Dans le cadre du processus de vérification aux Émirats arabes unis et à Singapour, nous devons vérifier les propriétaires réels effectifs de votre entreprise. Il peut s'agir des propriétaires de sociétés de portefeuille si votre entreprise est partiellement ou totalement détenue par d'autres entités.
Important! Vous devrez téléverser un document PDF unique contenant la preuve des documents d'enregistrement de votre entreprise et de toute société de portefeuille. Vous trouverez ci-dessous des instructions sur la manière de fusionner des documents PDF. Si vous ne fusionnez pas les documents PDF, la vérification échouera!
Toute personne détenant au moins 25 % des parts de l'entreprise doit être ajoutée au compte Stripe en tant que propriétaire et fournir ses documents à des fins de vérification. Si une société de portefeuille détient une participation supérieure à 25 % dans votre entreprise, vous devez téléverser un document du registre des entreprises pour cette société (voir ci-dessous) et indiquer toute personne qui détient une participation supérieure à 25 %, directement ou indirectement.
Si aucun propriétaire réel ne détient une participation supérieure à 25 %, nous devrons vérifier les propriétaires d'entreprise détenant une participation (directe ou indirecte) égale ou supérieure à 10 %.
Exemple : La LLC Exemple (une société de portefeuille) détient une participation de 40 % dans votre entreprise et Jean Dubois détient 75 % des parts de la LLC Exemple. Vous devrez téléverser une attestation d'immatriculation de la société de portefeuille et Jean Dubois doit être inscrit en tant que propriétaire réel de votre entreprise, car il détient indirectement plus de 25 % de l'entreprise, 30 % exactement (75 % * 40 %).
Pour confirmer les propriétaires réels effectifs de votre entreprise, nous vous demandons de téléverser une attestation d'immatriculation, à la fois pour votre entreprise et pour toute société de portefeuille, dans un seul fichier PDF :
Toute personne détenant au moins 25 % des parts de l'entreprise doit être ajoutée au compte Stripe en tant que propriétaire et fournir ses documents à des fins de vérification.
Si votre entreprise est détenue, intégralement ou en partie, par une autre entité juridique, les propriétaires de cette entreprise doivent être ajoutés à votre compte Stripe en tant que propriétaires s'ils détiennent au moins 25 % des parts de votre entreprise. Même s'ils ne prennent pas part aux activités de votre entreprise, ces propriétaires doivent figurer sur le compte Stripe, car ce sont des propriétaires réels au regard de la loi.
En outre, vous devez téléverser l'acte constitutif (ou un document équivalent) de toutes les entités juridiques détenant au moins 25 % des parts de votre entreprise. Ce document est requis de manière à identifier les propriétaires réels qui doivent figurer sur le compte Stripe.