Cet article décrit comment Atlas dépose automatiquement la demande de choix fiscal 83(b) pour les fondateurs de sociétés de type C (compris dans les frais initiaux de constitution Atlas). Dernière mise à jour de l'article : Septembre 2024.

Qu'est-ce qu'une demande de choix fiscal 83(b)?

La demande de choix fiscal 83(b) permet à l'IRS de savoir que vous souhaitez être imposé(e) sur vos actions à la date à laquelle elles vous ont été attribuées plutôt qu'au moment de l'acquisition des actions. Si vous êtes actuellement un contribuable américain ou si vous envisagez de le devenir pendant la période d'acquisition de vos actions, cette déclaration pourrait vous permettre d'économiser un montant important sur vos impôts futurs. Chaque fondateur doit déposer sa propre demande de choix fiscal 83(b).

Les demandes de choix fiscal 83(b) doivent être déposées dans les 30 jours civils suivant la date à laquelle chaque fondateur achète ses actions dans l'entreprise. Les demandes de choix fiscal 83(b) seront considérées comme étant déposées à temps si elles portent le cachet de la poste, qui indique la date initiale à laquelle le service postal des États-Unis (USPS) a reçu la lettre et a généré des informations de suivi. La date du cachet est suffisante pour que la déclaration soit considérée comme étant déposée « à temps », même si elle n'est pas remise à l'IRS avant le délai de 30 jours.

Atlas génère les demandes de choix fiscal 83(b) pour tous les fondateurs de sociétés de type C

Pour les comptes créés après juillet 2024, Atlas génère désormais les demandes de choix fiscal 83(b) pour tous les fondateurs de sociétés de type C. Les fondateurs d'entreprises à responsabilité limitée n'ont pas besoin de faire une demande de choix fiscal 83(b), car les actions dans une entreprise à responsabilité limitée créée avec Atlas ne sont pas soumises au processus d'acquisition des actions.

Un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un numéro individuel d'identification fiscale (ITIN) est-il nécessaire pour effectuer une demande de choix fiscal 83(b)?

Non. Tout fondateur qui dispose d'un numéro de sécurité sociale (SSN) ou d'un numéro individuel d'identification fiscale (ITIN) est tenu de le fournir dans le cadre de sa demande de choix fiscal 83(b). Cependant, il est possible de déposer une demande de choix fiscal 83(b) même si vous ne disposez pas de numéro d'identification fiscale américain.

Si vous disposez d'un numéro de sécurité sociale ou d'un numéro individuel d'identification fiscale, nous le remplirons au préalable sur votre formulaire de demande de choix fiscal 83(b). Si vous ne disposez d'aucun de ces deux types de numéros d'identification fiscale, Atlas générera quand même une demande de choix fiscal 83(b) pour vous, de sorte que vous soyez couvert(e) si vous devenez contribuable américain pendant la période d'acquisition des actions. Si vous prévoyez de devenir contribuable américain à l'avenir, vous pouvez toujours déposer cette demande lorsque vous vous constituerez en société avec Atlas et plus tard, lorsque vous demanderez un numéro individuel d'identification fiscale. Vous n'avez pas besoin de fournir un numéro individuel d'identification fiscale pour effectuer une demande de choix fiscal 83(b).

Les fondateurs qui ne souhaitent pas effectuer une demande de choix fiscal 83(b) ne doivent pas utiliser Atlas pour se constituer en société.

Comment Atlas génère-t-il les demandes de choix fiscal 83(b)?

1. Lors de l'inscription à Atlas, la solution recueille l'autorisation de déposer une demande de choix fiscal 83(b) au nom des fondateurs, et collecte les signatures de ces derniers pour la demande. Les fondateurs peuvent utiliser Atlas, qu'ils disposent ou non d'un numéro d'identification fiscale américain (SSN ou ITIN).

2. Atlas déposera automatiquement la demande de choix fiscal 83(b) par courrier certifié USPS une fois que votre entreprise aura été constituée et que l'achat des actions de chaque fondateur aura été effectué.

3. Vous recevrez des courriels vous informant de la soumission de votre choix fiscal et de son arrivée à l'IRS. Atlas vous fournira également une preuve de dépôt de votre document, qui comporte notamment la date de soumission et les événements de suivi de l'USPS. Les copies de votre demande de choix fiscal 83(b) signée et de la preuve de dépôt seront toujours disponibles dans votre Dashboard Atlas.

4. Prenez une capture d'écran de la page officielle de suivi de l'USPS montrant que votre lettre a bien été postée avant la date limite de dépôt. Vous pouvez accéder à la page de suivi avec le numéro de suivi que nous vous avons fourni. Votre demande de choix fiscal 83(b) est considérée comme déposée lorsqu'elle est estampillée d'un cachet de la poste. Il n'est pas nécessaire qu'elle soit livrée pour que le dépôt auprès de l'IRS soit valide.

À quel moment Atlas générera-t-il ma demande de choix fiscal 83(b)?

Votre demande de choix fiscal 83(b) sera générée dans les 10 jours ouvrables suivant l'achat de vos actions (qui a lieu juste après votre constitution en société), bien avant l'échéance de la période de dépôt de 30 jours.

Une fois votre demande prise en charge par l'USPS, vous recevrez un numéro de suivi USPS. Nous vous communiquerons par courriel les informations importantes, et vous pourrez également suivre l'acheminement de votre demande par l'entremise du Dashboard Atlas ou du site Web officiel de l'USPS.

À titre de rappel, la date limite du choix fiscal 83(b) est calculée en fonction de la date du cachet de la poste (c'est-à-dire de l'envoi par la poste), vous n'avez donc pas à vous soucier de la date de livraison.

Capture d'écran de la preuve de dépôt

En plus de la preuve de dépôt de la demande de choix fiscal 83(b) fournie par Atlas, les experts fiscaux suggèrent de faire une capture d'écran des informations officielles de suivi de l'USPS pour prouver que votre formulaire a été déposé à temps. En cas d'audit inattendu de l'IRS, vous pourrez ainsi utiliser ces deux documents pour prouver que votre demande de choix fiscal 83(b) a été déposée dans les délais prescrits. Assurez-vous que la capture d'écran comprenne votre numéro de suivi et l'état « Accepted at USPS Regional Origin Facility » (Accepté au centre régional d'origine USPS).

Cela signifie qu'il est important d'effectuer cette capture rapidement une fois la demande déposée, car l'USPS supprime les informations de suivi après 2 ans. Votre preuve de dépôt fournie par Atlas sera toujours disponible dans le Dashboard Atlas. Après avoir reçu leur EIN, les utilisateurs verront désormais cette tâche dans la section « Prochaines étapes » de leur Dashboard.

Mon conjoint doit-il signer ma demande de choix fiscal 83(b)?

Si vous vivez dans un État où la propriété est collective (AZ, CA, ID, LA, NV, NM, TX, WA, WI), nous vous suggérons d'informer votre conjoint du dépôt de votre demande de choix fiscal 83(b). La réglementation du Trésor américain n'exige pas la signature du conjoint pour que la demande de choix fiscal 83(b) soit valide, votre demande est donc valide sans cette signature. Toutefois, si vous et votre conjoint êtes en désaccord sur le traitement fiscal de vos actions, vous pouvez être responsable du manque de connaissance de votre conjoint concernant la demande de choix fiscal. Comme toujours, consultez un fiscaliste pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.