La clôture de votre compte Stripe n'induit pas la clôture ou la dissolution de votre entreprise Stripe Atlas dans le Delaware.

Si votre entreprise poursuit son activité, mais que vous souhaitez supprimer votre compte Stripe, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Migrez votre service d'agent agréé : lorsque vous clôturez votre compte Stripe, nous annulons l'abonnement vous donnant accès à un agent agréé, afin d'éviter le renouvellement et la facturation de ce service. Veuillez noter que toutes les entreprises du Delaware sont toutefois tenues d'avoir un agent agréé. Si vous souhaitez renouveler ce service, vous pouvez le faire avec Legalinc (ou tout autre prestataire de votre choix) ; cependant nous ne serons pas en mesure de renouveler votre abonnement dans le futur. Vous pouvez contacter Legalinc à l'adresse atlas-support@legalinc.com. Si vous souhaitez changer d'agent, veuillez le signaler aux autorités de l'État du Delaware.

Si vous fermez votre compte Stripe et cessez l'activité de votre entreprise, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dissolvez votre entreprise : même si vous n'exercez plus votre activité, il est possible que vous deviez effectuer votre déclaration fiscale chaque année jusqu'à sa dissolution. Une dernière déclaration fiscale peut également être requise pour l'année de dissolution. Nous vous conseillons de prendre contact avec un comptable pour connaître vos obligations fiscales. Atlas est en relation avec trois partenaires, mais vous pouvez faire appel au prestataire de votre choix :
   1. Elevate, un cabinet juridique en ligne, met les utilisateurs de Stripe Atlas en contact avec des avocats qui les aideront à dissoudre leur entreprise. 549 $ de frais de dissolution et conseils sur la manière de payer les impôts restant dus.
   2. Legalinc, le fournisseur qu’utilise Atlas pour les services d'agent agréé de l'entreprise, propose une dissolution à 99 $ ainsi que des conseils sur la manière de payer les impôts restant dus.
   3. SimpleClosure, une startup financée par du capital-risque, aide les entreprises à cesser leurs activités en quelques jours ou semaines seulement en conjuguant la technologie, l'automatisation et une équipe expérimentée d'avocats et de comptables. Les fondateurs Atlas bénéficient de 10 % de réduction.
2. Vous pouvez télécharger les documents de constitution de votre entreprise dans la section Entreprise de votre Dashboard Stripe.
3. Contactez votre banque pour clôturer votre compte bancaire.
4. Clôturez votre compte Stripe : lorsque vous clôturez votre compte Stripe, nous annulons l'abonnement vous donnant accès à un agent agréé, afin d'éviter le renouvellement et la facturation de ce service.

Si vous avez des questions, veuillez nous écrire à l'adresse atlas@stripe.com.