Envoi des formulaires fiscaux 1099 aux comptes connectés

Cet article est destiné aux plateformes et aux places de marché qui utilisent la fonctionnalité de déclaration fiscale 1099 de Connect pour remplir et pour déposer des formulaires fiscaux 1099 pour leurs comptes connectés.

Choisissez une méthode de transmission lors de la configuration de vos paramètres de formulaires fiscaux par défaut. Vous pouvez mettre à jour la méthode de transmission d'un formulaire spécifique en vous rendant dans le Dashboard des formulaires fiscaux 1099. Pour en savoir plus sur les différentes méthodes d'envoi disponibles pour les formulaires fiscaux, consultez la page Envoyer vos formulaires fiscaux 1099.

Options de transmission

Il y a quatre options pour envoyer vos formulaires fiscaux.

Transmission électronique de formulaires fiscaux 1099 pour les comptes connectés ayant accès au Dashboard

Stripe peut transmettre par voie électronique les formulaires fiscaux de vos comptes connectés par l'entremise du Dashboard Express. Les propriétaires des comptes ayant accès au Dashboard Express doivent pour cela accorder leur consentement à la transmission électronique de formulaires 1099 par l'entremise du Dashboard Stripe Express.

Pour comprendre comment gérer des formulaires fiscaux 1099 pour des comptes connectés à l'aide d'Express, consultez ce guide détaillé.

Transmission électronique des formulaires fiscaux 1099 avec les composants Connect intégrés

Si vos comptes connectés interagissent actuellement avec les composants Connect intégrés, ou si vous êtes responsable de l'ensemble du processus d'inscription et de gestion de vos comptes connectés, vous pouvez envoyer vos formulaires 1099 avec les composants Connect intégrés. Pour en savoir plus, consultez la page Remplir et envoyer les formulaires 1099 avec des composants Stripe intégrés.

Transmission électronique des formulaires fiscaux 1099 avec l'API Tax Forms

Les plateformes peuvent transmettre par voie électronique les formulaires fiscaux aux comptes dont elles sont propriétaires à l'aide de l'API Tax Forms. Cette API permet de concevoir un flux personnalisé de transmission électronique pour votre plateforme, qui n'implique aucun contact direct entre Stripe et vos utilisateurs.

La plateforme gère la collecte du consentement à la transmission électronique ainsi que la manière dont les utilisateurs accèdent aux formulaires et de toute autre modification ou correction relative à l'identité de l'utilisateur.

Envoi des formulaires fiscaux 1099 par la poste

Stripe peut envoyer des formulaires à vos comptes connectés par la poste. Les formulaires fiscaux doivent être soumis au plus tard le 22 janvier pour en garantir la réception dans les délais impartis.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions concernant vos déclarations fiscales, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.

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