Les programmes d'aide des États évoluent rapidement tandis qu'ils approchent de leur capacité maximale et que de nouvelles sources de financement sont disponibles en ligne. Ce guide décrit les programmes existants, mais qui ne sont pas forcément disponibles dans l'immédiat, y compris pour les entreprises éligibles.
Jusqu'à la semaine du 6 avril, le programme Small Business Services Continuity Loan Program était disponible pour les petites entreprises de New York affectées par la pandémie de COVID-19. Les nouvelles candidatures ont été suspendues en raison du nombre de demandes, mais nous tenons à continuer à nous assurer que les propriétaires d'entreprise connaissent les avantages de ce programme pour qu'ils puissent en bénéficier le cas échéant, au moment où celui-ci sera de nouveau disponible.
Le programme offre des prêts sans intérêt destinés aux petites entreprises admissibles qui peuvent justifier d'une baisse de revenus de 25 % en raison de la pandémie de COVID-19.
Le service Small Business Services peut répondre aux questions et orienter les entreprises locales dans leurs décisions. Voici un résumé de ce programme de prêts.
Les petites entreprises établies à New York ayant subi une baisse de leurs revenus de 25 % en raison de la pandémie de COVID-19 peuvent bénéficier d'un prêt sans intérêt qui peut aller jusqu'à 75 000 $.
Autres critères
Entreprises créées depuis au moins deux ans
Effectifs inférieurs à 100 salariés au total pour l'ensemble des sites de l'entreprise
Pas d'avantages fiscaux ni de procédures judiciaires en cours
Capacité de remboursement du prêt
Calcul de la perte de revenus
Pour confirmer l'effet de la pandémie de COVID-19 sur l'entreprise, la ville comparera le chiffre d'affaires moyen sur une période de deux mois après la COVID-19 de 2020 avec deux autres chiffres :
le revenu moyen sur la même période en 2019 ;
le revenu mensuel moyen en 2019.
Si le calcul démontre que l'entreprise a perdu un minimum de 25 % de son chiffre d'affaires, les propriétaires ou administrateurs peuvent faire une demande de prêt.
Le processus de demande d'accès au programme NYC Small Business Continuity Loan est simple. Les entreprises doivent réunir les documents financiers pour justifier de leur admissibilité et signer une déclaration. Les pièces justificatives à joindre à la demande peuvent être des rapports ou des captures d'écran des points de vente, des rapports de vente (qui indiquent les frais collectés ou les revenus acquis), des relevés bancaires, des données de transaction des banques, des déclarations trimestrielles de taxe sur les ventes, des déclarations fiscales ou des déclarations de pertes et profits.
Voici les étapes à suivre pour déposer le dossier auprès de l'administration.
Signez la Déclaration de participation qui confirme que vous êtes admissible au programme.
Chargez les pièces justificatives qui attestent de votre perte de revenus ainsi que la déclaration signée :
documents financiers qui détaillent vos revenus sur une période de deux mois en 2020 (ces relevés doivent montrer une perte de revenus en raison de la pandémie de COVID-19) ;
documents financiers qui détaillent vos revenus pour la même période de deux mois en 2019 ;
documents financiers qui détaillent vos revenus pour l'année calendaire 2019 dans son intégralité.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, nous vous conseillons de présenter un maximum de documents qui attestent du détail de vos revenus. Lorsque vous aurez envoyé votre dossier, la ville vous enverra un lien vers le site de l'organisme prêteur associé à ce programme afin de détailler votre demande.
De plus, de nombreuses petites entreprises de l'État de New York peuvent souscrire aux programmes fédéraux dans le cadre du CARES Act et des options SBA précédemment mises en place.
Remarque : au début du mois de mars, la ville de New York a lancé un Programme de sauvegarde des emplois (Employee Retention Grant Program) afin de permettre aux petites entreprises de continuer à verser les salaires. La ville a depuis mis un terme à ce programme d'aide et orienté les entreprises vers le programme de prêts et le service d'assistance SBA.