Les exigences en matière de vérification ont été modifiées pour les comptes connectés Custom établis au Canada qui acceptent les card_payments ou dont la fonctionnalité transfer est activée. Ces conditions doivent être remplies pour que les comptes puissent continuer à accepter des paiements par carte et à recevoir des virements.

Les modifications comprennent ce qui suit :

• Structures et types d'entreprise pris en charge : Nous collectons des renseignements concernant la company.structure afin de modéliser avec précision les structures juridiques qui existent à travers le monde.
• Collecte des données personnelles et des informations sur l'entreprise : Nous avons modifié les exigences en matière de collecte et de vérification des informations pour toutes les entreprises.
• Processus de vérification des données personnelles et des informations sur l'entreprise : Nous avons mis à jour nos critères de validation des données personnelles et des informations sur l'entreprise, et ajouté de nouveaux codes d'erreur lorsque nous ne pouvons pas accepter ou vérifier les informations fournies.
• Modalités de collecte et de vérification des informations : Nous avons modifié les délais de collecte et de vérification des informations en instaurant de nouveaux délais de grâce et seuils de volume.

En savoir plus sur les nombreuses modifications apportées.

Comment dois-je modifier mon processus d'inscription?

Les prochaines étapes dépendent du mode d'inscription actuel de vos comptes :

• Inscription hébergée par Stripe
• Composants intégrés
• Inscription fondée sur l'API

Inscription hébergée par Stripe ou composants intégrés

Recueillez les informations mises à jour des comptes avant le 30 septembre 2024 afin qu'ils puissent continuer à recevoir des virements et à accepter des paiements.

Les comptes qui doivent fournir des informations seront affichés dans votre Dashboard et dans l'API Accounts.

Redirigez les utilisateurs vers votre flux d'inscription hébergée par Stripe ou vers le composant d'inscription intégré pour recueillir les informations nécessaires. Les deux sont mis à jour automatiquement pour prendre en charge les nouvelles exigences.

Inscription fondée sur l'API

Modifiez votre flux d'inscription pour que les nouveaux comptes connectés Custom puissent remplir les nouvelles exigences. Assurez-vous d'avoir recueilli les informations des comptes avant le 30 septembre 2024 afin qu'ils puissent continuer à recevoir des virements et à accepter des paiements.

Modifier votre flux d'inscription : Plusieurs options s'offrent à vous pour modifier votre flux d'inscription conformément aux nouvelles exigences :

• Composants intégrés : Ajoutez nos nouveaux composants d'inscription intégrés à votre plateforme. Entièrement personnalisables, ils sont installés rapidement et gèrent automatiquement les mises à jour relatives aux exigences de vérification.
• Inscription hébergée par Stripe : Proposez à vos comptes établis aux une expérience d'inscription conçue et hébergée par Stripe. L'inscription hébergée par Stripe s'adapte pour gérer automatiquement les mises à jour relatives aux exigences de vérification.
• Inscription fondée sur l'API : Modifiez votre flux d'inscription existant et utilisez les réponses de vérification détaillées de l'API Accounts. Si les exigences changent, votre flux d'inscription devra être mis à jour manuellement.

Recueillir des informations mises à jour : Les comptes qui doivent fournir des informations seront affichés dans votre Dashboard et dans l'API Accounts. Vous pouvez utiliser nos nouveaux composants intégrés ou nos flux d'inscription hébergée par Stripe pour recueillir les informations mises à jour de ces comptes ou les soumettre par l'entremise de l'API.

Quelles sont les dates limites?

Les nouveaux comptes connectés Custom créés à partir du 30 septembre 2024 : Ils doivent répondre aux nouvelles exigences lors de leur inscription. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas accepter de paiements.

Comptes connectés Custom existants : Les future_requirements deviendront des exigences actuelles au plus tôt le 30 septembre 2024. La date exacte d'entrée en vigueur de chaque exigence sera disponible dans le Dashboard. Si vos comptes connectés n'ont pas fourni les informations requises avant la date limite, ils ne pourront plus recevoir de paiements 14 jours suivant cette date (à compter du 14 octobre 2024) et ne pourront plus accepter de paiements 28 jours suivant cette date (à compter du 28 octobre 2024).

Pour en savoir plus, consultez la FAQ relative aux dates limites.

FAQ

Quels comptes sont affectés?

