Ces informations sont requises dans le cadre du processus de vérification d'identité obligatoire de Stripe : Stripe doit collecter, vérifier et mettre à jour les informations concernant les personnes associées à chaque compte Stripe établi aux États-Unis, comme nous l'imposent nos organismes de réglementation et nos partenaires financiers. Ces exigences visent à promouvoir la transparence et à empêcher que certaines personnes n'utilisent des structures d'entreprise complexes pour dissimuler des activités telles que le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et d'autres crimes financiers.

Vous pouvez afficher/mettre à jour vos informations de vérification sur le Dashboard.

Instructions relatives aux numéros fiscaux

Si le représentant d'entreprise de votre compte Stripe est une personne physique américaine, veuillez tenir compte des éléments suivants.

• Nous nous attendons à ce que vous fournissiez votre numéro de sécurité sociale (SSN) tel que délivré par l'administration compétente et tel qu'il figure sur votre déclaration d'impôts aux États-Unis.  
• Si vous ne disposez pas de SSN, indiquez votre numéro d'identification de contribuable (ITIN). Les ITIN sont délivrés par l'Internal Revenue Service (IRS) aux individus éligibles qui ne peuvent pas obtenir de SSN. 

Dans le cas contraire, tenez compte des éléments ci-dessous.

• Si vous ne disposez pas de SSN ni d'ITIN, indiquez votre numéro fiscal non américain et fournissez la documentation associée pour confirmer que vous n'êtes pas contribuable des États-Unis. Pour plus d'informations sur les justificatifs acceptés, veuillez consulter la documentation Stripe.

Pourquoi Stripe demande-t-elle le SSN ou l'ITIN complet à 9 chiffres des représentants/propriétaires d'entreprise lorsque le volume total de paiements des comptes a atteint 500 000 $ ?

• Si le représentant de votre entreprise, qui est également propriétaire de votre compte Stripe, n'a fourni que les 4 derniers chiffres de son SSN/ITIN lors de l'inscription, il devra fournir ce numéro dans son intégralité dès lors que le volume de paiements traités depuis l'ouverture de votre compte atteint 500 000 $, et ce, afin de confirmer l'exactitude des informations dont nous disposons dans nos registres.
• Tous les propriétaires répertoriés du compte devront fournir ce numéro dans son intégralité dès lors que le volume de paiements traités depuis l'ouverture du compte atteint 500 000 $, et ce, afin de confirmer l'exactitude des informations dont nous disposons dans nos registres.

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Informations complémentaires

• Notre Politique de confidentialité explique comment et à quelle fin nous collectons, utilisons, conservons, divulguons et protégeons les données personnelles que vous nous fournissez.