Exigences relatives aux bénéficiaires effectifs Canada

Si vous êtes une société, une association caritative enregistrée ou une organisation à but non lucratif, vous devez vérifier les informations relatives à votre entreprise et à ses directeurs. Stripe vérifiera le nom et l'adresse de votre entreprise, ainsi que les informations relatives à ses directeurs que vous avez fournies sur votre compte, et les comparera aux informations figurant dans les registres provinciaux et/ou fédéraux. Nous vérifierons donc :

Si les informations relatives à la direction de votre entreprise soumises à Stripe sont introuvables, ne correspondent pas à celles des registres officiels, ou si la dénomination sociale ou l'adresse de votre structure diffèrent de celles des registres, vous serez tenu de demander les mises à jour nécessaires auprès de l'autorité compétente ou de corriger les renseignements fournis à Stripe. Nous pouvons restreindre votre capacité à accepter des paiements ou à effectuer des virements sur votre compte bancaire jusqu'à ce que ces informations soient parfaitement cohérentes.

Preuves acceptées comme informations sur les directeurs

Pour consulter la liste des types de documents valides pour les entreprises constituées en société pour le Canada, veuillez consulter la section Documents de vérification acceptés par pays dans l'onglet « Justificatifs de l'entreprise ou entité ». Vous trouverez également cette liste sur la page Entreprise de la section Paramètres de l'entreprise de votre Dashboard.