Même si nous sommes en mesure de vérifier la plupart des entités de façon programmatique, les entités non constituées en entreprise, les sociétés de personnes et les associations à but non lucratif requièrent que nous collections des documents complémentaires.
Pour les États-Unis, veuillez vous reporter à la rubrique Instructions pour la vérification du numéro fiscal en fonction du type d'entreprise.
Si vous êtes une entité non constituée en entreprise, une société de personnes ou une association à but non lucratif, vous pouvez charger depuis votre Dashboard tous les types de documents référencés dans la section Documents de vérification acceptés par pays.
D'autres documents spécifiques à votre pays et à votre type d'entité peuvent être acceptés. En voici une liste non exhaustive :
| Pays | Document |
| Autriche | Justiz Extract |
| Autriche | Vereinsregister Extract |
| Belgique | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge |
| Canada | Documents qui attestent légalement de l'existence d'une entité lorsqu'il ne s'agit pas d'une société : • accord de partenariat ; • statuts de l'association ; • tout autre document similaire attestant de l'existence de l'entité ; • lettre ou avis de cotisation reçu par une administration municipale, provinciale, territoriale ou fédérale. |
| France | Attestation de l'URSSAF Avis de situation SIRENE |
| Allemagne | Gewerbe-Anmeldung (GewA 1) |
| Italie | Agenzia Entrate Certificato di Attribuzione del Codice Fiscale |
| Portugal | Carte ou extrait de l'Instituto dos Registos e Notariado (IRN) |
Si vous êtes une entité non constituée en entreprise, une société de personnes ou une association à but non lucratif et que vous ne disposez d'aucun des documents référencés dans la section Types de documents de vérification acceptés par pays, il vous faut fournir un document qui contient le nom et l'adresse de votre entité parmi les suivants :
document de constitution d'association à but non lucratif ;
document d'immatriculation de société de personnes (par ex., GewA1) ;
document délivré par le gouvernement (par ex., document attestant de votre statut d'exemption fiscale) ;
relevé bancaire ;
facture de service.
En raison de la nature très sensible de vos documents de vérification, Stripe ne peut accepter que les documents chargés via le Dashboard. Ils ne doivent pas être envoyés par e-mail.
Vous pouvez charger vos documents depuis votre Dashboard sous Chargement de l'attestation d'immatriculation de votre entreprise.
Dans certains pays, il n'est pas possible de s'inscrire en tant qu'association à but non lucratif via les formulaires d'inscription ou depuis la page Informations fiscales de votre Dashboard. Dans ce cas, il vous faut vous inscrire en tant que société (constituée) ou en tant qu'entreprise individuelle (si votre entité n'est pas constituée).
Si votre entité non constituée en entreprise, votre société de personnes ou votre association à but non lucratif ne dispose pas d'un numéro fiscal, un autre numéro d'identification figurant sur les documents de vérification que vous avez chargés, comme un Numéro d'immatriculation d'organisme caritatif, peut être utilisé.
Pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande, un numéro d'immatriculation d'entreprise (ABN) est généralement requis pour les entités non constituées en entreprise, y compris pour les associations à but non lucratif.
Si aucun autre numéro d'identification n'est disponible, spécifiez 0 dans le champ Numéro fiscal sur la page Informations fiscales de votre Dashboard.