Cet article s'adresse aux plateformes et aux marketplaces qui utilisent la fonctionnalité de déclaration fiscale 1099 de Connect pour remplir et pour déposer des formulaires fiscaux 1099 pour leurs comptes connectés.

Choisissez une méthode d'envoi lors de la configuration de vos paramètres de formulaires fiscaux par défaut. Vous pouvez mettre à jour la méthode d'envoi d'un formulaire spécifique en vous rendant dans le Dashboard des déclarations fiscales 1099. Pour en savoir plus sur les différentes méthodes d'envoi disponibles pour les formulaires fiscaux, consultez la page Envoyer vos formulaires fiscaux 1099.

Options d'envoi

Quatre options sont à votre disposition pour envoyer vos formulaires fiscaux.

• Envoi électronique pour les comptes connectés ayant un accès au Dashboard Express : utilisez le Dashboard Stripe Express pour obtenir le consentement à l'envoi électronique et envoyer vos formulaires fiscaux.
• Envoi électronique avec les composants Connect intégrés : utilisez les composants Connect intégrés afin d'obtenir le consentement à l'envoi électronique et envoyer vos formulaires fiscaux.
• Envoi électronique avec l'API Tax Forms (version bêta) : utilisez l'API Tax Forms pour gérer directement le processus d'envoi électronique.
• Envoi postal : utilisez Stripe pour envoyer vos formulaires par voie postale.

Envoi dématérialisé de formulaires fiscaux 1099 pour les comptes connectés ayant accès au Dashboard

Stripe peut mettre les formulaires fiscaux à disposition de vos comptes connectés par l’intermédiaire du Dashboard Express. Les titulaires des comptes ayant accès au Dashboard Express doivent pour cela accorder leur consentement à l'envoi de formulaires 1099 par voie dématérialisée via le Dashboard Stripe Express.

Pour comprendre comment gérer des formulaires fiscaux 1099 pour des comptes connectés avec Express, consultez ce guide détaillé.

Envoi électronique des formulaires fiscaux 1099 avec les composants Connect intégrés

Si vos comptes connectés interagissent actuellement avec les composants Connect intégrés, ou si vous êtes responsable de l'ensemble du processus d'inscription et de gestion de vos comptes connectés, vous pouvez envoyer vos formulaires 1099 avec les composants Connect intégrés. Pour en savoir plus, consultez la page Remplir et envoyer les formulaires 1099 avec des composants Stripe intégrés.

Envoi électronique des formulaires fiscaux 1099 avec l'API Tax Forms

Les plateformes peuvent envoyer des formulaires fiscaux électroniques aux comptes pour lesquels la plateforme est responsable de l’expérience via API Tax Forms. Cette API permet de concevoir un flux personnalisé d'envoi électronique pour votre plateforme, qui n'implique aucun contact direct entre Stripe et vos utilisateurs.

La plateforme gère la collecte des consentements à l'envoi dématérialisé ainsi que la manière dont les utilisateurs accèdent aux formulaires et dont ils peuvent les modifier.

Envoi des formulaires fiscaux 1099 par courrier

Stripe peut envoyer des formulaires à vos comptes connectés par courrier. Les formulaires fiscaux doivent être soumis au plus tard le 22 janvier pour garantir une réception dans les temps.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions concernant vos déclarations fiscales, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.