# Collecter des mandats de prélèvement SEPA auprès des clients

L’espace unique de paiement en euros (SEPA) est un espace de paiement au sein de l’Union européenne (UE) qui permet aux banques et aux prestataires de services de paiement de simplifier les paiements internationaux. Un mandat de prélèvement automatique SEPA (PA SEPA) est un document juridiquement contraignant qui permet à une entreprise de débiter des fonds du compte bancaire d’un client. Un mandat peut être utilisé pour des paiements ponctuels ou récurrents.
Pour débiter un compte, les entreprises doivent recueillir le nom et le numéro de compte bancaire de leur client au format IBAN (Numéro de compte bancaire international). Dans le tunnel de paiement, les clients doivent accepter un mandat qui donne à l’entreprise l’autorisation de débiter le compte.
Stripe est en mesure de générer ce mandat que les entreprises doivent présenter à leurs clients. Pour en savoir plus, consultez la page [Prélèvements SEPA](https://docs.stripe.com/payments/sepa-debit).
### Quels sont les avantages d’un mandat PA SEPA ?
Un mandat PA SEPA est un processus normalisé valable dans tout l’Espace économique européen (EEE) et disponible dans la plupart des pays européens. Les entreprises peuvent proposer ce moyen de paiement à leurs clients si les deux parties sont situées dans une zone de paiement SEPA.
Il simplifie le processus d’encaissement et de traitement des paiements. Les fonds peuvent être transférés de manière sécurisée et efficace à l’aide d’un mandat PA SEPA sans retard ni problème de traitement des transactions de paiement.
Les entreprises peuvent utiliser un mandat pour envoyer des demandes de paiement automatisées et traiter immédiatement les paiements des clients. Les entreprises peuvent ainsi vérifier à tout moment l’état actuel de leurs paiements entrants et sortants.
### Comment fonctionne un mandat PA SEPA ?
Après avoir signé et soumis un mandat PA SEPA, le client peut payer automatiquement les factures et effectuer les prélèvements automatiques à l'aide d'une carte de crédit ou de son compte bancaire, ou l'entreprise peut soumettre des prélèvements automatiques à la banque du client à l'aide de la référence du mandat et du numéro d’identifiant de créancier. Il doit être envoyé au bénéficiaire et à la personne qui envoie les fonds.
Certaines entreprises utilisent des mandats prédéfinis pour les processus de transactions de paiement réguliers ou proposent des options pour améliorer le processus de paiement pour les clients. Elles doivent également faire preuve de transparence lorsqu’elles informent les clients des recouvrements et leur donner la possibilité d’annuler le mandat à tout moment. Vous trouverez plus d'informations sur l’émission d’un mandat SEPA ici.
### Qui signe un mandat SEPA ?
Un mandat PA SEPA valide doit être signé par toutes les parties impliquées dans la transaction. En règle générale, il doit être signé par la personne agissant au nom de l’entreprise, qui est généralement le directeur général ou une autre personne autorisée. Si les entreprises ont plus d’un actionnaire, chacun d’entre eux devra recevoir l’autorisation et fournir sa signature pour s’assurer que toutes les parties impliquées dans la transaction sont pleinement informées et ont donné leur consentement.
En cas de doute quant à la personne habilitée à signer, les entreprises sont invitées à consulter leur conseiller juridique afin de déterminer la marche à suivre.
### Quelle est la durée de validité d’un mandat PA SEPA ?
Une fois qu’un mandat PA SEPA a été émis, il reste généralement valable 36 mois. Si le mandat a expiré, l’entreprise devra redemander à son client de donner son consentement afin de continuer à percevoir des fonds par prélèvement automatique SEPA. Les mandats ne peuvent être prolongés ou renouvelés que par écrit et par transfert de données sécurisé, par exemple par lettre ou e-mail.
Il incombe à l'entreprise de s'assurer de la validité du mandat. Si le mandat est annulé ou expire, l'entreprise n'a aucun moyen légal de continuer à percevoir les paiements.
### Combien coûte un mandat SEPA ?
En règle générale, il n’y a pas de frais pour les clients ou les entreprises, sauf en cas de conversion de devises. Nous vous recommandons de demander à l’avance à votre banque principale si elle facture des frais.