Ces changements affecteront tous les comptes connectés établis au Canada dont les fonctionnalités card_payments ou transfer sont activées.

Comment puis-je savoir si mes comptes doivent mettre à jour leurs informations?

Consultez l'état de vos comptes connectés concernés dans la page Comptes à vérifier du Dashboard. Pour filtrer par pays, cliquez sur Plus de filtres, puis sur Exigences de vérification, et cochez la ou les cases correspondant aux pays que vous souhaitez voir afficher.

Quelles fonctionnalités disponibles pour m'aider à répondre aux nouvelles exigences?

Plusieurs fonctionnalités disponibles dans votre Dashboard Stripe et dans l' API Accounts peuvent vous aider à satisfaire aux nouvelles exigences.

Dashboard Stripe

• La page de présentation Connect affiche votre liste de tâches. Les tâches fournissent plus de contexte sur les exigences et vous aident à suivre leur progression.
• La page Comptes à vérifier du Dashboard affiche tous les comptes connectés qui ne répondent pas aux exigences. Vous pouvez télécharger des liens à envoyer aux comptes connectés pour collecter les informations sur l'entreprise mises à jour.
• Une nouvelle page sur les détails des exigences sera bientôt disponible (fin septembre 2024) et affichera les informations soumises par vos comptes et les raisons spécifiques de toute erreur. Cela vous aidera à guider les comptes en cas de problème. Demander un accès anticipé.

API Accounts

L'API Accounts comprend désormais future_requirements, qui indique les exigences qui entreront en vigueur à une date ultérieure. Les nouvelles erreurs de vérification sont accessibles à l'aide de requirements.errors et de future_requirements.errors.

De plus, les réponses de vérification indiquent les informations qui sont requises pour chaque compte. Celles-ci seront disponibles automatiquement par l'entremise de l'API pour toutes les plateformes, à partir du 29 octobre 2024. Consultez le guide relatif à ces modifications d'API et choisissez un accès anticipé.

Quelles sont les exigences futures?

future_requirements est un champ API dans les objets Account, Person et Capabilities qui facilite le processus d'adaptation à l'évolution des exigences de conformité. Il fournit un aperçu des modifications d'exigences à venir pour vos comptes connectés bien avant qu'elles n'entrent en vigueur. Cela permet de déterminer plus facilement les changements à apporter lors de l'inscription des nouveaux utilisateurs dans votre plateforme, ainsi que les informations supplémentaires que les utilisateurs existants doivent fournir.

J'ai également des comptes connectés autres que Custom. Ces comptes sont-ils affectés par les changements?

Aucune action de votre part n'est requise pour les autres types de comptes connectés. Votre flux d'inscription Stripe a été automatiquement mis à jour pour répondre aux nouvelles exigences. Nous contacterons tous les comptes connectés qui doivent fournir des informations d'entreprise mises à jour.

Que se passera-t-il si je ne collecte pas ces informations?

Si un compte ne fournit pas les informations requises dans les délais impartis, sa capacité à accepter des paiements et à recevoir des virements sera suspendue. Généralement, le délai pour fournir les informations requises est fixé à un maximum de 14 jours de la date d'échéance pour continuer à recevoir des virements, et à un maximum 28 jours pour continuer à accepter des paiements. Cependant, ces délais peuvent varier en fonction du type de problème.

Pourquoi Stripe met-il à jour les exigences de vérification pour ces comptes?

En avril 2022, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié un nouvel ensemble de réglementations qui implique l'enregistrement de Stripe en tant que prestataire de services financiers au Canada. Ces réglementations introduisent également de nouvelles exigences relatives à la connaissance du client et à la connaissance de l'entreprise pour les comptes connectés qui utilisent les fonctionnalités card_payments ou transfers.

Ces exigences continueront-elles à évoluer?

Oui. Les exigences réglementaires évoluent à l'échelle mondiale et nous nous attendons à ce que nos exigences en matière d'inscription des utilisateurs continuent d'évoluer également. Si vous utilisez des composants d'inscription intégrés ou l'inscription hébergée par Stripe, votre flux d'inscription est mis à jour automatiquement pour gérer les dernières exigences en matière de vérification. Si vous utilisez l'inscription fondée sur l'API, vous devrez modifier votre flux d'inscription manuellement lorsque les exigences changeront.