Dernière mise à jour effectuée le 17 juin 2024 : afin d'améliorer l'expérience de vérification, nous avons temporairement suspendu les exigences de vérification des bénéficiaires effectifs. Lorsque nous serons prêts à déployer le processus amélioré de vérification des bénéficiaires effectifs, nous vous informerons des prochaines étapes. Vous disposez alors d'un délai de grâce de 28 jours pour fournir les documents requis.

Quelles mesures dois-je prendre ?

Connectez-vous à votre Dashboard pour savoir si des actions de votre part sont nécessaires. Les ressources ci-dessous vous permettront d'en savoir plus sur informations à fournir.

Quelles sont les nouvelles informations que je dois fournir ?

Selon le type de votre entreprise, vous devez nous communiquer certaines des informations suivantes ou leur totalité :

Sociétés privées :

• Nom, date de naissance, numéro de pièce d'identité, alias et adresse e-mail des directeurs ;
• Nom, date de naissance, numéro de pièce d'identité, alias, adresse e-mail, fonction et adresse résidentielle des propriétaires. Un propriétaire correspond à toute personne détenant au moins 25 % de l’entité juridique. Si aucun propriétaire ne détient plus de 25 % des parts, vous devez collecter les informations requises pour chaque propriétaire qui en détient plus de 10 %. Si aucun propriétaire ne détient plus de 10 % des parts, vous devez fournir le nom de tous les directeurs de l'entreprise.

Société de personnes :

• Nom, date de naissance, numéro de pièce d'identité, alias, adresse e-mail, fonction et adresse résidentielle de tous les gestionnaires et partenaires.

Organisations à but non lucratif :

• Nom, date de naissance, numéro de pièce d'identité, alias, adresse e-mail, fonction et adresse résidentielle de tous les principaux dirigeants/directeurs.

Pourquoi dois-je mettre à jour mes informations d’entreprise ?

Stripe revoit et met à jour régulièrement ses exigences en matière de vérification afin d'assurer sa conformité, ainsi que celles des entreprises qui utilisent ses services, avec les réglementations financières. Nous ajustons actuellement la manière dont nous collectons, validons et vérifions les informations sur les entreprises établies à Singapour qui acceptent les paiements par carte et effectuent des virements. En conséquence, vous devrez peut-être nous fournir des informations supplémentaires. Notre objectif est de vous garantir un accès sûr et ininterrompu à notre écosystème de paiement.

Veuillez poursuivre votre lecture pour en savoir plus sur les nouvelles informations qui seront collectées et sur le format des données à fournir. Si vous ne trouvez pas de réponse à toutes vos questions, contactez-nous.

Comment vérifions-nous vos informations personnelles et d’entreprise ?

• Nous exigeons une vérification renforcée de l'identité des représentants qui utilisent Singpass MyInfo ou Stripe Identity.
• Vous pouvez également utiliser Singpass MyInfo pour vérifier l'adresse. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier l’adresse du représentant du compte, vous serez invité à fournir un justificatif de domicile.

• Nous vérifions votre entreprise et pouvons vous demander de fournir un justificatif d’immatriculation.
• Nous vous demandons également une procuration afin de nous assurer que votre représentant légal est habilité à créer un compte au nom de l'entité. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier cette information pour les comptes d’organisations à but non lucratif, un document justifiant la relation devra être fourni.

• La vérification des bénéficiaires effectifs est requise pour les sociétés privées et les sociétés de personnes privées. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier la propriété de l'entité, vous serez invité à nous fournir un document justifiant la relation ou à nous aider à procéder à la vérification renforcée de l'identité de ses propriétaires via Singpass MyInfo.

Retrouvez la liste complète des documents de vérification acceptés pour Singapour sur la page Justificatifs acceptables.

Qui peut-être enregistré comme représentant d'un compte ?

Sur certains marchés, comme Singapour, nous sommes tenus de vérifier que les représentants d'entreprise occupent une position d'autorité dans leur structure. Cette notion n'est pas définie de la même manière pour les entreprises et pour les associations à but non lucratif.

• Entreprises : le représentant doit figurer dans le portail Bizfile de l'ACRA en tant que dirigeant principal.
• Organisations à but non lucratif : le représentant doit être inscrit sur charities.gov.sg en tant que titulaire d'une fonction de direction (président, directeur exécutif, PDG, trésorier, secrétaire, président du conseil ou fiduciaire).

Si les informations qui figurent sur le portail de l’ACRA ou charities.gov.sg ne sont pas à jour, vous devez les actualiser pour que votre compte Stripe puisse être vérifié.

Que dois-je faire si l'un de mes bénéficiaires effectifs est une société de portefeuille ?

Si l'un de vos bénéficiaires effectifs est une société de portefeuille, suivez les étapes décrites sur cette ressource publique