Une fois votre compte vérifié et après envoi de votre formulaire W-8 ou W-9, Stripe s'assurera que les informations de votre compte sont à jour. Si des modifications significatives ont été apportées à votre compte (nom, adresse, numéro fiscal, type d'entreprise, etc.), Stripe pourra être amené à vous demander une mise à jour du formulaire W-8/W-9 pour confirmer ces nouvelles informations.  

Si ces modifications ont été effectuées par erreur, vous pourrez les annuler et revenir aux données de compte déjà vérifiées et enregistrées. Cependant, nous vous demanderons quand même de compléter le processus de soumission d'un formulaire W-8 ou d'un formulaire W-9.

S’il ne s’agissait pas d’erreurs, vous devrez remplir un nouveau formulaire W-8/W-9 et soumettre tous les documents juridiques nécessaires pour confirmer les modifications.  

Veillez à charger ces documents en même temps que votre nouveau formulaire W-8/W-9.

Le tableau ci-dessous propose des recommandations de documents officiels qui peuvent être présentés comme preuve d'un changement de situation, en fonction du type d'entreprise, du type de formulaire et des détails qui ont changé sur votre compte. Cette liste n'est pas exhaustive et peut varier en fonction des spécificités de votre compte.

Voici quelques exemples de documents juridiques par type de modification (liste non exhaustive) :

Ci-dessus : image d'un tableau avec des exemples de documents à transmettre en fonction du type d'entreprise, du type de formulaire et du type de changement effectué sur le compte.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre juriste ou votre comptable pour toute question relative à votre déclaration fiscale.