Dans le cadre du processus de vérification applicable aux Émirats arabes unis et à Singapour, il nous incombe de vérifier les propriétaires réels de votre entreprise. Il peut également s'agir de propriétaires de sociétés de portefeuille si votre entreprise est détenue, intégralement ou en partie, par d'autres entités.
Tout individu détenant au moins 25 % des parts de l'entreprise doit être ajouté au compte Stripe en tant que propriétaire et fournir les documents demandés à des fins de vérification. Si une société de portefeuille détient une participation supérieure à 25 % dans votre entreprise, vous devez téléverser un document du registre des entreprises pour cette société, et indiquer tous les individus qui détiennent une participation supérieure à 25 % de façon directe ou indirecte.
Si aucun propriétaire réel ne détient plus de 25 % des parts de l'entreprise, cette exigence de vérification s'appliquera aux propriétaires d'entreprise qui détiennent une participation (directe ou indirecte) égale ou supérieure à 10 %.
Exemple : La SARL X, une société de portefeuille, détient une participation de 40 % dans votre entreprise, et Marc Tremblay détient 75 % des parts de cette société de portefeuille. Vous devrez alors téléverser une preuve d'enregistrement de SARL X et enregistrer Marc Tremblay en tant que propriétaire réel, car il détient indirectement plus de 25 % de votre entreprise, 30 % pour être exact (75 % x 40 %).
Tout individu détenant au moins 25 % des parts de l'entreprise doit être ajouté au compte Stripe en tant que propriétaire et fournir les documents demandés à des fins de vérification.
Si votre entreprise est détenue, intégralement ou en partie, par une autre entité juridique, les propriétaires de cette entreprise doivent être ajoutés à votre compte Stripe en tant que propriétaires s'ils détiennent au moins 25 % des parts de votre entreprise. Même si ces propriétaires ne prennent pas part aux activités de votre entreprise, ils doivent figurer dans le compte Stripe, car ce sont des propriétaires réels au regard de la loi.
De plus, vous devez téléverser l'acte de constitution (ou un document équivalent) de toutes les entités juridiques détenant au moins 25 % des parts de votre entreprise. Ce document est requis de manière à identifier les propriétaires réels qui doivent figurer sur le compte Stripe.