Accéder aux factures fiscales relatives aux frais Stripe pour les comptes établis au Mexique
Si vous détenez un compte Stripe au Mexique, vous pouvez accéder à vos factures d'IVA électroniques présentant le détail de vos frais Stripe de deux façons :
A. Télécharger votre facture d'IVA depuis le Dashboard Stripe
Accédez au Dashboard Stripe et connectez-vous (seul l'administrateur d'un compte Stripe peut afficher les factures)
- Accédez à la page Paramètres, puis dans la section Paramètres de l'entreprise, sous-section Conformité et documents, sélectionnez l'onglet Documents.
- Sur votre page Documents, vous devriez trouver des documents de type Facture fiscale de CFDI, à télécharger au format PDF ou XML.
- Si votre facture n'y figure pas, assurez-vous de bien avoir chargé votre Constancia de Situación Fiscal pour mettre à jour vos informations fiscales. Si vous avez mis à jour vos informations fiscales et procédé au chargement de votre Constancia de Situación Fiscal avant le 31 mars 2023, mais que vous ne trouvez pas votre facture d'IVA sur cette page, veuillez contacter notre service Support pour l'obtenir. N'oubliez pas de préciser le mois concerné.
B. Télécharger votre facture d'IVA directement depuis le portail du SAT
- Consultez la page du SAT correspondant à votre type d'entité juridique :
- Pour les comptes d'entreprise : https://www.sat.gob.mx/empresas/factura-electronica
- Pour les comptes individuels : https://www.sat.gob.mx/personas/factura-electronica
- Sélectionnez « Annuler et récupérer mes factures ».
- Saisissez votre numéro RFC et votre mot de passe.
- Cliquez sur « Consulter les factures reçues ».
- Sélectionnez le mois correspondant pour afficher les factures d'IVA émises en faveur de votre entreprise.
- Trouvez la facture émise par STRIPE PAYMENTS MÉXICO, S. DE R.L. DE C.V. RFC : SPM1410037E8
Notes importantes :
- Stripe n'émettra pas de facture pour votre compte si vous n'avez pas chargé de Constancia de Situación Fiscal dans votre Dashboard.
- Sous réserve de validité de vos informations fiscales, les factures d'IVA sont disponibles à partir du 10 de chaque mois pour le mois précédent. Exemple : le 10 août, vous pourrez accéder à votre facture d'IVA Stripe du mois de juillet.
- Les factures d'IVA sont émises sur la base des données saisies lors de l'activation de votre compte Stripe. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations fiscales dans votre Dashboard.
- Si vos informations fiscales ne sont pas valides, vous pouvez demander la modification de votre facture IVA, apporter toute clarification ou faire vos réclamations jusqu'au 20 de chaque mois pour le mois précédent. Exemple : si le numéro RFC indiqué sur votre compte Stripe est incorrect et que votre facture IVA du mois de juillet n'a pas été émise ou a été émise avec des informations erronées, vous devez modifier votre numéro RFC avant le 20 août, et contacter notre service Support afin qu'il génère une nouvelle facture d'IVA pour le mois de juillet.
- Les informations fiscales doivent correspondre aux informations du propriétaire du compte Stripe ou de l'entité associée.
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