Pourquoi dois-je mettre à jour les informations sur mon entreprise?
Stripe examine et met à jour régulièrement ses exigences en matière de vérification afin d'assurer sa conformité, ainsi que celles des entreprises qui utilisent ses services, avec les réglementations financières. Nous ajustons actuellement la manière dont nous collectons, validons et vérifions les informations sur les entreprises établies en Inde qui acceptent les paiements par carte et effectuent des virements. Par conséquent, vous aurez peut-être à nous fournir des informations mises à jour. Notre objectif est de vous garantir un accès sécurisé et ininterrompu à notre écosystème de paiement.
Continuez votre lecture pour en savoir plus sur les nouvelles informations qui seront collectées et sur le format valide des données à fournir.
Quelles mesures dois-je prendre?
Connectez-vous à votre Dashboard pour savoir si des actions sont nécessaires de votre part. Les ressources ci-dessous vous permettront d'en savoir plus sur les exigences à remplir. Les informations spécifiques que vous devez fournir peuvent varier en fonction du type de l'entreprise.
Pour les entreprises |
Sexe et nationalitéLes représentants de compte et les propriétaires d'entreprise verront désormais des champs supplémentaires pour le sexe et la nationalité. Validation de l'adressePour nous conformer à la réglementation, nous devons recueillir l'adresse du siège social et l'adresse commerciale de votre entreprise. Vous pouvez saisir votre code postal, et nous remplirons automatiquement certains champs pour vous faciliter la tâche. Validation du PANNous vérifierons votre PAN pour le processus d'association avec Aadhaar. Conformément aux dispositions de la section 139 AA de la loi de 1961 relative à l'impôt sur le revenu (Income Tax Act 1961), toute personne à laquelle un numéro de compte permanent (PAN) a été attribué et qui est en droit d'obtenir un numéro Aadhaar doit associer son PAN à Aadhaar. Si le PAN n'est pas associé à Aadhaar, il deviendra inopérant. Veuillez vous assurer que le nom et la date de naissance sont mis à jour et correspondent aux informations que vous nous avez fournies.
URL d'entrepriseStripe exige de tous les marchands qui commercialisent ou font la promotion de produits ou de services en ligne de fournir l'URL du site Web d'entreprise, du profil de média social ou de leur application mobile lors de l'activation de leur compte. À l'avenir, si vous êtes une entreprise en ligne, nous vérifierons les URL suivantes :
Assurez-vous que vos sites Web sont accessibles et contiennent des informations pertinentes.
Acceptation des paiements internationauxSi vous acceptez les paiements internationaux ou si votre code de motif est classé dans la catégorie « exportations de biens », vous devrez fournir un code d'import-export (IEC). Nous vérifierons que votre code d'import-export est actif et qu'il correspond au nom et à la structure de votre entreprise. Cette vérification est nécessaire pour se conformer aux nouvelles exigences en matière d'acceptation des paiements internationaux.
Propriétaire de l'entreprise finalLes entreprises et les sociétés de personnes doivent identifier au moins un propriétaire réel ou une personne physique qui exerce un contrôle significatif sur le conseil d'administration.
Nous devrons recueillir les informations suivantes : Le nom, l'adresse courriel, la fonction, la nationalité, la date de naissance, le sexe et l'adresse. Le propriétaire réel peut être de nationalité indienne ou autre qu'indienne. Pour les ressortissants indiens, leur identité sera vérifiée à l'aide de leur PAN. Les ressortissants non indiens peuvent fournir une copie de leur passeport à des fins de vérification. TPS/CIN/LLPINNous mettons en place des vérifications supplémentaires de l'enregistrement TPS, CIN et LLPIN. Le nom de l'entreprise déclaré sur votre enregistrement TPS/CIN/LLPIN doit correspondre à votre nom d'entreprise, et ces identifiants doivent être valides et actifs.
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Les exigences suivantes s'appliquent aux particuliers et aux entreprises individuelles.
