Cycle de vie des litiges et importance de la soumission de preuves (Mexique)

Lorsqu'un titulaire de carte ouvre un litige, la banque en informe Stripe puis, conformément à la législation, prélève le montant contesté ainsi que 150,00 MXN de frais de gestion de dossier. Stripe n'est pas responsable des frais de litige et de contestation de paiement. Ceux-ci sont prélevés par la banque, pour être versés au marchand uniquement s'il remporte le litige. Ces fonds seront déduits de votre solde et transmis à la banque, qui les conserve jusqu'à résolution du litige.

Une fois la contestation de paiement créée, vous disposez d'un délai limité (habituellement de 7 à 21 jours) pour fournir des preuves attestant de la légitimité du paiement. Le temps alloué dépend du réseau de cartes. Si vous ne fournissez pas les preuves demandées avant l'expiration du délai, le titulaire de la carte remporte le litige et conserve les fonds. Il est donc essentiel d'envoyer les preuves avant l'expiration du délai.


Envoi de preuves en réponse à un litige

Chez Stripe, nous faisons tout notre possible pour vous aider à envoyer des preuves en réponse à des litiges, et conseiller nos utilisateurs sur la manière de procéder afin d'accepter un litige ou d'y répondre. Notre rôle est de vous assister dans l'envoi de preuves et d'en notifier la banque. Veuillez noter que le processus de litige est entièrement géré par la banque du détenteur de la carte. Stripe n'intervient pas pour déterminer si un litige est valide ou non.

Si vous envoyez des preuves, celles-ci sont transmises à la banque du détenteur de la carte, qui dispose d'un délai limité pour y répondre. Ce délai est habituellement de 60 à 75 jours, mais il varie selon les réseaux de cartes. Stripe met à jour l'état du litige dès qu'une réponse de la banque est disponible. Cependant, cette réponse n'est souvent connue qu'à l'expiration du délai imparti. La décision de la banque du détenteur de la carte constitue l'étape finale du processus de litige.

Dans ce contexte, si le litige est résolu en faveur du titulaire de la carte, ou si aucune preuve n'est présentée, le titulaire de la carte conserve le montant du litige et sa banque conserve les frais de litige. Si vous remportez le litige, le montant du litige et les frais associés sont recrédités sur votre solde Stripe.

Remarque : Dans la mesure où les banques ne procèdent qu'à un seul examen des preuves, vous ne pouvez soumettre des preuves qu'une seule fois. Vous devez donc veiller à ce que vos preuves soient complètes et pertinentes avant de les envoyer.

Pour savoir comment répondre aux litiges, veuillez consulter le guide ci-dessous :

https://support.stripe.com/questions/responding-to-disputes-video-guide

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