En tant que plateforme Connect, vous devrez peut-être mettre à jour votre configuration Stripe Invoicing pour vos comptes connectés qui n'ont pas accès à l'intégralité du Stripe Dashboard (y compris les comptes connectés responsables des pertes de la plateforme) dans le cadre des exigences du système de facturation admissible du Japon. Veuillez vérifier auprès de vos conseillers fiscaux ou juridiques si ces changements s'appliquent à votre plateforme et à vos comptes connectés.
Remarque : les comptes connectés ayant accès à l'intégralité du Dashboard Stripe peuvent y réaliser directement les changements nécessaires. Les étapes à suivre sont indiquées ici.
Si les factures de votre compte connecté doivent afficher des informations telles que l'ID fiscal, les informations sur l’entreprise et la logique d'arrondi fiscal, veuillez nous contacter pour demander l'accès aux configurations ci-dessous et réaliser ensuite les étapes qui suivent.
Afficher les informations sur l’entreprise des comptes connectés sur vos factures
Pour afficher les identifiants fiscaux et le nom de l'entreprise de vos comptes connectés dans l'e-mail de facturation, la facture au format PDF, la page de facture hébergée et le reçu de facture, procédez comme suit :
- Créez les identifiants fiscaux pour votre compte connecté.
- Définissez les identifiants fiscaux par défaut pour votre compte connecté.
- Définissez le compte connecté comme émetteur sur les factures existantes ou nouvelles, les abonnements et les calendriers d'abonnement, ou utilisez le paramètre on_behalf_of.
1. Créer les identifiants fiscaux pour votre compte connecté
L'exemple suivant crée un seul numéro d'identification fiscale pour le compte connecté. Pour créer d'autres identifiants fiscaux, appelez à nouveau le point de terminaison.
curl https://api.stripe.com/v1/tax_ids \
-u "sk_test_09l3shTSTKHYCzzZZsiLl2vA:" \
-H "Stripe-Account: {{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}" \
-d type=jp_trn \
-d value=T1234567891234
2. Définir les identifiants fiscaux par défaut pour votre compte connecté
Stripe récupère automatiquement les identifiants fiscaux par défaut du compte émetteur de la facture lors de la finalisation, à moins que account_tax_ids ne soit déjà défini sur les factures.
curl https://api.stripe.com/v1/accounts/{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}} \
-u "sk_test_09l3shTSTKHYCzzZZsiLl2vA:" \
-d "settings[invoices][default_account_tax_ids][0]"=atxi_123 \
-d "settings[invoices][default_account_tax_ids][1]"=atxi_456
3. Définir le compte connecté comme émetteur sur les factures existantes ou nouvelles, les abonnements et les calendriers d'abonnement
L'exemple suivant définit l'émetteur pour un abonnement existant. Lors de la finalisation de la facture, les identifiants fiscaux par défaut de l'émetteur sont récupérés :
curl https://api.stripe.com/v1/subscriptions/{{SUBSCRIPTION_ID}} \
-u "sk_test_09l3shTSTKHYCzzZZsiLl2vA:" \
-d "invoice_settings[issuer][type]"=account \
-d "invoice_settings[issuer][account]"={{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}
L'exemple suivant définit l'émetteur lors de la création de la facture :
curl https://api.stripe.com/v1/invoices \
-u "sk_test_09l3shTSTKHYCzzZZsiLl2vA:" \
-d customer={{CUSTOMER_ID}} \
-d "issuer[type]"=account \
-d "issuer[account]"="{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}" \
-d "transfer_data[destination]"="{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}"
Le paramètre on_behalf_of permet également d'imprimer les détails d'un compte connecté sur l'e-mail de facturation, la facture au format PDF, la page de facture hébergée et le reçu de facture.
Utiliser les bonnes règles d'arrondi pour les taxes manuelles
Si vous utilisez des taux manuels pour les taxes (et non l'automatisation de Stripe), vous devrez vous assurer que le montant des taxes est arrondi au niveau du sous-total et non au niveau de l'article. Vous pouvez modifier cette configuration dans vos paramètres de facturation. Notez que ce changement s'appliquera à toutes les factures créées par votre plateforme sur l'ensemble de vos comptes connectés.
Informations complémentaires
Pour plus d'informations sur le système de facturation admissible au Japon avec Stripe Invoicing et Stripe Billing, consultez ce qui suit :