Guide pour demander une aide du gouvernement californien

Les programmes d'aide des États évoluent rapidement tandis qu'ils approchent de leur capacité maximale et que de nouvelles sources de financement sont disponibles en ligne. Ce guide décrit les programmes existants, mais qui ne sont pas forcément disponibles dans l'immédiat, y compris pour les entreprises éligibles.

L'épidémie de COVID-19 a eu un impact considérable sur de nombreuses petites entreprises de Californie. Des entreprises ont été contraintes d'interrompre leur activité, de fermer leurs magasins physiques ou, dans la mesure du possible, de transférer leur activité sur le Web.

L'État de Californie et le gouvernement fédéral ont mis en place différentes mesures pour aider les petites entreprises à affronter cette nouvelle situation et à se remettre des effets de la crise induite par le coronavirus.

En plus des solutions offertes par le gouvernement fédéral sur l'ensemble du territoire national, les entrepreneurs californiens bénéficient de solutions de financement spécifiques.


Solutions d'allègement fiscal

Afin d'aider les entreprises à surmonter cette situation sans précédent, l'État propose différentes aides aux contribuables californiens.

Délai supplémentaire de trois mois pour le paiement de l'impôt

L'administration fiscale californienne (California Department of Tax and Fee Administration, CDTFA) accorde un délai supplémentaire de 90 jours pour la déclaration et le versement des impôts, sans facturer de pénalités ni d'intérêts. Les petites entreprises ont donc jusqu'à la fin du mois de juillet pour déposer leur déclaration du premier trimestre.

Les entreprises disposent également d'un délai supplémentaire pour contester leur impôt ou demander un remboursement auprès de l'Office of Tax Appeals. Les contribuables qui souhaitent réclamer un remboursement au CDTFA durant cette période disposent de 60 jours supplémentaires pour déposer leur demande. Les contribuables qui souhaitent contester un impôt réclamé par le CDTFA auprès de l'Office of Tax Appeals disposent également de 60 jours supplémentaires pour effectuer leur demande.

Admissibilité

Depuis le 30 mars 2020, tous les contribuables qui déclarent moins de 1 million de dollars disposent de trois mois supplémentaires pour déposer leur déclaration, soit jusqu'au 31 juillet 2020.

Comment faire la demande

Si vous avez droit à ce délai supplémentaire, il s'applique automatiquement : vous n'avez pas à en faire la demande.

Report de paiement de l'impôt pour les petites entreprises

Le CDTFA permet en outre aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 millions de dollars de reporter jusqu'à 50 000 $ de leur taxe sur les ventes ou la consommation pendant 12 mois maximum.

Admissibilité

Petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel imposable est inférieur à 5 millions de dollars.

Comment faire la demande

Les demandes de report de paiement pourront être effectuées dans les mois à venir via le système de services en ligne du CDTFA. Si vous souhaitez être notifié de la mise à disposition du système, veuillez remplir ce formulaire ou contacter le centre de service à la clientèle au 1-800-400-7115.

Aide spéciale du FTB

En raison de la pandémie de COVID-19, le Franchise Tax Board (FTB) a repoussé ses échéances pour tous les contribuables californiens. La nouvelle date limite de dépôt des contestations, réclamations et demandes de remboursement d'impôts est fixée au 15 juillet 2020.

Le FTB a repoussé les dates limites applicables à tous les particuliers et à toutes les entreprises pour la déclaration et le paiement des impôts suivants :

Admissibilité

Ce délai supplémentaire est accordé à tous les contribuables californiens.

Comment faire la demande

Vous n'avez aucune démarche ni appel particulier à effectuer pour bénéficier de cette aide.


Accès au financement

En plus des solutions de financement offertes au niveau national, certaines solutions de financement sont spécialement destinées aux entrepreneurs californiens.

Fonds de résilience COVID-19 de San Francisco pour les petites entreprises

L'Office of Economic and Workforce Development (OEWD) de San Francisco a créé un fonds de résilience à destination des petites entreprises affectées par l'épidémie de COVID-19.

Ce fonds d'urgence fournira aux petites entreprises jusqu'à 50 000 $ de prêt sans intérêt pour les aider à régler leurs frais liés aux salaires, loyers, stocks, factures des services publics, etc. Le calendrier de remboursement est flexible et les conditions du prêt seront déterminées au cas par cas, en fonction des capacités de remboursement de chaque emprunteur.

