Lorsque vous utilisez Stripe pour initier des transactions ACH avec vos clients, vous devez veiller à obtenir toutes les autorisations et approbations nécessaires de la part de vos clients pour que Stripe transmette une transaction de prélèvement ACH sur le compte bancaire du client. Les informations que vous fournissez à Stripe concernant chaque transaction ACH doivent être exactes, opportunes et complètes, avec notamment le nom du client qui vous a autorisé à initier la transaction ACH sur son compte bancaire.
Dans le cadre de la procédure d'autorisation, nous vous recommandons de recueillir et de conserver pendant deux ans, sous forme numérique ou papier, les informations suivantes concernant vos clients (notez que cette liste n'est pas exhaustive) :
Un consentement clair et lisible |
Votre page d'autorisation doit préciser clairement que le consentement obtenu permet de débiter le compte bancaire de votre client dans le cadre d'une transaction particulière ou d'un ensemble de transactions récurrentes. |
Détails de la transaction |
Date et heure de la transaction, informations sur le compte à débiter, article acheté, adresse IP (et détails correspondants, tels que le pays), fréquence s'il s'agit d'un paiement récurrent |
Informations sur le client/le compte |
Nom du titulaire du compte/informations d'expédition, tout autre contrôle mis en place pour vérifier l'identité du client |
Autres informations sur la transaction |
Historique des transactions antérieures, notamment pour les paiements récurrents (par exemple, informations sur l'adresse IP, autres connexions, autres achats) |
Reçu de la transaction |
Invitez votre client à imprimer l'autorisation et à en conserver une copie papier ou électronique et envoyez-lui par courriel le reçu de la transaction. |
Procédure de révocation |
Votre flux d'autorisation doit permettre à votre client de révoquer l'autorisation et de vous en informer. Veillez donc à indiquer un numéro de téléphone ou une adresse de courriel où votre client peut vous contacter. Ces informations doivent s'afficher sur la page d'autorisation et sur le reçu envoyé au client une fois la transaction terminée. |