Les programmes d'aide des États évoluent rapidement en termes de capacité et de mise à disposition de nouvelles sources de financement en ligne. Ce guide décrit les programmes existants, mais ceux-ci ne sont pas toujours disponibles immédiatement, y compris pour les entreprises répondant aux critères.
L'épidémie de COVID-19 a eu un impact considérable sur de nombreuses petites entreprises de Californie. Des entreprises ont été contraintes d'interrompre leur activité, de fermer leurs magasins physiques ou, dans la mesure du possible, de transférer leur activité sur le Web.
L'État de Californie et le gouvernement fédéral ont mis en place différentes mesures pour aider les petites entreprises à affronter cette nouvelle situation et à se remettre des effets de la crise induite par le coronavirus.
En plus des solutions offertes par le gouvernement fédéral sur l'ensemble du territoire national, les entrepreneurs californiens bénéficient de solutions de financement spécifiques.
Afin d'aider les entreprises à surmonter cette situation sans précédent, l'État propose différentes aides aux contribuables californiens.
L'administration fiscale californienne (California Department of Tax and Fee Administration, CDTFA) accorde un délai supplémentaire de 90 jours pour la déclaration et le versement des impôts, sans facturer de pénalités ni d'intérêts. Les petites entreprises ont donc jusqu'à la fin du mois de juillet pour déposer leur déclaration du premier trimestre.
Les entreprises disposent également d'un délai supplémentaire pour contester leur impôt ou demander un remboursement auprès de l'Office of Tax Appeals. Les contribuables souhaitant réclamer un remboursement au CDTFA durant cette période disposent de 60 jours supplémentaires pour déposer leur demande. Les contribuables souhaitant contester un impôt réclamé par le CDTFA auprès de l'Office of Tax Appeals disposent également de 60 jours supplémentaires pour effectuer leur demande.
Admissibilité
Depuis le 30 mars 2020, tous les contribuables déclarant moins de 1 million de dollars disposent de trois mois supplémentaires pour déposer leur déclaration, soit jusqu'au 31 juillet 2020.
Comment faire la demande
Si vous avez droit à ce délai supplémentaire, il s'applique automatiquement : vous n'avez pas à en faire la demande.
Le CDTFA permet en outre aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 millions de dollars de reporter jusqu'à 50 000 $ de leur taxe sur les ventes ou la consommation pendant 12 mois maximum.
Admissibilité
Petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel imposable est inférieur à 5 millions de dollars.
Comment faire la demande
Les demandes de report de paiement pourront être effectuées dans les mois à venir par le biais du système de services en ligne du CDTFA. Si vous souhaitez être notifié(e) de la mise à disposition du système, veuillez remplir ce formulaire ou contacter le centre de service à la clientèle au 1-800-400-7115.
En raison de la pandémie de COVID-19, le Franchise Tax Board (FTB) a repoussé ses échéances pour tous les contribuables californiens. La nouvelle date limite de dépôt des contestations, réclamations et demandes de remboursement d'impôts est fixée au 15 juillet 2020.
Le FTB a repoussé les dates limites applicables à tous les particuliers et toutes les entreprises pour la déclaration et le paiement des impôts suivants :
Déclaration de revenus de l'année 2019
Paiement de l'impôt sur les revenus de l'année 2019
Paiement anticipé des 1er et 2e trimestres 2020
Impôts et taxes sur les LLC pour l'année 2020
Retenue d'impôt sur les paiements non salariaux de l'année 2020
Admissibilité
Ce délai supplémentaire est accordé à tous les contribuables californiens.
Comment faire la demande
Vous n'avez aucune démarche ni appel particulier à effectuer pour bénéficier de cette aide.
En plus des solutions de financement offertes au niveau national, certaines solutions de financement sont spécialement destinées aux entrepreneurs californiens.
L'Office of Economic and Workforce Development (OEWD) de San Francisco a créé un fonds de résilience à destination des petites entreprises affectées par l'épidémie de COVID-19.
