Changements apportés au comportement des paiements par prélèvement automatique SEPA

Nous modifions notre calendrier de réussite des paiements par prélèvement automatique dans l'espace unique de paiement en euros (PA SEPA), qui passe de 2 jours ouvrables à 6 jours ouvrables. Ce changement vise à mieux l’aligner sur les règles et lignes directrices du cadre PA SEPA.

Comment fonctionne le nouveau calendrier PA SEPA ?

T+0 est l'heure à laquelle une transaction est initiée. L’heure de clôture quotidienne pour les paiements PA SEPA est fixée à 10 h 30 CET. Tout paiement créé après 10 h 30 CET sera considéré comme ayant lieu le jour ouvrable suivant.

Par exemple, si un paiement est initié à 11 h 00 CET le mardi 4 mars, il aboutira le jeudi 13 mars. La transaction ayant eu lieu après l'heure limite, T+0 sera le mercredi 5 mars.

Mercredi 5 mars (T+0)
Jeudi 6 mars (T+1)
Vendredi 7 mars (T+2)
Lundi 10 mars (T+3)
Mardi 11 mars (T+4)
Mercredi 12 mars (T+5)
Jeudi 13 mars (T+6)

L'image ci-dessous montre l'ancien calendrier des paiements PA SEPA :

Diagramme illustrant l'ancien calendrier des paiements. Le paiement est créé à T+0. Les fonds sont débités du compte client à T+1. Le paiement est validé à T+2. Il est viré à T+X. Il existe une fenêtre de six jours pour les échecs et une fenêtre de 13 mois pour les litiges à partir de T+0.

L'image ci-dessous montre le nouveau calendrier des paiements PA SEPA :

Diagramme illustrant le nouveau calendrier des paiements. Le paiement est créé à T+0. Les fonds sont débités du compte client à T+1. Le paiement est validé et viré à T+6. Il existe une fenêtre de six jours pour les échecs et une fenêtre de 13 mois pour les litiges à partir de T+0.

Pourquoi ce changement ?

Le calendrier mis à jour affiche l’état des paiements avec plus de précision. Il apporte également d'autres avantages, notamment :

Meilleure distinction entre les échecs et les litiges : plus de 70 % des échecs de paiement survenaient alors que le paiement avait été marqué prématurément comme « réussi », et donc incorrectement catégorisé comme un litige. En intégrant la période d'attente recommandée de cinq jours ouvrables après que les fonds ont été débités du compte de votre client, nous pouvons distinguer avec précision les échecs de paiement des litiges, qui sont des demandes de remboursement initiées par le client par l'intermédiaire de sa banque.
Réduction des faux positifs : les retours initiés par la banque, par exemple pour fonds insuffisants, ne passeront pas à l'état Réussite avant d’avoir été marqués comme contestés. Les échecs de paiement passeront directement à l'état Échec. Cela rend les marqueurs de réussite de paiement de Stripe plus fiables, réduit la charge opérationnelle et prévient les erreurs d'exécution.
Réduction de la fraude au double remboursement : vous ne pouvez traiter les remboursements qu'une fois que les paiements ont été marqués comme réussis. Nous avons décalé le statut « Réussite » après la fin de la fenêtre d'échec du système, réduisant ainsi une vulnérabilité qui permettait aux clients de recevoir frauduleusement des remboursements. Le fait de bloquer le traitement des remboursements en l'attente des échecs contribue à réduire la fraude au double remboursement, mais n'élimine pas entièrement le problème puisque les clients peuvent toujours contester un paiement pendant huit semaines sans aucune condition à respecter.

Quelle est la nouvelle chronologie concernant les échecs de paiement ?

L'image ci-dessous montre l'ancienne chronologie des échecs de paiement. Tous les échecs intervenant après la réussite d’un paiement sont catégorisés comme des litiges.

L'image ci-dessous montre la nouvelle chronologie des échecs de paiement.

Proposez-vous des outils pour mieux gérer les échecs ?

Les paiements PA SEPA peuvent échouer pour diverses raisons, par exemple si le compte est bloqué ou les fonds insuffisants. Avec ces changements, vous obtiendrez de meilleures informations sur les échecs de paiement grâce à des codes d'échec détaillés, ce qui vous permettra de prendre de meilleures décisions pour les actions de recouvrement. Consultez notre guide pour gérer efficacement ces situations.

Les modifications du calendrier de réussite des paiements vont-elles perturber mon intégration API ?

Non, les modifications du calendrier n'affecteront pas votre intégration API.

Les paiements PA SEPA sont-ils affectés par ces changements ?

Cette nouvelle logique de règlement aligne la disponibilité des fonds sur la réussite du paiement, réduisant ainsi le risque de débiter votre compte bancaire externe pour couvrir des paiements qui n'ont pas abouti.

Par exemple, alors que les fonds étaient auparavant disponibles dans votre solde marchand à T+5 ou T+7, ils seront désormais réglés à T+6.

Ces informations ont-elles répondu à votre question ?