Cet article décrit comment Atlas dépose automatiquement les demandes d'option 83(b) pour les fondateurs de sociétés de type C (inclus dans les frais initiaux d’inscription à Atlas). Cet article a été mis à jour pour la dernière fois en septembre 2024.

Qu’est-ce qu’une demande d'option 83(b) ?

La demande d’option 83(b) permet à l'IRS de savoir que vous souhaitez être imposé sur vos actions à la date à laquelle elles vous ont été attribuées plutôt qu'au moment de l'acquisition des droits. Si vous êtes actuellement un contribuable américain ou si vous envisagez de le devenir pendant la période d'acquisition des droits sur vos actions, cette demande pourrait vous permettre d'économiser un montant important sur vos prochains impôts. Chaque fondateur doit effectuer sa propre demande d’option 83(b).

Les demandes d’option 83(b) doivent être déposées dans les 30 jours civils suivant la date à laquelle chaque fondateur achète ses actions dans l'entreprise. Les demandes d’option 83(b) sont considérés comme étant déposées dans les délais sur la foi du cachet de la poste, qui indique la date initiale à laquelle le service postal des États-Unis (USPS) enregistre la réception de la lettre et génère des informations de suivi. La date du cachet suffit à faire foi, même si la demande n'est pas remise à l’IRS dans l’échéance de 30 jours.

Atlas génère les demandes d’option 83(b) pour tous les fondateurs d’entreprises de type C

Pour les comptes créés après juillet 2024, Atlas génère désormais des demandes d’option 83(b) pour tous les fondateurs d’entreprises de type C. Les fondateurs de LLC n'ont pas besoin de faire une demande d’option fiscale 83(b), car les actions dans une LLC créée avec Atlas ne sont pas soumises au processus d’acquisition des droits.

Un numéro SSN ou ITIN est-il nécessaire pour effectuer une demande d'option 83(b) ?

Non. Tout fondateur qui dispose d’un numéro de sécurité sociale (SSN) ou d’un Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) est tenu de le fournir dans le cadre de sa demande d’option 83(b). Cependant, il est possible de déposer une demande d’option 83(b) même si vous ne disposez pas de numéro d’identification fiscale américain.

Si vous disposez d’un numéro SSN ou ITIN, nous le pré-remplirons sur votre formulaire de demande d’option 83(b). Si vous ne disposez d’aucun de ces deux types de numéro d’identification fiscale, Atlas générera quand même une demande d’option 83(b) pour vous, de sorte que vous soyez couvert si vous devenez contribuable américain pendant la période d'acquisition des droits. Si vous prévoyez de devenir contribuable américain à l'avenir, vous pouvez toujours déposer cette demande lorsque vous vous constituez en société avec Atlas et plus tard, lorsque vous demandez un numéro ITIN. Vous n'avez pas besoin de fournir un numéro ITIN pour effectuer une demande d’option 83(b).

Les fondateurs qui ne souhaitent pas effectuer une demande d’option 83(b) ne doivent pas utiliser Atlas pour se constituer en société.

Comment Atlas génère-t-il les demandes d’option 83(b) ?

1. Lors de l’inscription à Atlas, la solution recueille l’autorisation de déposer une demande d’option fiscale 83(b) au nom des fondateurs, et collecte les signatures de ces derniers pour la demande en elle-même. Les fondateurs peuvent utiliser Atlas, qu'ils disposent ou non d’un numéro d'identification fiscale américain (SSN ou ITIN).

2. Atlas déposera automatiquement la demande d’option 83(b) par courrier certifié USPS une fois que votre entreprise aura été constituée et que l'achat des actions de chaque fondateur aura été effectué.

3. Vous serez informé par e-mail lorsque le formulaire sera envoyé, puis réceptionné par l'IRS. Atlas vous fournira également une preuve de dépôt de votre document, qui comporte notamment la date de remise et les événements de suivi de l'USPS. Les copies de votre demande d’option 83(b) signée et de la preuve de dépôt seront toujours disponibles dans votre Dashboard Atlas.

4. Prenez une capture d'écran de la page officielle de suivi de l'USPS montrant que votre lettre a bien été postée avant la date limite de dépôt. Vous pouvez accéder à la page de suivi avec le numéro de suivi que nous vous avons fourni. Votre demande d’option 83(b) est considérée comme déposée lorsqu’elle est estampillée d’un cachet de la poste. Il n'est pas nécessaire qu'elle soit remise pour que le dépôt auprès de l'IRS soit valide.

À quel moment Atlas générera-t-il ma demande d’option 83(b) ?

Votre demande d’option 83(b) sera générée dans les 10 jours ouvrables suivant l'achat de vos actions (qui a lieu juste après votre constitution en société), bien avant l’échéance de la période de dépôt de 30 jours.

Une fois votre demande prise en charge par l'USPS, vous recevrez un numéro de suivi USPS. Nous vous communiquerons par e-mail les informations importantes, et vous pouvez également suivre l'acheminement de votre demande via le Dashboard Atlas ou sur le site Web officiel de l'USPS.

Pour rappel, seule la date du cachet de la poste fait foi pour ce qui est de l'échéance de dépôt de votre demande. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter concernant la date de remise.

Capture d'écran de la preuve de dépôt

En plus de la preuve de dépôt de la demande d'option 83(b) fournie par Atlas, les experts fiscaux suggèrent de faire une capture d'écran des informations officielles de suivi de l'USPS pour prouver que votre formulaire a été déposé à temps. En cas d’audit inattendu de l'IRS, vous pourrez ainsi utiliser ces deux documents pour prouver que votre demande d'option 83(b) a été déposée dans les délais. Assurez-vous que la capture d'écran comprenne votre numéro de suivi et l'état « Accepted at USPS Regional Origin Facility » (Accepté au centre régional d’origine USPS).

Cela implique d'effectuer cette capture rapidement une fois la demande déposée, car l'USPS supprime les informations de suivi après 2 ans. Votre preuve de dépôt fournie par Atlas reste disponible dans le Dashboard. Après avoir reçu leur EIN, les utilisateurs verront désormais cette tâche dans la section « Et après ? » de leur Dashboard.

Mon conjoint doit-il signer ma demande d’option 83(b) ?

Si vous vivez dans un État où la propriété est collective (AZ, CA, ID, LA, NV, NM, TX, WA, WI), nous vous suggérons d'informer votre conjoint du dépôt de votre demande d’option 83(b). La réglementation du Trésor américain n'exige pas la signature du conjoint pour que la demande d’option 83(b) soit valide, votre demande est donc valide sans cette signature. Toutefois, si vous et votre conjoint êtes en désaccord sur le traitement fiscal de vos actions, vous pourriez être responsable du manque de connaissance de votre conjoint concernant la demande d’option. Comme toujours, consultez un professionnel de la fiscalité pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.