Dans le cadre du processus de vérification applicable pour les Émirats arabes unis et Singapour, il nous incombe de vérifier les bénéficiaires effectifs de votre entreprise. Il peut également s'agir de propriétaires de sociétés de participation si votre entreprise est détenue, intégralement ou en partie, par d'autres entités.
Important ! Vous devrez charger un fichier PDF unique regroupant les justificatifs d'immatriculation de votre entreprise et de toute société de participation. La marche à suivre pour fusionner plusieurs documents PDF en un est décrite ci-dessous. Votre vérification échouera si vous ne fusionnez pas vos documents.
Tout individu qui détient au moins 25 % des parts de l'entreprise doit être ajouté au compte Stripe en tant que propriétaire et fournir les documents demandés à des fins de vérification. Les entreprises détenues à plus de 25 % par une société de participation devront fournir une preuve d'immatriculation pour cette société, et indiquer tous les individus qui détiennent plus de 25 % des parts de leur entreprise de façon directe ou indirecte.
Si aucun individu ne répond à ce critère, cette exigence de vérification s'applique à tous les bénéficiaires effectifs qui détiennent, directement ou non, plus de 10 % de votre entité.
Exemple Imaginons, par exemple, que la SARL X, une société de participation, détient 40 % des parts de votre entreprise et que Nicolas Dupont détient 75 % de cette société de participation. Vous devrez alors charger une preuve d'immatriculation de SARL X et enregistrer Nicolas Dupont en tant que bénéficiaire effectif, car il détient indirectement plus de 25 % de votre entreprise, 30 % pour être exact (75 % x 40 %).
Pour confirmer tous les bénéficiaires effectifs de votre entreprise, vous devrez charger des justificatifs d'immatriculation pour votre entreprise et, si applicable, pour toutes les sociétés de participation qui en détiennent des parts, et ce, sous la forme d'un seul et même fichier PDF.
Tout individu qui détient au moins 25 % des parts de l'entreprise doit être ajouté au compte Stripe en tant que propriétaire et fournir les documents demandés à des fins de vérification.
Si votre entreprise est détenue, intégralement ou en partie, par une autre entité juridique, les propriétaires de cette entreprise doivent être ajoutés à votre compte Stripe en tant que propriétaires s'ils détiennent au moins 25 % des parts de votre entreprise. Même s'ils ne prennent pas part aux activités de votre entreprise, ces propriétaires doivent figurer sur le compte Stripe en leur qualité de propriétaires bénéficiaires au regard de la loi.
En outre, vous devez charger l'acte de constitution (ou un document équivalent) de toutes les entités juridiques qui détiennent au moins 25 % des parts de votre entreprise. Ce document est requis de manière à identifier les bénéficiaires effectifs qui doivent figurer sur le compte Stripe.