La page Comptes à vérifier du Dashboard indique l'état des comptes connectés concernés par toute modification des exigences de vérification. Pour filtrer par pays, cliquez sur Plus de filtres > Exigences de vérification, puis cochez la case correspondant au pays que vous souhaitez voir apparaître. Voici un lien pré-filtré pour le Canada.

Pour rester au fait des derniers changements, nous vous recommandons également de consulter les nouvelles erreurs de vérification. Vous pouvez également consulter les mises à jour des comptes liées aux risques via l'API Accounts.

Dates limites

Custom :

• Nouveaux comptes connectés Custom créés à partir du 30 septembre 2024 : doivent répondre aux nouvelles exigences lors de leur inscription. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas accepter de paiements.

• Comptes connectés Custom existants : l’intégralité des future_requirements passeront à l’état requirements (exigences actuelles) le 30 septembre 2024. S’ils n'ont pas fourni les informations requises, ils ne pourront pas recevoir de virements à compter du 14 octobre 2024 et ne pourront pas accepter de paiements à compter du 28 octobre 2024.

Pour tous les autres comptes connectés :

• Nouveaux comptes connectés créés à partir du 1er février 2024 : doivent répondre aux nouvelles exigences lors de leur inscription. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas accepter de paiements.

• Comptes connectés existants : s’ils n'ont pas fourni les informations requises, ils ne pourront pas recevoir de virements à compter du 30 septembre2024 et ne pourront pas accepter de paiements à compter du 14 octobre 2024.

Les exigences relatives aux comptes individuels entreront en vigueur selon un calendrier glissant. Les dates indiquées ci-dessus sont les premières dates limites possibles.

FAQ

Quels sont les comptes concernés ?

Les nouvelles exigences de vérification s'appliquent à tous les comptes établis au Canada qui utilisent la fonctionnalité card_payments ou transfers

Comment puis-je savoir si mes comptes nécessitent une mise à jour des informations ?

Consultez l'état de vos comptes connectés concernés sur la page Comptes à vérifier du Dashboard. Pour filtrer par pays, cliquez sur Plus de filtres > Exigences de vérification, puis cochez la case correspondant au pays que vous souhaitez voir apparaître.

Quelles sont les informations requises pour l'inscription de nouveaux comptes connectés au Canada ?

Utilisez le formulaire interactif pour consulter les informations de vérification requises pour des configurations de compte spécifiques.

Comment mes comptes existants peuvent-ils transmettre les nouvelles informations requises ?

Stripe contactera directement les comptes connectés qui ont accès au Dashboard Stripe, au Dashboard Express ou à la bannière de notification intégrée pour leur signaler les informations de l’entreprise qu’ils doivent fournir et la date limite avant laquelle ils doivent répondre

Pour les comptes connectés Custom, votre intervention sera nécessaire pour aider vos comptes connectés à fournir ces informations ou pour les fournir vous-même. Pour plus d’informations, consultez la FAQ relative à la Modification pour l'année 2024 des exigences de vérification pour les plateformes Custom établies au Canada.

Quelles nouvelles informations doivent-ils fournir ?

Nous collectons désormais des informations complémentaires sur les individus et les entreprises associés aux comptes Stripe établis au Canada, dont celles qui suivent :

• Numéro de téléphone et titre du représentant du compte
• Noms et adresses e-mail des directeurs et des propriétaires de l’entreprise (pour les sociétés de personnes, on entend par propriétaire tout individu qui détient au moins 25 % de l'entreprise)
• Numéro de téléphone de l'entreprise

Nous avons également mis à jour les conseils relatifs aux exigences concernant les numéros fiscaux :

• Pour les sociétés classiques, les sociétés cotées en bourse et les sociétés de personnes, ce champ correspond au numéro de registre, au numéro de société (à sept chiffres) ou au numéro d'entreprise du Québec (NEQ) (à 10 chiffres). Renseignez l'un d'eux au choix.
• Pour les organisations caritatives, ce numéro fiscal correspond au numéro de compte de programme de l'Agence du revenu du Canada composé de 15 caractères. L'identifiant de programme doit être « RR ».

Vérifications complémentaires :

• Toutes les entreprises doivent confirmer l’identité de leurs représentants.
• Toutes les entreprises doivent vérifier les informations concernant leur entité juridique, sauf les entreprises en nom propre ou individuelles.
• Les sociétés, les organisations caritatives et les organisations à but non lucratif doivent vérifier les informations concernant leur direction.
• Les organisations caritatives doivent confirmer leur statut d'immatriculation.

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier certains détails, nous pourrions vous demander de nous fournir des informations supplémentaires. Voici la liste complète des documents de vérification acceptés pour le Canada.

Que se passera-t-il si mes comptes connectés ne fournissent pas les informations requises ?

Si un compte ne fournit pas les informations requises avant la date d’échéance indiquée, sa capacité à accepter des paiements et à recevoir des virements sera suspendue. Généralement, le délai pour fournir les informations requises est fixé à 14 jours à compter de la date d’échéance pour continuer à recevoir des virements, et à 28 jours pour continuer à accepter des paiements. Cependant, les délais peuvent varier en fonction du type de problème.

Pourquoi Stripe met-il à jour les exigences de vérification pour ces comptes ?

En avril 2022, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié un nouvel ensemble de réglementations qui implique l'immatriculation de Stripe en tant que prestataire de services financiers au Canada. Ces réglementations introduisent également de nouvelles exigences Know-Your-Customer et Know-Your-Business pour les comptes connectés qui utilisent les fonctionnalités card_payments ou transfers .

Les exigences vont-elles continuer à évoluer ?

Oui. Avec l’évolution des exigences au niveau mondial, il faut s'attendre à ce que les conditions d'inscription continuent à évoluer, elles aussi. Si vous utilisez des composants d'inscription intégrés ou l'inscription hébergée par Stripe, votre flux d'inscription sera mis à jour automatiquement pour gérer les dernières exigences de vérification. En revanche, si vous utilisez l'inscription basée sur les API, vous devrez modifier votre flux d'inscription manuellement si les exigences viennent à changer. Consultez notre documentation pour en savoir plus sur les différentes méthodes d’inscription.