Ce fonds d'urgence fournira aux petites entreprises jusqu'à 50 000 $ de prêt sans intérêt pour les aider à régler leurs frais liés aux salaires, loyers, stocks, factures des services publics, etc. Le calendrier de remboursement est flexible et les conditions du prêt seront déterminées au cas par cas, en fonction des capacités de remboursement de chaque emprunteur.
Admissibilité
Votre entreprise doit :
Être une entreprise à but lucratif située à San Francisco
Avoir des revenus annuels totaux inférieurs à 2,5 millions de dollars
Justifier d'une perte de 25 % de ses revenus depuis le 1er janvier 2020
Disposer d'un bail valable pour encore 3 ans
Comment faire la demande
Pour en savoir plus sur ce fonds et faire une demande, consultez cette page.
La ville de Los Angeles a récemment mis en place son programme de microprêts d'urgence à destination des petites entreprises affectées par l'épidémie de COVID-19.
Le montant des microprêts d'urgence accordés dans le cadre de ce programme varie de 5 000 à 20 000 $, et peut être remboursé selon trois modalités différentes :
Taux d'intérêt de 0 % pour les durées de prêt inférieures ou égale à 18 mois, avec possibilité de report de 6 mois maximum
Taux d'intérêt de 3 % pour les durées de prêt inférieures ou égale à 5 ans, avec possibilité de report 12 mois maximum (pour les entreprises à but lucratif)
Taux d'intérêt de 2 % pour les durées de prêt inférieures ou égales à 5 ans, avec possibilité de report de 12 mois maximum (pour les entreprises exonérées d'impôt)
Admissibilité
Votre entreprise doit :
Être une entreprise à but lucratif ou exonéré d'impôt située à Los Angeles
Employer 100 personnes maximum
Être affectée par la pandémie de COVID-19
Mettre tout en œuvre pour poursuivre ou reprendre son activité et conserver ou réembaucher ses employés
Comment faire la demande
Les entreprises admissibles peuvent effectuer leur demande en ligne.
Le California Capital Access Program (CalCAP) pour les petites entreprises vise à inciter les banques et autres institutions financières à accorder des prêts aux petites entreprises en difficulté. Il s'agit d'un programme de réserves destiné à couvrir jusqu'à 100 % des pertes sur emprunts dues à des défauts de paiement.
Le montant maximum de l'emprunt est de 5 millions de dollars, et le montant total garanti est de 2,5 millions de dollars. Chaque emprunteur peut prétendre à une garantie pouvant aller jusqu'à 2,5 millions de dollars sur une période de 3 ans. Les prêts accordés dans le cadre de ce programme peuvent être affectés à l'acquisition de terrain, à la construction ou la rénovation de bâtiments, à l'achat d'équipement ou de stocks, au financement de projets d'investissement ou au fonds de roulement.
Admissibilité
Votre entreprise doit :
Être considérée comme petite entreprise au regard des critères de la U.S. SBA
Employer moins de 500 personnes en équivalent temps plein
L'activité principale de votre entreprise doit figurer dans la liste des codes du système de classification économique nord-américain (North American Industry Classification System, ou NAICS)
Son activité principale doit se dérouler en Californie, et au moins 51 % de ses employés, de ses revenus, de son chiffre d'affaires ou de sa masse salariale doivent provenir de Californie. L'activité commerciale résultant du prêt bancaire doit être créée et maintenue en Californie.
Comment faire la demande
Si votre entreprise satisfait aux critères ci-dessus, vous pouvez effectuer votre demande auprès d'un prêteur participant au programme.
Le Small Business Finance Center (SBFC) aide les petites entreprises à créer et maintenir des emplois, et encourage les investissements par le biais de ses programmes de prêt Disaster Relief Loan Guarantee et Jump Start Loan Program. Gov. Gavin Newsom a récemment annoncé que la Californie allouait 50 millions de dollars à l'IBank pour garantir les prêts aux petites entreprises afin de faciliter l'accès au capital des personnes non admissibles à des financements fédéraux, y compris les personnes pauvres ou sans-papiers.
