FAQ sur l'annulation de litiges

Chaque réseau de cartes offre une certaine souplesse dans son système de litige pour permettre au titulaire de la carte d'annuler un litige après en avoir fait la déclaration. Le meilleur moyen de traiter un litige est de résoudre le problème à l'amiable avec votre client et de le convaincre d'annuler le litige.

Pour en savoir plus sur ce processus, consultez notre documentation sur l'annulation de litiges.

Dois-je tout de même fournir des preuves si mon client annule un litige ?

Oui. Certains émetteurs de carte considèrent que la non-présentation de preuves constitue une acceptation de responsabilité. Par prudence, vous devriez toujours envoyer des preuves pour contester le motif du litige.

Si mon client annule un litige, cela signifie-t-il que je l'ai remporté ?

Dans la plupart des cas, oui. Si vous avez fourni des preuves avant l'échéance et que le client annule le litige lorsqu'il était en cours, l'émetteur de la carte indique généralement que vous avez remporté ce litige.

Si vous n'avez pas fourni de preuves, ou si le client a tenté d'annuler le litige une fois celui-ci clôturé ou en dehors de sa période d'activité, le litige peut ne pas être annulé.

Mon client peut-il annuler un litige qu'il a perdu ou qui a été réglé depuis longtemps ?

Techniquement, les systèmes des réseaux de cartes (tels que Mastercard ou Visa) permettent aux titulaires de cartes d'annuler un litige à tout moment. Cependant, certains émetteurs de carte au sein de ces réseaux peuvent ne pas prendre en charge l'annulation des litiges une fois ceux-ci clôturés.

Un litige pour fraude peut-il être abandonné ?

Oui. Comme pour tout autre type de litige, vous pouvez solliciter son abandon auprès de votre client, qui devrait être en mesure de contacter l'émetteur pour l'annulation. Notez cependant que dans le cas de litiges pour fraude, il y a de grandes chances que votre client ne soit pas le titulaire de la carte.

Dois-je demander une preuve d'annulation à mon client ?

Vous n'avez pas l'obligation d'obtenir une preuve d'annulation de votre client ni de fournir ce document comme justificatif (bien que vous deviez toujours envoyer certaines preuves pour contester le motif du litige).

Néanmoins, cela peut être un moyen vous rassurer. En outre, même si ce n'est pas prévu dans la procédure, cette preuve peut faciliter le travail de l'examinateur de l'émetteur de cartes, qui doit vérifier que le litige a bel et bien été annulé.

Dois-je fournir une preuve de l'annulation de mon client comme justificatif ?

C'est utile, mais ce n'est pas obligatoire. Le plus important pour vous est d'envoyer des preuves.

Vais-je recevoir les fonds liés au litige immédiatement après son annulation par mon client ?

Non. En général, l'annulation d'un litige n'accélère pas le processus.

Après combien de temps suivant l'annulation d'un litige par mon client vais-je recevoir les fonds connexes ?

Un litige annulé est traité comme tous les autres litiges, et les émetteurs de carte suivent généralement le processus normal en la matière. Vous pouvez remporter un litige suite à son annulation dans les mêmes délais que vous le remporteriez après avoir fourni des preuves pour le contester. Le cycle de vie complet d'un litige, de son ouverture à la décision finale de l'émetteur, peut durer entre deux et trois mois.

Pourrai-je émettre un remboursement après l'annulation d'un litige par mon client ?

Vous ne pouvez pas rembourser un paiement faisant l'objet d'un litige en attente de décision de la part de l'émetteur. Une fois que l'émetteur a indiqué que le litige a été remporté (ce qui survient selon les délais de traitement normaux), vous aurez à nouveau la possibilité d'effectuer un remboursement.

Un litige est-il comptabilisé dans mon taux de litiges s'il est annulé par le client ?

Oui. Du point de vue du réseau de cartes, un litige annulé est considéré comme remporté. Ces litiges remportés sont comptabilisés dans votre taux de litiges. À aucun moment un litige n'est effacé ni supprimé totalement.