Ces informations sont requises dans le cadre du processus de vérification d'identité obligatoire de Stripe : Stripe doit collecter, vérifier et conserver des informations sur les personnes associées à chaque compte Stripe américain, comme l'exigent nos organismes de réglementation et nos partenaires financiers. Elles visent à promouvoir la transparence et à empêcher que certaines personnes n'utilisent des structures d'entreprise complexes pour dissimuler des activités telles que le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et d'autres crimes financiers.

Vous pouvez afficher ou mettre à jour vos informations de vérification dans le Dashboard.

Directives relatives au numéro d'identification fiscale

Si le représentant de l'entreprise sur le compte Stripe est un particulier américain, alors :

• Nous vous demandons d'indiquer votre numéro de sécurité sociale (« SSN ») tel qu'il est délivré par l'administration de la sécurité sociale et tel qu'il figure sur votre déclaration fiscale américaine.  
• Si vous n'avez pas de SSN, veuillez indiquer votre numéro d'identification de contribuable (« ITIN »). Les ITIN sont délivrés par l'Internal Revenue Service et sont attribués aux particuliers remplissant les conditions requises et ne pouvant obtenir un SSN. 

Si le représentant de l'entreprise sur le compte Stripe n'est pas un particulier américain, alors :

• En l'absence de SSN ou d'ITIN, nous vous demandons de fournir votre numéro d'identification fiscale local non américain et les documents nécessaires pour confirmer que vous n'êtes pas un contribuable américain. Pour plus d'informations sur les documents acceptés, veuillez consulter notre documentation Stripe.

Pourquoi Stripe demande-t-elle le SSN/ITIN complet à 9 chiffres du ou des représentant(s)/propriétaire(s) de l'entreprise lorsque le volume de paiement cumulé du compte s'élève à 500 000 $?

• Si le représentant de votre entreprise, qui est également un propriétaire du compte, n'a fourni que les 4 derniers chiffres de son SSN/ITIN lors de l'inscription, il devra fournir la totalité des 9 chiffres de son SSN/ITIN à partir de 500 000 $ de volume de paiement cumulé du compte pour confirmer que nous disposons du bon SSN/ITIN.
• Tous les propriétaires du compte Stripe devront fournir leur SSN/ITIN complet à 9 chiffres à partir de 500 000 $ de volume de paiement cumulé du compte pour confirmer que nous disposons du bon SSN/ITIN.

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Informations complémentaires

• Notre Politique de confidentialité explique comment et à quelles fins nous collectons, utilisons, conservons, divulguons et protégeons les données personnelles que vous nous fournissez.