Les exigences en matière de vérification ont évolué pour les comptes connectés Custom établis au Canada dont les fonctionnalités card_payments ou transfer sont activées. Ces conditions doivent être remplies pour que les comptes puissent continuer à accepter des paiements par carte et à recevoir des virements.
Exemples de modifications :
En savoir plus sur les nombreuses modifications apportées.
Les prochaines étapes dépendent du mode d'inscription actuel de vos comptes :
Inscription hébergée par Stripe ou composants intégrés
Recueillez les informations mises à jour des comptes avant le 29 janvier 2025 afin qu'ils puissent continuer à recevoir des virements et à accepter des paiements.
Vos comptes qui doivent fournir des informations apparaîtront dans votre Dashboard et dans l'API Accounts.
Redirigez les utilisateurs vers votre flux d'inscription hébergé par Stripe ou vers le composant d'inscription intégré pour recueillir les informations nécessaires. Les deux sont mis à jour automatiquement pour prendre en charge les nouvelles exigences.
Inscription basée sur les API
Modifiez votre flux d'inscription d'ici le 6 novembre 2024 pour que les nouveaux comptes connectés Custom remplissent les nouvelles exigences. Assurez-vous d'avoir recueilli les informations des comptes avant le 29 janvier 2025 afin qu'ils puissent continuer à recevoir des virements et à accepter des paiements.
Modifier votre flux d'inscription : plusieurs options s'offrent à vous pour modifier votre flux d'inscription conformément aux nouvelles exigences.
Recueillir des informations mises à jour : Vos comptes qui doivent fournir des informations apparaîtront dans votre Dashboard et dans l'API Accounts. Vous pouvez utiliser nos nouveaux composants intégrés ou nos flux d'inscription hébergée par Stripe pour recueillir les informations mises à jour de ces comptes ou les soumettre via l'API.
Nouveaux comptes connectés Custom créés à partir du 6 novembre 2024 : doivent répondre aux nouvelles exigences lors de leur inscription. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas accepter de paiements.
Comptes connectés Custom existants : les future_requirements deviendront des exigences actuelles au plus tôt le 21 septembre 2024. Si vos comptes connectés n'ont pas fourni les informations requises avant le 29 janvier 2025, ils ne pourront plus recevoir de virements. Leurs paiements seront mis en pause le 19 février 2025 s'ils n'ont pas satisfait certaines exigences.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la FAQ relative aux dates limites.
Ces nouvelles exigences s'appliquent à tous les comptes connectés établis au Canada dont les fonctionnalités card_payments ou transfer sont activées.
Consultez l'état de vos comptes connectés concernés sur la page Comptes à vérifier du Dashboard. Pour filtrer par pays, cliquez sur Plus de filtres > Exigences de vérification, puis cochez la ou les cases correspondant aux pays que vous souhaitez voir apparaître.
Plusieurs fonctionnalités disponibles dans votre Dashboard Stripe et dans l' API Accounts peuvent vous aider à satisfaire aux nouvelles exigences.
Dashboard Stripe
API Accounts
L'API Accounts inclut désormais future_requirements, qui indique les exigences qui entreront en vigueur à une date ultérieure. Les nouvelles erreurs de vérification sont accessibles via requirements.errors et future_requirements.errors.
Par ailleurs, les réponses de vérification indiquent quelles informations sont requises pour chaque compte. Celles-ci seront automatiquement disponibles via l'API pour toutes les plateformes à partir du 29 octobre 2024. Consultez le guide relatif à ces modifications d'API et optez pour un accès anticipé.
future_requirements est un champ API sur les objets Account, Person et Capabilities qui facilite le processus d'adaptation à l'évolution des exigences de conformité. Il fournit un aperçu des modifications d'exigences à venir pour vos comptes connectés bien avant qu'elles n'entrent en vigueur. Cela permet de déterminer plus facilement les changements à apporter lors de l'inscription de nouveaux utilisateurs sur votre plateforme, ainsi que les informations supplémentaires que les utilisateurs existants doivent fournir.
Aucune action de votre part n'est requise pour les autres types de comptes connectés. Votre flux d'inscription Stripe a été automatiquement mis à jour pour répondre aux nouvelles exigences. Nous prendrons contact avec les comptes connectés dont les informations sur l'entreprise ne sont pas à jour afin qu'ils nous les communiquent.
Si un compte ne fournit pas les informations requises avant la date d'échéance indiquée, sa capacité à accepter des paiements et à recevoir des virements sera suspendue. Généralement, le délai pour fournir les informations requises est fixé à 14 jours maximum pour continuer à recevoir des virements et à 28 jours maximum pour continuer à accepter des paiements. Cependant, il peut varier en fonction du type de problème.
En avril 2022, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié un nouvel ensemble de réglementations qui implique l'immatriculation de Stripe en tant que prestataire de services financiers au Canada. Ces réglementations introduisent également de nouvelles exigences Know-Your-Customer et Know-Your-Business pour les comptes connectés qui utilisent les fonctionnalités card_payments ou transfers .
Oui. Avec l'évolution des exigences au niveau mondial, il faut s'attendre à ce que les conditions d'inscription continuent à évoluer, elles aussi. Si vous utilisez des composants d'inscription intégrés ou l'inscription hébergée par Stripe, votre flux d'inscription est mis à jour automatiquement pour répondre aux dernières exigences de vérification. En revanche, si vous utilisez l'inscription basée sur les API, vous devrez modifier votre flux d'inscription manuellement si les exigences viennent à changer.