FAQ sur l'annulation de litiges

Chaque réseau de cartes a prévu dans son système de traitement des litiges une disposition permettant au titulaire de la carte de se rétracter après avoir déclaré un litige. Si vous êtes en mesure de régler l'affaire à l'amiable avec votre client et de le convaincre d'annuler le litige, c'est le moyen le plus efficace de le remporter.

Pour en savoir plus sur comment cela fonctionne, vous pouvez lire notre documentation sur l'annulation de litiges.

Dois-je quand même fournir des preuves si mon client annule un litige?

Oui. Certains émetteurs de cartes considèrent le fait de ne pas soumettre de preuves comme une acceptation de la responsabilité. Par précaution, vous devez toujours fournir des preuves contestant le motif du litige.

Suis-je toujours assuré de remporter le litige si mon client l'annule?

Dans la plupart des cas, oui. Si vous avez soumis des preuves avant la date limite et que le client a annulé le litige alors qu'il était encore ouvert, l'émetteur de la carte devrait finir par vous donner gain de cause.

Si vous n'avez pas soumis de preuves ou si le client a tenté d'annuler le litige après sa clôture ou en dehors du cycle de vie du litige, il se peut que le litige ne soit pas annulé.

Mon client peut-il annuler un litige perdu ou ancien?

En ce qui concerne les réseaux de cartes (comme Mastercard ou Visa), il devrait être techniquement possible pour un titulaire de carte d'annuler un litige à tout moment. Toutefois, les différents émetteurs de cartes au sein de ce réseau peuvent ou non permettre l'annulation des litiges une fois qu'ils ont été clôturés.

Un litige pour fraude peut-il être annulé?

Oui. Comme pour tout autre type de litige, vous pouvez demander à votre client de se rétracter et il devrait être en mesure de demander à son émetteur d'annuler le litige. Mais sachez que dans le cas d'un litige pour fraude, il y a de fortes chances que votre client ne soit pas lui-même le titulaire de la carte.

Dois-je demander une preuve d'annulation à mon client?

Il n'est pas nécessaire que vous obteniez une preuve d'annulation de votre client ni que vous la joigniez à vos preuves (bien que vous deviez toujours soumettre des preuves contestant le motif du litige).

Le fait d'obtenir cette preuve peut vous rassurer sur le fait que votre client a effectivement annulé le litige, et le fait de la soumettre avec vos preuves peut permettre à l'examinateur des preuves de l'émetteur de la carte de retrouver plus facilement le litige et de vérifier qu'il a effectivement été annulé, mais il ne s'agit pas d'une composante explicite du processus de litige.

Dois-je joindre la preuve de l'annulation du client à mes preuves relatives au litige?

Vous pouvez, mais ce n'est pas obligatoire. L'important est que vous présentiez des preuves.

Recevrai-je les fonds contestés immédiatement après l'annulation du litige par mon client?

Non. En général, l'annulation d'un litige n'accélère pas le processus de traitement des litiges.

Combien de temps après l'annulation d'un litige par mon client vais-je recevoir les fonds contestés?

Un litige annulé n'est pas différent d'un autre litige et, en général, les émetteurs de cartes suivront la chronologie normale de litige. Vous devez vous attendre à obtenir gain de cause dans le cadre d'un litige annulé dans les mêmes délais que pour un litige remporté en plaidant votre cause avec des preuves. Le cycle de vie complet d'un litige, de l'initiation à la décision finale de l'émetteur, peut prendre 2 à 3 mois.

Pourrai-je effectuer un remboursement après l'annulation d'un litige par mon client?

Vous ne pouvez pas effectuer de remboursement sur un paiement pour lequel il existe un litige en attente de décision de la part de l'émetteur. Une fois que l'émetteur rend une décision en votre faveur (ce qui se produit selon la chronologie normale de litige), vous pouvez à nouveau rembourser le paiement.

Un litige est-il comptabilisé dans mon taux de litiges même si le client l'annule?

Oui. Du point de vue du réseau de cartes, un litige annulé est un litige remporté, et les litiges remportés comptent quand même dans votre taux de litiges. Le litige n'est pas effacé ou déclaré nul de quelque manière que ce soit.