Pour les particuliers et les entreprises individuelles |
Sexe et nationalitéLes représentants de compte verront désormais des champs supplémentaires pour le sexe et la nationalité. Seuls les ressortissants indiens peuvent agir en tant que particulier ou entreprise individuelle. Si vous souhaitez modifier votre type d'entreprise, accédez à la section Informations fiscales sous Paramètres de l'entreprise. Vérification de l'identitéPour confirmer votre identité, veuillez fournir votre identifiant Aadhaar ou le numéro de votre carte d'électeur. Nous utiliserons DigiLocker pour vérifier votre identité. Si vous n'avez pas de compte DigiLocker, vous pourrez en créer un ici pour accélérer le processus de vérification. Validation du PANNous vérifierons votre PAN pour le processus d'association avec Aadhaar. Conformément aux dispositions de la section 139 AA de la loi de 1961 relative à l'impôt sur le revenu (Income Tax Act 1961), toute personne à laquelle un numéro de compte permanent (PAN) a été attribué et qui est en droit d'obtenir un numéro Aadhaar doit associer son PAN à Aadhaar. Si le PAN n'est pas associé à Aadhaar, il deviendra inopérant. Veuillez vous assurer que le nom et la date de naissance sont mis à jour et correspondent aux informations que vous nous avez fournies.
[Entreprises individuelles uniquement] Options de vérification supplémentaires Vous pouvez désormais utiliser d'autres documents pour effectuer la vérification de votre entreprise individuelle. Veuillez vous assurer que le nom et les informations figurant sur le document ou la pièce d'identité choisis correspondent aux informations que vous nous avez fournies.
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FAQ
Que se passe-t-il si je n'arrive pas à fournir les informations de vérification requises dans les délais impartis?
La capacité de votre compte à accepter des paiements et à recevoir des virements peut être temporairement suspendue si les informations requises ne sont pas fournies à la date prévue. Vous disposez généralement de 14 jours à compter de la date d'échéance pour fournir des informations à jour avant que les virements ne soient suspendus, et de 28 jours à compter de la date d'échéance avant que les paiements ne soient suspendus.
Que dois-je faire si je ne suis pas en mesure de fournir les informations requises?
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir les informations requises, veuillez contacter le service d'assistance Stripe. Nous chercherons une autre solution avec vous.
Comment serai-je informé(e) en cas de problème avec mes documents de vérification?
Dans votre Dashboard Stripe : Si des exigences de vérification sont non satisfaites, une bannière rouge sera affichée en haut de votre Dashboard. Vous pouvez cliquer sur « Vérifier les informations » dans la bannière pour connaître la marche à suivre pour finaliser la vérification de votre compte.
Si vos documents ne sont pas acceptés pour la vérification, Stripe peut vous envoyer un courriel expliquant pourquoi le document n'est pas valide et les problèmes qui ont été rencontrés.
Veuillez consulter régulièrement votre Dashboard et votre boîte de réception pour vérifier si vous avez reçu une notification ou des commentaires concernant vos documents de vérification.
Téléversement de vos documents de vérification
Dans certains cas, nous pouvons vous demander des documents supplémentaires pour effectuer la vérification de votre entreprise. Pour garantir un processus de vérification des documents efficace et fluide, et afin d'éviter tout retard ou toute complication, veuillez tenir compte des instructions suivantes :
- Le format doit être identique à celui du document original :
- Les copies et les documents numérisés doivent être au format PDF et provenir directement du document original. Ils ne peuvent pas être modifiés, convertis ou intégrés dans d'autres fichiers.
- La photo d'un document physique doit être la photo originale, non modifiée, au format JPEG ou PNG. Les captures d'écran de pièces d'identité physiques ne sont pas acceptables.
- Les photos et les pièces d'identité avec photo numérisées doivent être en couleur.
- Les photos de documents papier doivent être en couleur, mais les documents papier (sauf les pièces d'identité avec photo) numérisés peuvent être en noir et blanc.
- Les pièces d'identité et les justificatifs d'entité juridique ne doivent pas être expirés.
- Les documents doivent être lisibles et doivent être téléversés dans un format de fichier valide (PDF, JPEG ou PNG).
- Les documents ne doivent pas être rognés, il ne doit pas manquer de pages contenant des informations cruciales et toutes les bordures doivent être visibles.
Comment Stripe assure-t-elle la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors du processus de vérification?
Stripe stocke les données de vérification en toute sécurité par l'intermédiaire de contrôles d'accès et de normes de sécurité aussi strictes que celles appliquées pour le traitement de notre propre conformité des paiements et de nos données relatives à la connaissance du client. Nous utilisons des connexions TLS chiffrées pour le transfert des données et le protocole AES-256 pour chiffrer les données au repos. Pour en savoir plus, consultez la rubrique : Comment les données collectées au cours du processus de vérification sont-elles sécurisées?
Vous pouvez également consulter notre FAQ plus détaillée.