Les exigences en matière de vérification ont été modifiées pour les comptes connectés Custom établis au Canada qui acceptent les card_payments ou dont la fonctionnalité transfer est activée. Ces conditions doivent être remplies pour que les comptes puissent continuer à accepter des paiements par carte et à recevoir des virements.
Les modifications comprennent ce qui suit :
En savoir plus sur les nombreuses modifications apportées.
Les prochaines étapes dépendent du mode d'inscription actuel de vos comptes :
Inscription hébergée par Stripe ou composants intégrés
Recueillez les informations mises à jour des comptes avant le 29 janvier 2025 afin qu'ils puissent continuer à recevoir des virements et à accepter des paiements.
Les comptes qui doivent fournir des informations seront affichés dans votre Dashboard et dans l'API Accounts.
Redirigez les utilisateurs vers votre flux d'inscription hébergée par Stripe ou vers le composant d'inscription intégré pour recueillir les informations nécessaires. Les deux sont mis à jour automatiquement pour prendre en charge les nouvelles exigences.
Inscription fondée sur l'API
Modifiez votre processus d'inscription d'ici le 6 novembre 2024 pour que les nouveaux comptes connectés Custom puissent remplir les nouvelles exigences. Assurez-vous d'avoir recueilli les informations des comptes existants avant le 29 janvier 2025 afin qu'ils puissent continuer à recevoir des virements et à accepter des paiements.
Modifier votre processus d'inscription : Plusieurs options s'offrent à vous pour modifier votre flux d'inscription conformément aux nouvelles exigences :
Recueillir des informations mises à jour : Les comptes qui doivent fournir des informations seront affichés dans votre Dashboard et dans l'API Accounts. Vous pouvez utiliser nos nouveaux composants intégrés ou nos flux d'inscription hébergée par Stripe pour recueillir les informations mises à jour de ces comptes ou les soumettre par l'entremise de l'API.
Nouveaux comptes connectés Custom créés à partir du 6 novembre 2024 : Ils doivent répondre aux nouvelles exigences lors de leur inscription. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas accepter de paiements.
Comptes connectés Custom existants : Les future_requirements deviendront des exigences actuelles au plus tôt le 21 novembre 2024. Si vos comptes connectés n'ont pas fourni les informations requises avant le 29 janvier 2025, ils ne pourront plus recevoir de virements. Leurs paiements seront suspendus le 19 février 2025 s'ils n'ont pas satisfait certaines exigences.
Pour en savoir plus, consultez la FAQ relative aux dates limites.
Ces changements affecteront tous les comptes connectés établis au Canada dont les fonctionnalités card_payments ou transfer sont activées.
Consultez l'état de vos comptes connectés concernés dans la page Comptes à vérifier du Dashboard. Pour filtrer par pays, cliquez sur Plus de filtres, puis sur Exigences de vérification, et cochez la ou les cases correspondant aux pays que vous souhaitez voir afficher.
Plusieurs fonctionnalités disponibles dans votre Dashboard Stripe et dans l' API Accounts peuvent vous aider à satisfaire aux nouvelles exigences.
Dashboard Stripe
API Accounts
L'API Accounts comprend désormais future_requirements, qui indique les exigences qui entreront en vigueur à une date ultérieure. Les nouvelles erreurs de vérification sont accessibles à l'aide de requirements.errors et de future_requirements.errors.
De plus, les réponses de vérification indiquent les informations qui sont requises pour chaque compte. Celles-ci seront disponibles automatiquement par l'entremise de l'API pour toutes les plateformes, à partir du 29 octobre 2024. Consultez le guide relatif à ces modifications d'API et choisissez un accès anticipé.
future_requirements est un champ API sur les objets Account, Person et Capabilities qui facilite le processus d'adaptation à l'évolution des exigences de conformité. Il fournit un aperçu des modifications d'exigences à venir pour vos comptes connectés bien avant qu'elles n'entrent en vigueur. Cela permet de déterminer plus facilement les changements à apporter lors de l'inscription des nouveaux utilisateurs dans votre plateforme, ainsi que les informations supplémentaires que les utilisateurs existants doivent fournir.
Aucune action de votre part n'est requise pour les autres types de comptes connectés. Votre flux d'inscription Stripe a été automatiquement mis à jour pour répondre aux nouvelles exigences. Nous contacterons tous les comptes connectés qui doivent fournir des informations d'entreprise mises à jour.
Si un compte ne fournit pas les informations requises dans les délais impartis, sa capacité à accepter des paiements et à recevoir des virements sera suspendue. Généralement, le délai pour fournir les informations requises est fixé à un maximum de 14 jours de la date d'échéance pour continuer à recevoir des virements, et à un maximum 28 jours pour continuer à accepter des paiements. Cependant, ces délais peuvent varier en fonction du type de problème.
En avril 2022, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié un nouvel ensemble de réglementations qui implique l'enregistrement de Stripe en tant que prestataire de services financiers au Canada. Ces réglementations introduisent également de nouvelles exigences relatives à la connaissance du client et à la connaissance de l'entreprise pour les comptes connectés qui utilisent les fonctionnalités card_payments ou transfers.
Oui. Les exigences réglementaires évoluent à l'échelle mondiale et nous nous attendons à ce que nos exigences en matière d'inscription des utilisateurs continuent d'évoluer également. Si vous utilisez des composants d'inscription intégrés ou l'inscription hébergée par Stripe, votre flux d'inscription est mis à jour automatiquement pour gérer les dernières exigences en matière de vérification. Si vous utilisez l'inscription fondée sur l'API, vous devrez modifier votre flux d'inscription manuellement lorsque les exigences changeront.