Les exigences en matière de vérification ont évoluées pour les comptes connectés Custom établis au Canada dont les fonctionnalités card_payments ou transfer sont activées. Ces conditions doivent être remplies pour que les comptes puissent continuer à accepter des paiements par carte et à recevoir des virements.

Exemples de modifications :

• Types d'entreprise et de structures pris en charge : nous collectons des renseignements concernant la company.structure afin de modéliser avec précision les structures juridiques qui existent à travers le monde.
• Collecte des informations personnelles et sur l’entreprise : nous avons modifié les exigences en matière de collecte et de vérification des informations pour toutes les entreprises.
• Procédure de vérification des informations personnelles et sur l’entreprise : nous avons modifié nos critères de validation des informations personnelles et d'entreprise, et introduit de nouveaux codes d'erreur en cas d'informations non acceptées ou non vérifiables.
• Modalités de collecte et de vérification des informations : nous avons modifié les délais de collecte et de vérification des informations en introduisant de nouveaux délais de grâce et seuils de volume.

En savoir plus sur les nombreuses modifications apportées.

Comment dois-je modifier mon processus d’inscription ?

Les prochaines étapes dépendent du mode d'inscription actuel de vos comptes :

• Inscription hébergée par Stripe
• Composants intégrés
• Inscription basée sur les API

Inscription hébergée par Stripe ou composants intégrés

Recueillez les informations mises à jour des comptes avant le 30 septembre 2024 afin qu’ils puissent continuer à recevoir des virements et à accepter des paiements.

Vos comptes qui doivent fournir des informations apparaîtront dans votre Dashboard et dans l’API Accounts.

Redirigez les utilisateurs vers votre flux d’inscription hébergé par Stripe ou vers le composant d’inscription intégré pour recueillir les informations nécessaires. Les deux sont mis à jour automatiquement pour prendre en charge les nouvelles exigences.

Inscription basée sur les API

Modifiez votre flux d’inscription pour que les nouveaux comptes connectés Custom remplissent les nouvelles exigences. Assurez-vous d’avoir recueilli les informations des comptes avant le 30 septembre 2024 afin qu’ils puissent continuer à recevoir des virements et à accepter des paiements.

Modifier votre flux d'inscription : plusieurs options s'offrent à vous pour modifier votre flux d'inscription conformément aux nouvelles exigences.

• Composants intégrés : ajoutez nos nouveaux composants d'inscription intégrés à votre plateforme. Entièrement personnalisables, ils sont rapidement installés et gèrent automatiquement les mises à jour relatives aux exigences de vérification.
• Inscription hébergée par Stripe : proposez à vos comptes une expérience d'inscription conçue et hébergée par Stripe. L'inscription hébergée par Stripe s'adapte pour gérer automatiquement les mises à jour relatives aux exigences de vérification.
• Inscription basée sur les API : modifiez votre flux d'inscription existant et utilisez les réponses de vérification détaillées de l'API Accounts. Si les exigences évoluent, votre flux d'inscription devra être mis à jour manuellement.

Recueillir des informations mises à jour : Les comptes qui doivent fournir des informations apparaîtront dans votre Dashboard et dans l’API Accounts. Vous pouvez utiliser nos nouveaux composants intégrés ou nos flux d’inscription hébergée par Stripe pour recueillir les informations mises à jour de ces comptes ou les soumettre via l’API.

Quels sont les dates limites ?

Nouveaux comptes connectés Custom créés à partir du 30 septembre 2024 : doivent répondre aux nouvelles exigences lors de leur inscription. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas accepter de paiements.

Comptes connectés Custom existants : les future_requirements deviendront des exigences actuelles au plus tôt le 30 septembre 2024. La date exacte d’entrée en vigueur de chaque exigence sera affichée dans le Dashboard. Si vos comptes connectés n'ont pas fourni les informations requises avant la date limite, ils ne pourront plus recevoir de paiements 14 jours plus tard (dès le 14 octobre 2024) et ne pourront plus accepter de paiements 28 jours plus tard (dès le 28 octobre 2024).

Pour en savoir plus, veuillez consulter la FAQ relative aux dates limites.

FAQ

Quels sont les comptes concernés ?

