Dernière mise à jour effectuée le 17 juin 2024 : Afin d'améliorer l'expérience de vérification, nous avons temporairement suspendu les exigences de vérification des propriétaires réels. Lorsque nous serons prêts à déployer le processus amélioré de vérification des propriétaires réels, nous vous informerons des prochaines étapes. Vous disposez alors d'un délai de grâce de 28 jours pour fournir les documents requis.
Quelles mesures dois-je prendre?
Connectez-vous à votre Dashboard pour savoir si des actions sont nécessaires de votre part. Les ressources ci-dessous vous permettront d'en savoir plus sur les informations que vous pourriez avoir à fournir.
Quelles nouvelles informations dois-je fournir?
En fonction de votre type d'entreprise, vous devez nous communiquer certaines ou toutes les informations suivantes :
Entreprises privées :
- Nom, date de naissance, numéro de pièce d'identité, alias et adresse de courriel des membres du conseil d’administration.
- Nom, date de naissance, numéro de pièce d'identité, alias, adresse de courriel, fonction et adresse de domicile des propriétaires. Un propriétaire désigne toute personne détenant au moins 25 % de l'entité juridique. Si aucun propriétaire ne détient plus de 25 % des parts, vous devez collecter les informations requises pour chaque propriétaire qui en détient plus de 10 %. Si aucun propriétaire ne détient plus de 10 % des parts, vous devez fournir le nom de tous les membres du conseil d'administration de l'entreprise.
Société de personnes :
- Nom, date de naissance, numéro de pièce d'identité, alias, adresse de courriel, fonction et adresse de domicile de tous les gestionnaires et partenaires.
Organismes à but non lucratif :
- Nom, date de naissance, numéro de pièce d'identité, alias, adresse de courriel, fonction et adresse de domicile de tous les principaux dirigeants/membres du conseil d'administration.
Pourquoi dois-je mettre à jour les informations sur mon entreprise?
Stripe examine et met à jour régulièrement ses exigences en matière de vérification afin d'assurer sa conformité, ainsi que celles des entreprises qui utilisent ses services, avec les réglementations financières. Nous modifions actuellement la manière dont nous collectons, validons et vérifions les informations sur les entreprises établies à Singapour qui acceptent les paiements par carte et effectuent des virements. Par conséquent, vous aurez peut-être à nous fournir des informations supplémentaires. Notre objectif est de vous garantir un accès sécurisé et ininterrompu à notre écosystème de paiement.
Veuillez lire la suite pour en savoir plus sur les nouvelles informations qui seront collectées et quelles sont les données valides. Si vous avez toujours des questions, veuillez communiquer avec nous.
Comment vérifions-nous vos données personnelles et les informations sur l'entreprise?
- Nous exigeons une vérification renforcée de l'identité des représentants qui utilisent Singpass MyInfo ou Stripe Identity.
- Vous pouvez également utiliser Singpass MyInfo pour vérifier l'adresse. Si nous ne pouvons pas vérifier l'adresse du représentant du compte, vous devrez fournir un justificatif de l'adresse de domicile.
- Nous vérifions votre entreprise et pouvons vous demander de fournir un justificatif d'enregistrement.
- Nous vous demandons également une procuration afin de nous assurer que votre représentant légal a l'autorisé suffisante pour ouvrir un compte au nom de l'entité. Si nous ne pouvons pas vérifier cette information pour les comptes d'organismes à but non lucratif, un justificatif de relation devra être fourni.
- La vérification des propriétaires réels est obligatoire pour les entreprises privées et les sociétés de personnes privées. Si nous ne pouvons pas vérifier le propriétaire de l'entité, vous devrez nous fournir un justificatif de relation ou à nous aider à procéder à la vérification renforcée de l'identité de ses propriétaires à l'aide de Singpass MyInfo.
Retrouvez la liste complète des documents de vérification acceptés pour Singapour dans la page Documents de vérification acceptés.
Qui peut-être enregistré comme représentant d'un compte?
Sur certains marchés, comme celui de Singapour, nous devons vérifier que les représentants d'entreprise occupent une position d'autorité dans l'entreprise. Cette notion n'est pas définie de la même manière pour les entreprises et pour les organismes à but non lucratif.
- Entreprises : Le représentant doit figurer dans le portail Bizfile de l'ACRA en tant que dirigeant principal.
- Organismes à but non lucratif : Le représentant doit être inscrit sur charities.gov.sg en tant que titulaire d'une fonction de direction (président, directeur général, PDG, trésorier, secrétaire, président du conseil ou fiduciaire).
Si les informations qui figurent sur le portail de l'ACRA ou charities.gov.sg ne sont pas à jour, vous devez les mettre à jour pour que votre compte Stripe puisse être vérifié.
Que dois-je faire si l'un de mes propriétaires réels est une société de portefeuille?
Si l'un de vos propriétaires réels est une société de portefeuille, suivez les étapes décrites dans cette ressource publique