Accès aux factures fiscales sur les frais Stripe depuis des comptes établis au Mexique

Si vous avez un compte Stripe au Mexique, vous pouvez accéder à vos factures électroniques d'IVA qui détaillent les frais Stripe de deux façons :

A. Téléchargement de votre facture d'IVA du Dashboard Stripe

Accédez au Dashboard Stripe et connectez-vous (seul l'administrateur d'un compte Stripe peut consulter les factures).

  1. Accédez à la page « Paramètres », puis dans la section « Paramètres de l'entreprise », sous-section « Conformité et documents », sélectionnez l'onglet « Documents ».
  2. Dans la page « Documents », vous devriez trouver des documents de type Facture fiscale de CFDI, à télécharger au format PDF ou XML.
  3. Si votre facture n'y figure pas, assurez-vous de bien avoir téléversé votre Constancia de Situación Fiscal pour mettre à jour vos informations fiscales. Si vous avez mis à jour vos informations fiscales et téléversé votre Constancia de Situación Fiscal avant le 31 mars 2023, mais que vous ne trouvez pas votre facture d'IVA dans la page, veuillez contacter notre service d'assistance pour l'obtenir. N'oubliez pas de préciser le mois de la facture.

B. Téléchargement de votre facture d'IVA directement à partir du portail du SAT

  1. Consultez la page du SAT correspondant à votre type d'entité juridique :
    1. Pour les comptes d'entreprise : https://www.sat.gob.mx/empresas/factura-electronica
    2. Pour les comptes de particuliers : https://www.sat.gob.mx/personas/factura-electronica
  2. Sélectionnez « Annuler et récupérer mes factures ».
  3. Saisissez votre numéro RFC et votre mot de passe.
  4. Cliquez sur « Consulter les factures reçues ».
  5. Sélectionnez le mois correspondant pour faire afficher les factures d'IVA émises à votre entreprise.
  6. Recherchez la facture émise par STRIPE PAYMENTS MÉXICO, S. DE R.L. DE C.V. RFC: SPM1410037E8

Notes importantes :

  • Stripe n'émettra pas de facture pour votre compte si vous n'avez pas chargé de Constancia de Situación Fiscal dans votre Dashboard.
  • Sous réserve de la validité de vos informations fiscales, les factures d'IVA sont disponibles à partir du 10 de chaque mois pour le mois précédent. Exemple : Le 10 août, vous pourrez accéder à votre facture d'IVA Stripe du mois de juillet.
  • Les factures d'IVA sont émises en fonction des données saisies lors de l'activation de votre compte Stripe. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations fiscales dans votre Dashboard.
  • Si vos informations fiscales ne sont pas valides, vous pourrez demander la modification de votre facture IVA, apporter toute clarification ou faire vos réclamations jusqu'au 20 de chaque mois pour le mois précédent. Exemple : Si le numéro RFC indiqué dans votre compte Stripe est incorrect et que votre facture IVA du mois de juillet n'a pas été émise ou a été émise avec des informations erronées, vous devrez modifier votre numéro RFC avant le 20 août, et contacter notre service d'assistance afin qu'il génère une nouvelle facture d'IVA pour le mois de juillet.
  • Les informations fiscales doivent correspondre aux informations du propriétaire du compte Stripe ou de l'entité associée.

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