Dans le cadre du processus de vérification applicable pour les Émirats arabes unis et Singapour, il nous incombe de vérifier les bénéficiaires effectifs de votre entreprise. Il peut également s'agir de propriétaires de sociétés de portefeuille si votre entreprise est détenue, intégralement ou en partie, par d'autres entités.
Tout individu détenant au moins 25 % des parts de l'entreprise doit être ajouté au compte Stripe en tant que propriétaire et fournir les documents demandés à des fins de vérification. Si une société de portefeuille détient une participation supérieure à 25 % dans votre entreprise, vous devez charger un document du registre du commerce pour cette société, et indiquer tous les individus qui détiennent une participation supérieure à 25 % de façon directe ou indirecte.
Si aucun bénéficiaire effectif ne répond à ce critère, cette exigence de vérification s'applique aux propriétaires d'entreprises qui détiennent une participation (directe ou indirecte) égale ou supérieure à 10 %.
Exemple : La SARL X, une société de portefeuille, détient une participation de 40 % dans votre entreprise, et Nicolas Dupont détient 75 % des parts de cette société de portefeuille. Vous devrez alors charger un justificatif d'immatriculation de SARL X et enregistrer Nicolas Dupont en tant que bénéficiaire effectif, car il détient indirectement plus de 25 % de votre entreprise, 30 % pour être exact (75 % x 40 %).
Tout individu détenant au moins 25 % des parts de l'entreprise doit être ajouté au compte Stripe en tant que propriétaire et fournir les documents demandés à des fins de vérification.
Si votre entreprise est détenue, intégralement ou en partie, par une autre entité juridique, les propriétaires de cette entreprise doivent être ajoutés à votre compte Stripe en tant que propriétaires s'ils détiennent au moins 25 % des parts de votre entreprise. Même s'ils ne prennent pas part aux activités de votre entreprise, ces propriétaires doivent figurer sur le compte Stripe, car ce sont des propriétaires bénéficiaires au regard de la loi.
En outre, vous devez charger l'acte de constitution (ou un document équivalent) de toutes les entités juridiques détenant au moins 25 % des parts de votre entreprise. Ce document est requis de manière à identifier les propriétaires bénéficiaires qui doivent figurer sur le compte Stripe.