Ces informations sont requises dans le cadre du processus de vérification d'identité obligatoire de Stripe : Stripe doit collecter, vérifier et mettre à jour les informations concernant les personnes associées à chaque compte Stripe établi aux États-Unis, comme nous l'imposent nos organismes de réglementation et nos partenaires financiers. Ces exigences visent à promouvoir la transparence et à empêcher que certaines personnes n'utilisent des structures d'entreprise complexes pour dissimuler des activités telles que le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et d'autres crimes financiers.
Vous pouvez afficher/mettre à jour vos informations de vérification sur le Dashboard.
Instructions relatives aux numéros fiscaux
Les représentants d'entreprise pour les comptes de particuliers et d'entreprises individuelles doivent être des personnes physiques américaines. Si vous disposez de ce statut :
- Nous nous attendons à ce que vous fournissiez votre numéro de sécurité sociale (SSN) tel que délivré par l'administration compétente et tel qu'il figure sur votre déclaration d'impôts aux États-Unis.
- Si vous ne disposez pas de SSN, indiquez votre numéro d'identification de contribuable (ITIN). Les ITIN sont délivrés par l'Internal Revenue Service (IRS) aux individus éligibles qui ne peuvent pas obtenir de SSN.
- Si vous ne disposez ni de SSN ni de ITIN, vous n'êtes pour l'instant pas éligible à un compte pour ce type d'entité juridique. Pour mettre à jour votre type d'entité juridique, suivez le lien ci-dessous.
Pourquoi Stripe demande-t-elle le SSN ou l'ITIN complet à 9 chiffres des représentants d'entreprise lorsque le volume total de paiements des comptes a atteint 500 000 $ ?
- Si le représentant de votre entreprise n'a fourni que les 4 derniers chiffres de son SSN/ITIN lors de l'inscription, il devra fournir ce numéro dans son intégralité dès lors que le volume de paiements traités depuis l'ouverture de votre compte atteint 500 000 $, et ce, afin de confirmer l'exactitude des informations dont nous disposons dans nos registres.
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Informations complémentaires
- Notre Politique de confidentialité explique comment et à quelle fin nous collectons, utilisons, conservons, divulguons et protégeons les données personnelles que vous nous fournissez.