Ce programme d'aide d'urgence fournit une garantie de prêt pouvant aller jusqu'à 1 million de dollars pour les petites entreprises. Ces prêts peuvent financer les loyers, les salaires, ou permettre la continuité des opérations de toute autre manière. La garantie peut aller jusqu'à 7 ans et couvrir jusqu'à 95 % du montant du prêt.
Admissibilité
Ce programme est destiné aux associations à but non lucratif admissibles, ainsi qu'aux petites entreprises situées en Californie, employant de 1 à 750 personnes, et qui ont été contraintes de cesser temporairement leur activité ou ont par ailleurs souffert de l'épidémie de COVID-19.
Comment faire la demande
Les propriétaires des organisations admissibles peuvent effectuer directement leur demande auprès d'un prêteur participant au programme, dont vous trouverez la liste ici.
Ce programme offre des microprêts allant de 500 à 10 000 $ aux entrepreneurs pauvres de zones sinistrées ou de zones d'urgence. Jump Start fournit des microprêts, une aide technique, ainsi que des formations financières de base. Les prêts sont accordés pour 5 ans maximum.
Admissibilité
Ce programme s'adresse aux petites entreprises de Californie, aux entreprises de communautés défavorisées et aux entrepreneurs disposant de peu de patrimoine.
Comment faire la demande
Les instructions de dépôt des demandes seront publiées sur cette page lorsque le programme sera opérationnel.
Vous trouverez ci-dessous d'autres ressources pouvant aider les entreprises californiennes à s'adapter aux défis posés par l'épidémie de COVID-19 :
L'État autorise également les petites entreprises à reporter le versement des taxes de vente et de consommation d'une valeur de 50 000 $ maximum, pour une période allant jusqu'à 12 mois.
L'État a demandé aux banques d'instaurer immédiatement un moratoire sur les saisies et expulsions d'entreprises. Il s'agit cependant d'une simple demande, et non d'une obligation.
Plusieurs villes et comtés de Californie ont interdit les expulsions d'entreprises pendant l'état d'urgence déclaré en raison de l'épidémie de COVID-19. C'est notamment le cas de plusieurs grandes villes comme San Francisco, Los Angeles, Long Beach, Oakland, Sacramento et San Diego. Pour savoir si votre entreprise est protégée par un moratoire sur les expulsions, consultez le site Web de votre ville ou de votre comté.
Programmes de soutien aux arts (San Francisco) : 2,5 millions de dollars vont être distribués à des artistes en activité et des organisations culturelles ou artistiques affectées par l'épidémie de COVID-19.
La carte Angeleno (carte de débit sans commission créditée d'un montant pouvant aller jusqu'à 1 500 $ à destination des familles dans le besoin) peut être demandée par les résidents de Californie vivant sous le seuil de pauvreté avant le début de la crise sanitaire, et dont les revenus ont depuis diminué d'au moins 50 %.
Plusieurs fondations locales et fonds privés proposent des aides à destination des petites entreprises affectées par le coronavirus :
Le Small Business Relief Fund fournit une aide immédiate aux travailleurs indépendants et aux propriétaires de petites entreprises en difficulté. Sous l'égide de la Silicon Valley Community Foundation, en partenariat avec Opportunity Fund.
Le Small Business Grants Program de Facebook offre aux petites entreprises 100 millions de dollars de subventions en espèces et crédits publicitaires.
Pacific Community Ventures offre aux propriétaires de petites entreprises des ressources gratuites pour les aider à gérer leurs finances, leurs ressources humaines ou les situations de crise.
Pour découvrir les produits, programmes et ressources qui aideront votre entreprise à s'adapter, veuillez consulter la page de ressources COVID-19 de Stripe.