Collecte des mandats de prélèvements automatiques ACH auprès des clients

Lors de l'utilisation de Stripe pour initier des transactions ACH avec vos clients, vous devez vous assurer de disposer de toutes les autorisations et approbations nécessaires de la part de vos clients pour que Stripe transmette une transaction de débit ACH à leur compte bancaire. Les coordonnées bancaires que vous fournissez à Stripe pour chaque transaction ACH doivent être exactes, précises et complètes, et inclure le nom du client qui vous a autorisé à initier la transaction ACH vers son compte bancaire.

Dans le cadre du processus d'autorisation, nous vous recommandons de collecter et de stocker pendant deux ans les informations suivantes concernant vos clients, au format numérique ou papier (veuillez noter que cette liste est non exhaustive).

Consentement clair et lisible

Votre page d'autorisation doit clairement stipuler que vous obtenez le consentement de votre client pour débiter son compte bancaire pour une transaction spécifique ou un ensemble de transactions récurrentes.

L'utilisation dans votre formulaire d'autorisation d'une mention exprès telle que celles formulées ci-dessous est l'une des approches possibles :

J'autorise (votre entreprise) à débiter électroniquement mon compte et, si nécessaire, à le créditer de la même manière pour corriger les prélèvements erronés.

Détails spécifiques aux transactions

Date et heure de la transaction, informations sur le compte de débit, détail de l'achat, adresse IP (et détails correspondants tels que le pays) et fréquence, s'il s'agit d'un paiement récurrent.

Informations sur le client/compte

Nom associé au compte/informations de livraison, ainsi que toute autre vérification mise en place pour confirmer l'identité du client.

Toute autre information sur la transaction

Historique des transactions antérieures, en particulier pour les paiements récurrents (par exemple, informations sur l'adresse IP, autres connexions, autres achats).

Reçu de la transaction

Invitez votre client à imprimer l'autorisation et à en conserver un exemplaire au format électronique ou papier, et envoyez par e-mail un reçu de la transaction traitée à votre client.

Processus de révocation

Votre flux d'autorisation doit fournir à votre client une méthode lui permettant de revenir sur sa décision tout en vous en informant. Veillez donc à spécifier un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail où vous contacter. Vous devez inclure ces informations à la page d'autorisation et dans le reçu ou la confirmation envoyés au client une fois la transaction terminée.

Informations complémentaires