Ces nouvelles exigences s’appliquent à tous les comptes connectés établis au Canada dont les fonctionnalités card_payments ou transfer sont activées.

Comment puis-je savoir si mes comptes nécessitent une mise à jour des informations ?

Consultez l'état de vos comptes connectés concernés sur la page Comptes à vérifier du Dashboard. Pour filtrer par pays, cliquez sur Plus de filtres > Exigences de vérification, puis cochez la ou les cases correspondant aux pays que vous souhaitez voir apparaître.

Quelles fonctionnalités peuvent m'aider à satisfaire aux nouvelles exigences ?

Plusieurs fonctionnalités disponibles dans votre Dashboard Stripe et dans l’ API Accounts peuvent vous aider à satisfaire aux nouvelles exigences.

Dashboard Stripe

• La page d’aperçu Connect affiche votre liste de tâches. Les tâches fournissent plus de contexte sur les exigences et vous aident à suivre leur progression.
• La page Comptes à vérifier du Dashboard affiche tous les comptes connectés et leurs exigences requises. Vous pouvez télécharger des liens à envoyer aux comptes connectés pour collecter leurs informations à jour.
• Une nouvelle page sur les détails des exigences sera bientôt disponible (fin septembre 2024) pour afficher les informations soumises par vos comptes et les raisons spécifiques de toute erreur. Cela vous aidera à guider les comptes en cas de problème. Demander un accès anticipé.

API Accounts

L’API Accounts inclut désormais future_requirements, qui indique les exigences qui entreront en vigueur à une date ultérieure. Les nouvelles erreurs de vérification sont accessibles via requirements.errors et future_requirements.errors.

Par ailleurs, les réponses de vérification indiquent quelles informations sont requises pour chaque compte. Celles-ci seront automatiquement disponibles via l’API pour toutes les plateformes à partir du 29 octobre 2024. Consultez le guide relatif à ces modifications d’API et optez pour un accès anticipé.

Quelles sont les exigences futures ?

future_requirements est un champ API sur les objets account, person et capabilities qui facilite le processus d’adaptation à l’évolution des exigences de conformité. Il fournit un aperçu des modifications d'exigences à venir pour vos comptes connectés bien avant qu’elles n'entrent en vigueur. Cela permet de déterminer plus facilement les changements à apporter lors de l’inscription de nouveaux utilisateurs sur votre plateforme, ainsi que les informations supplémentaires que les utilisateurs existants doivent fournir.

J’ai également des comptes connectés autres que Custom. Ces comptes sont-ils concernés par ces modifications ?

Aucune action de votre part n'est requise pour les autres types de comptes connectés. Votre flux d'inscription Stripe a été automatiquement mis à jour pour répondre aux nouvelles exigences. Nous prendrons contact avec les comptes connectés dont les informations sur l'entreprise ne sont pas à jour afin qu'ils nous les communiquent.

Que se passera-t-il si je ne collecte pas ces informations ?

Si un compte ne fournit pas les informations requises avant la date d’échéance indiquée, sa capacité à accepter des paiements et à recevoir des virements sera suspendue. Généralement, le délai pour fournir les informations requises est fixé à 14 jours maximum pour continuer à recevoir des virements et à 28 jours maximum pour continuer à accepter des paiements. Cependant, il peut varier en fonction du type de problème.

Pourquoi Stripe met-il à jour les exigences de vérification pour ces comptes ?

En avril 2022, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié un nouvel ensemble de réglementations qui implique l'immatriculation de Stripe en tant que prestataire de services financiers au Canada. Ces réglementations introduisent également de nouvelles exigences Know-Your-Customer et Know-Your-Business pour les comptes connectés qui utilisent les fonctionnalités card_payments ou transfers .

Les exigences vont-elles continuer à évoluer ?

Oui. Avec l’évolution des exigences au niveau mondial, il faut s'attendre à ce que les conditions d'inscription continuent à évoluer, elles aussi. Si vous utilisez des composants d'inscription intégrés ou l'inscription hébergée par Stripe, votre flux d'inscription est mis à jour automatiquement pour répondre aux dernières exigences de vérification. En revanche, si vous utilisez l'inscription basée sur les API, vous devrez modifier votre flux d'inscription manuellement si les exigences viennent à changer.