Les programmes d'aide des États évoluent rapidement en termes de capacité et de mise à disposition de nouvelles sources de financement en ligne. Ce guide décrit les programmes existants, mais ceux-ci ne sont pas toujours disponibles immédiatement, y compris pour les entreprises répondant aux critères.
Jusqu'à la semaine du 6 avril, le programme Small Business Services Continuity Loan Program était disponible pour les petites entreprises de New York affectées par la pandémie de COVID-19. Les nouvelles demandes ont été suspendues en raison du nombre de demandes, mais nous tenons à continuer à nous assurer que les propriétaires d'entreprise connaissent les avantages de ce programme pour qu'ils puissent en bénéficier, au moment où celui-ci sera de nouveau disponible, si tel est le cas.
Le programme offre des prêts sans intérêt destinés aux petites entreprises admissibles pouvant justifier d'une baisse de revenus de 25 % en raison de la pandémie de COVID-19.
Le service Small Business Services peut répondre aux questions et orienter les entreprises locales dans leurs décisions. Voici un résumé de ce programme de prêts.
Les petites entreprises établies à New York ayant subi une baisse de leurs revenus de 25 % en raison de la pandémie de COVID-19 peuvent bénéficier d'un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu'à 75 000 $.
Autres critères
Entreprises créées depuis au moins deux ans
Moins de 100 salariés au total pour l'ensemble des sites de l'entreprise
Pas d'avantages fiscaux ou de procédures judiciaires en cours
Capacité de remboursement du prêt
Calcul de la perte de revenu
Pour confirmer l'effet de la pandémie de COVID-19 sur l'entreprise, la ville comparera le chiffre d'affaires moyen sur une période de deux mois après la COVID-19 de 2020 avec deux autres chiffres :
Le revenu moyen sur la même période en 2019
Le revenu mensuel moyen en 2019
Si le calcul démontre que l'entreprise a perdu un minimum de 25 % de son chiffre d'affaires, les propriétaires ou administrateurs peuvent faire une demande de prêt.
Le processus de demande d'accès au programme NYC Small Business Continuity Loan est simple. Les entreprises doivent réunir les documents financiers pour justifier de leur admissibilité et signer une déclaration. Les pièces justificatives à joindre à la demande peuvent être des rapports ou des captures d'écran des points de vente, des rapports de vente (indiquant les frais perçus ou les revenus acquis), des relevés bancaires, des données de transaction des banques, des déclarations trimestrielles de taxe de vente, des déclarations fiscales ou des états des résultats.
Voici les étapes à suivre pour déposer le dossier auprès de l'administration :
Signez la Déclaration de participation confirmant que vous êtes admissible au programme.
Téléversez les pièces justificatives attestant de votre perte de revenu et la déclaration signée.
Les documents financiers détaillant vos revenus sur une période de deux mois en 2020 (ces relevés doivent montrer une perte de revenu en raison de la pandémie de COVID-19)
Les documents financiers détaillant vos revenus pour la même période de deux mois en 2019
Les documents financiers détaillant vos revenus pour l'année calendaire 2019 dans son intégralité
Pour mettre toutes les chances de votre côté, nous vous conseillons de présenter un maximum de documents attestant du détail de vos revenus. Lorsque vous aurez envoyé votre dossier, la ville vous enverra un lien vers le site de l'organisme prêteur associé à ce programme afin de détailler votre demande.
De plus, de nombreuses petites entreprises de l'État de New York peuvent souscrire aux programmes fédéraux dans le cadre du CARES Act et des options SBA précédemment mises en place.
Remarque : Au début du mois de mars, la ville de New York a lancé un Programme de sauvegarde des emplois (Employee Retention Grant Program), aujourd'hui clôturé, afin de permettre aux petites entreprises de continuer à verser les salaires. La ville a depuis mis un terme à ce programme d'aide et orienté les entreprises vers le programme de prêts et le service d'assistance SBA.