Cet article s'adresse aux plateformes et aux places de marché qui utilisent la fonctionnalité de déclaration fiscale 1099 de Connect pour corriger des formulaires fiscaux 1099 déjà soumis pour leurs comptes.

• Quelles modifications puis-je apporter à un formulaire 1099 ?
• J'ai soumis des formulaires par accident. Puis-je les modifier ou les rappeler ?
• Comment corriger un formulaire 1099 ?
• Puis-je modifier un formulaire ayant déjà été corrigé et de nouveau soumis à l'IRS ?
• Comment corriger à la fois les données sur le bénéficiaire et les totaux d'un formulaire ?
• Une correction entraîne-t-elle la création d'un formulaire remis à zéro ?
• Est-il possible de corriger une déclaration effectuée au niveau d'un État ?
• Que faire si les formulaires 1099 de mes bénéficiaires sont rejetés ?

Quelles modifications puis-je apporter à un formulaire 1099 ?

Trois types de modifications peuvent être apportés à un formulaire fiscal dans le Dashboard Stripe.

• Mise à jour : modifications apportées à un formulaire qui n'a pas encore été soumis à l'IRS.
• Correction : modifications apportées à un formulaire déjà soumis à l'IRS et accepté par l'IRS.
• Remplacement : envoi d'un nouveau formulaire venant remplacer un formulaire que l'IRS a rejeté.

J'ai soumis des formulaires par accident. Puis-je les modifier ou les rappeler ?

Une fois que vous avez soumis un formulaire 1099, la seule façon de le modifier via Stripe est d'en créer une version corrigée dans le Dashboard de déclaration fiscale 1099.

Si le formulaire fiscal n'a pas été soumis, vous pouvez le modifier directement dans le Dashboard ou le mettre à jour en important un fichier CSV.

Comment corriger un formulaire 1099 ?

Vous pouvez corriger un formulaire 1099 rempli en procédant de l'une des manières suivantes :

• Modifiez un formulaire directement dans le Dashboard.
• Exportez le formulaire sous la forme d'un fichier CSV, modifiez le fichier CSV, puis importez le formulaire fiscal corrigé dans le Dashboard.

Si vous devez revenir sur une correction ou apporter d'autres changements, vous pouvez à tout moment annuler la correction dans le Dashboard, tant qu'elle n'a pas été soumise à l'IRS. Vous devez cliquer sur le bouton Remplir du Dashboard pour que vos corrections soient prises en compte.

Est-il possible de modifier un formulaire ayant déjà été corrigé et de nouveau soumis à l'IRS ?

Il n'y a aucune limite quant au nombre de corrections que vous pouvez apporter à un formulaire donné.

Vous pouvez modifier et soumettre une nouvelle correction dans le Dashboard. Il n'est pas possible de procéder à d'autres modifications tant que l'état du formulaire est défini sur envoi en cours, car cela signifie que la correction n'a pas encore été reçue par l'IRS.

L'envoi d'un formulaire 1099 corrigé par voie électronique n'engendre aucun coût supplémentaire. En revanche, les frais standards s'appliquent à l'envoi de ces formulaires par courrier postal. Les informations concernant ces tarifs sont disponibles dans la section de la déclaration fiscale sur la page https://stripe.com/connect/pricing.

Si vous avez des questions sur les délais acceptables pour apporter vos corrections, veuillez consulter un conseiller fiscal.

Comment corriger à la fois les données sur le bénéficiaire et les totaux d'un formulaire ?

Un fichier corrigé peut modifier les données sur le bénéficiaire ou les totaux du formulaire fiscal. Vous ne pouvez pas modifier les données relatives aux bénéficiaires et les totaux en même temps.

Si vous devez corriger ces deux éléments pour un bénéficiaire, vous pouvez soumettre deux corrections distinctes : l'une pour corriger les données sur le bénéficiaire, et l'autre pour corriger les totaux du formulaire. Vous pouvez envoyer les formulaires corrigés dans n'importe quel ordre, mais vous devez attendre que l'IRS ait accepté le premier formulaire corrigé avant d'envoyer le second.

Une correction entraîne-t-elle la création d'un formulaire remis à zéro ?

Lorsque vous corrigez les totaux, un formulaire unique remplace l'original et comprend les informations sur le bénéficiaire d'origine, les nouveaux totaux et une case Corrigé qui est cochée. Aucun formulaire remis à zéro n'est créé lorsque vous corrigez les totaux.

Lorsque vous corrigez les informations relatives au bénéficiaire, deux formulaires remplacent l’original :

• Le premier formulaire comprend les informations sur le bénéficiaire d'origine, une valeur de zéro pour tous les totaux et une case Corrigé qui est cochée.
• Le deuxième formulaire comprend les nouvelles informations sur le bénéficiaire, les totaux d'origine et une case Corrigé non cochée.

Est-il possible de corriger une déclaration effectuée au niveau d'un État ?

Lorsque vous envoyez une correction à l'IRS, elle est également prise en compte au niveau de l'État.

Que faire si les formulaires 1099 de mes bénéficiaires sont rejetés ?

L'IRS autorise la soumission de formulaires de remplacement en cas de rejet de la déclaration initiale.

Vous disposez de 60 jours à compter de votre déclaration initiale pour soumettre un formulaire de remplacement à l'IRS, sans quoi vous pourriez vous exposer à des pénalités. Le rejet d'un formulaire 1099 par l'IRS n'a pas d'incidence sur l'envoi des formulaires à vos bénéficiaires.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions concernant vos déclarations fiscales, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.