La page Comptes à vérifier du Dashboard indique l'état des comptes connectés concernés par toute modification des exigences de vérification. Pour filtrer par pays, cliquez sur Plus de filtres > Exigences de vérification, puis cochez la case correspondant au pays que vous souhaitez voir apparaître. Voici un lien pré-filtré pour le Canada.

Pour rester au fait des derniers changements, nous vous recommandons également de consulter les nouvelles erreurs de vérification. Vous pouvez également consulter les mises à jour des comptes liées aux risques via l'API Accounts.

Dates limites

Custom :

• Les nouveaux comptes connectés Custom créés à partir du 30 septembre 2024 : Ils doivent répondre aux nouvelles exigences lors de leur inscription. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas accepter de paiements.

• Comptes connectés Custom existants : Tous les future_requirements passeront à l'état requirements (exigences actuelles) le 30 septembre 2024. S'ils n'ont pas fourni les informations requises, ils ne pourront pas recevoir de virements à compter du 14 octobre 2024 et ne pourront pas accepter de paiements à compter du 28 octobre 2024.

Tous les autres comptes connectés :

• Nouveaux comptes connectés créés à partir du 1er février 2024 : Ils doivent répondre aux nouvelles exigences lors de leur inscription. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas accepter de paiements.

• Comptes connectés existants : s’ils n'ont pas fourni les informations requises, ils ne pourront pas recevoir de virements à compter du 30 septembre2024 et ne pourront pas accepter de paiements à compter du 14 octobre 2024.

Les exigences relatives aux comptes individuels entreront en vigueur selon un calendrier glissant. Les dates indiquées ci-dessus sont les premières dates limites possibles.

FAQ

Quels comptes sont affectés?

Les nouvelles exigences de vérification s'appliquent à tous les comptes connectés établis au Canada qui utilisent la fonctionnalité card_payments ou transfers .

Comment puis-je savoir si mes comptes doivent mettre à jour leurs informations?

Consultez l'état de vos comptes connectés concernés dans la page Comptes à vérifier du Dashboard. Pour filtrer par pays, cliquez sur Plus de filtres > Exigences de vérification, puis cochez la case correspondant au pays que vous souhaitez voir apparaître.

Quelles sont les informations requises pour l'inscription de nouveaux comptes connectés au Canada?

Utilisez le formulaire interactif pour consulter les informations de vérification requises pour des configurations de compte spécifiques.

Comment mes comptes existants peuvent-ils transmettre les nouvelles informations requises?

Stripe contactera directement les comptes connectés qui ont accès au Dashboard Stripe, au Dashboard Express ou à la bannière de notification intégrée pour leur signaler les informations de l’entreprise qu’ils doivent fournir et la date limite avant laquelle ils doivent répondre.

Pour les comptes connectés Custom, vous devrez prendre des mesures pour aider vos comptes connectés à fournir ces informations ou les fournir vous-même. Pour en savoir plus, consultez la FAQ relative aux comptes Custom établis au Canada.

Quelles nouvelles informations doivent-ils fournir?

Nous collectons désormais des informations supplémentaires sur les entreprises et les particuliers associés aux comptes Stripe établis au Canada, dont celles qui suivent :

• Numéro de téléphone et titre du représentant du compte
• Noms et adresses courriel des membres du conseil d'administration et des propriétaires de l'entreprise (pour les sociétés de personnes, un propriétaire désigne toute personne qui détient au moins 25 % de l'entité)
• Numéro de téléphone de l'entreprise

Nous avons également mis à jour les conseils relatifs aux exigences concernant les numéros d'identification fiscale :

• Pour les sociétés classiques, les sociétés cotées en bourse et les sociétés de personnes, ce champ correspond au numéro de registre, au numéro de société (à sept chiffres) ou au numéro d'entreprise du Québec (NEQ) (à 10 chiffres). Indiquez-en un.
• Pour les organismes de bienfaisance enregistrés, ce numéro correspond au numéro de compte de programme de l'Agence du revenu du Canada composé de 15 caractères. L'identifiant de programme doit être « RR ».

Vérifications supplémentaires

• Vérification d'identité des représentants de l'entreprise, obligatoire pour toutes les entreprises.
• Les entreprises, à l'exception des particuliers et des entreprises individuelles, doivent vérifier l'existence d'une entité juridique.
• Les sociétés, les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif doivent vérifier les informations relatives aux membres de leur conseil d'administration.
• Vérification du statut d'enregistrement, obligatoire pour les organismes de bienfaisance enregistrés.

Si nous ne pouvons pas vérifier certains détails, nous pourrions vous demander de nous fournir des informations supplémentaires. Consultez la liste complète des documents de vérification acceptés pour le Canada.

Que se passera-t-il si mes comptes connectés ne fournissent pas les informations requises?

Si un compte ne fournit pas les informations requises dans les délais impartis, sa capacité à accepter des paiements et à recevoir des virements sera suspendue. Généralement, le délai pour fournir les informations requises est fixé à 14 jours à compter de la date d'échéance pour continuer à recevoir des virements, et à 28 jours pour continuer à accepter des paiements. Cependant, ces délais peuvent varier en fonction du type de problème.

Pourquoi Stripe met-il à jour les exigences de vérification pour ces comptes?

En avril 2022, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié un nouvel ensemble de réglementations qui implique l'enregistrement de Stripe en tant que prestataire de services financiers au Canada. Ces réglementations introduisent également de nouvelles exigences relatives à la connaissance du client et à la connaissance de l'entreprise pour les comptes connectés qui utilisent les fonctionnalités card_payments ou transfers.

Ces exigences continueront-elles à évoluer?

Oui. Les exigences réglementaires évoluent à l'échelle mondiale et nous nous attendons à ce que nos exigences en matière d'inscription des utilisateurs continuent d'évoluer également. Si vous utilisez des composants d'inscription intégrés ou l'inscription hébergée par Stripe, votre flux d'inscription est mis à jour automatiquement pour gérer les dernières exigences en matière de vérification. En revanche, si vous utilisez l'inscription fondée sur l'API, vous devrez modifier votre flux d'inscription manuellement si les exigences viennent à changer. Consultez notre documentation pour en savoir plus sur les différentes méthodes d'inscription.