Admissibilité

Votre entreprise doit satisfaire aux critères ci-dessous.

Comment faire la demande

Pour en savoir plus sur ce fonds et faire une demande, consultez cette page.

Programme de micro-crédits d'urgence à destination des petites entreprises de Los Angeles

La ville de Los Angeles a récemment mis en place son programme de micro-crédits d'urgence à destination des petites entreprises affectées par l'épidémie de COVID-19.

Le montant des crédits d'urgence accordés dans le cadre de ce programme varie de 5 000 à 20 000 $, et peut être remboursé selon trois modalités différentes :

Admissibilité

Votre entreprise doit satisfaire aux critères ci-dessous.

Comment faire la demande

Les entreprises admissibles peuvent effectuer leur demande en ligne.


Prêts aux petites entreprises californiennes

CalCAP pour les petites entreprises

Le California Capital Access Program (CalCAP) pour les petites entreprises vise à inciter les banques et autres institutions financières à accorder des prêts aux petites entreprises en difficulté. Il s'agit d'un programme de réserves destiné à couvrir jusqu'à 100 % des pertes sur emprunts dues à des défauts de paiement.

Le montant maximum de l'emprunt est de 5 millions de dollars, et le montant total garanti est de 2,5 millions de dollars. Chaque emprunteur peut prétendre à une garantie pouvant aller jusqu'à 2,5 millions de dollars sur une période de 3 ans. Les prêts accordés dans le cadre de ce programme peuvent être affectés à l'acquisition de terrain, à la construction ou la rénovation de bâtiments, à l'achat d'équipement ou de stocks, au financement de projets d'investissement ou au fonds de roulement.

Admissibilité

Votre entreprise doit satisfaire aux critères ci-dessous.

Comment faire la demande

Si votre entreprise satisfait aux critères ci-dessus, vous pouvez effectuer votre demande auprès d'un prêteur participant au programme.

Programmes de financement californiens de l'Infrastructure and Economic Development Bank (IBank)

Le Small Business Finance Center (SBFC) aide les petites entreprises à créer et à maintenir des emplois, et encourage les investissements via ses programmes de prêt Disaster Relief Loan Guarantee et Jump Start Loan Program. Le gouverneur Gavin Newsom a récemment annoncé que la Californie allouait 50 millions de dollars à l'IBank pour garantir les prêts aux petites entreprises afin de faciliter l'accès au capital des personnes non admissibles à des financements fédéraux, y compris les personnes pauvres ou sans-papiers.

Disaster Relief Loan Guarantee Program

Ce programme d'aide d'urgence fournit une garantie de prêt pouvant aller jusqu'à 1 million de dollars pour les petites entreprises. Ces prêts peuvent financer les loyers ou les salaires, ou permettre la continuité des opérations de toute autre manière. La garantie peut aller jusqu'à 7 ans et couvrir jusqu'à 95 % du montant du prêt.

Admissibilité

Ce programme est destiné aux associations à but non lucratif admissibles, ainsi qu'aux petites entreprises situées en Californie, employant de 1 à 750 personnes, et qui ont été contraintes de cesser temporairement leur activité ou ont par ailleurs souffert de l'épidémie de COVID-19.

Comment faire la demande

Les propriétaires des organisations admissibles peuvent effectuer directement leur demande auprès d'un prêteur participant au programme, dont vous trouverez la liste ici.

Programme de prêt Jump Start

Ce programme offre des micro-crédits allant de 500 à 10 000 $ aux entrepreneurs pauvres de zones sinistrées ou de zones en état d'urgence. Jump Start fournit des micro-crédits, une aide technique, ainsi que des formations financières de base. Les prêts sont accordés pour 5 ans maximum.

Admissibilité

Ce programme s'adresse aux petites entreprises de Californie, aux entreprises de communautés défavorisées et aux entrepreneurs disposant de peu de patrimoine.

Comment faire la demande

Les instructions de dépôt des demandes seront publiées sur cette page lorsque le programme sera opérationnel.


Ressources supplémentaires

Vous trouverez ci-dessous d'autres ressources susceptibles d'aider les entreprises californiennes à s'adapter aux défis posés par l'épidémie de COVID-19.

Pour découvrir les produits, programmes et ressources qui aideront votre entreprise à s'adapter, veuillez consulter la page des ressources relatives à l'épidémie de COVID-19 de Stripe.