rembourser les frais de Stripe à vos comptes connectés, vous pouvez utiliser le bouton Envoyer des fonds dans la section Solde.

Où puis-je voir les frais Stripe débités de mon compte connecté dans mon Dashboard?

Pour les transactions par paiement direct dans le compte connecté, nous débitons les frais Stripe de vos comptes connectés en votre nom. La TVA italienne de 22 % appliquée sur ces frais est débitée de votre compte.

Veuillez consulter la section Paiements de la page des détails d'un compte connecté.

Une fois dans la section Paiements, vous pouvez cliquer sur une transaction pour voir plus d'informations. Vous pouvez consulter la ventilation des frais de Stripe débités de votre compte connecté en votre nom en passant le curseur de votre souris sur l'icône grise « infos » adjacente au montant des frais.

Dois-je collecter les données de facturation électronique de mes comptes connectés?

Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour mieux comprendre vos obligations en ce qui concerne vos comptes connectés.