Exigences applicables aux propriétaires réels et membres du conseil d'administration d'une entreprise

Dans certains pays, Stripe est tenue de collecter, de vérifier et de mettre à jour les informations relatives aux propriétaires réels d'entreprises, et aux personnes exerçant un contrôle significatif. Cette mesure vise à promouvoir la transparence et à prévenir les délits financiers tels que le blanchiment d'argent et la fraude fiscale. Stripe vérifiera les informations fournies dans le registre national des entreprises du pays où le compte est ouvert.


Dans certains pays, Stripe est tenue de confirmer les propriétaires réels de votre entreprise et les personnes exerçant un contrôle significatif auprès du registre national des entreprises du pays dans lequel votre compte est ouvert. Ces exigences découlent des obligations de connaissance du client (KYC), qui visent à empêcher que certaines personnes n'utilisent des structures d'entreprise complexes pour dissimuler des activités telles que le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et d'autres crimes financiers.

Que dois-je faire?

Nous vous recommandons de vérifier les informations sur votre entreprise auprès du registre national des entreprises et de vous assurer que ces informations sont cohérentes avec celles fournies à Stripe.

Si nécessaire, vous pouvez mettre à jour les informations figurant dans le registre ou le compte Stripe. Si vous avez sélectionné le mauvais type d'entité, veuillez mettre à jour votre choix de type d'entreprise sur la page Paramètres des informations fiscales du Dashboard.

Si les informations relatives à votre entreprise ou aux propriétaires réels que vous avez transmises à Stripe sont introuvables ou ne correspondent pas entièrement à celles figurant dans votre registre national des entreprises, nous vous en informerons. Cela peut affecter votre capacité à accepter des paiements ou à effectuer des virements vers votre compte bancaire.

Où puis-je fournir ces informations?

Si vous créez directement un compte Stripe, les informations requises s'afficheront dans la section du Dashboard dédiée à l'activation de votre compte.

Pour les comptes Stripe existants, les informations requises s'afficheront dans la page des paramètres des informations sur l'entreprise dans le Dashboard.

Si vous créez des comptes Custom pour les utilisateurs de votre plateforme Stripe Connect, vous pourrez connaître les informations requises en sélectionnant le pays concerné dans le menu Informations de vérification requises.

Les pays imposant des exigences relatives aux propriétaires réels sont les suivants :