Stripe examine et met à jour régulièrement ses exigences en matière de vérification afin d'assurer sa conformité, ainsi que celles des entreprises qui utilisent ses services, avec les réglementations financières. Nous ajustons actuellement la manière dont nous collectons, validons et vérifions les informations sur les entreprises canadiennes qui acceptent les paiements par carte et effectuent des virements, ainsi que sur les individus qui les possèdent, les contrôlent ou les dirigent. Par conséquent, vous aurez peut-être à nous fournir des informations mises à jour. Notre objectif est de vous garantir un accès sécurisé et ininterrompu à notre écosystème de paiement.
Veuillez lire la suite pour en savoir plus sur les nouvelles informations qui seront collectées et le format valide.
Connectez-vous à votre Dashboard pour savoir si des actions sont nécessaires de votre part. Les ressources ci-dessous vous permettront d'en savoir plus sur les exigences à remplir.
Vous devez nous communiquer certaines ou toutes les informations suivantes en fonction de votre type d'entreprise :
Veuillez noter que nous avons également clarifié nos exigences relatives au numéro d'identification fiscale :
Nous effectuons également les vérifications suivantes :
Si des informations supplémentaires sont requises, nous vous enverrons un courriel pour vous en informer. Une requête sera également affichée dans le Dashboard Stripe.
Nous demandons une vérification de l'identité lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier l'identité d'une personne ou d'un représentant de compte à l'aide des informations fournies lors de l'activation de son compte Stripe.
Si les informations sur la personne dans votre compte Stripe sont inexactes (par exemple, elles comprennent une faute de frappe ou une autre erreur), vous pouvez les mettre à jour au moyen du Dashboard et nous essaierons de les vérifier automatiquement. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement les informations figurant dans votre compte afin de vous assurer qu'elles sont à jour.
Si les informations sont exactes, votre identité peut être vérifiée de l'une des manières suivantes :
Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre entreprise ou votre entité juridique à l'aide des informations disponibles sur votre compte Stripe, il est possible que vous deviez mettre à jour les informations existantes ou fournir des informations supplémentaires.
Si les informations sur votre entreprise dans votre compte Stripe sont incorrectes (par exemple, elles comprennent une faute de frappe ou une autre erreur), vous pouvez les mettre à jour via le Dashboard et nous essaierons de les vérifier automatiquement.
Si les informations fournies sont exactes, vous pourrez passer la vérification en téléversant un document accepté qui contient le nom et l'adresse de l'entreprise, qui doivent correspondre à ceux qui figurent dans le compte Stripe.
Si votre entreprise exerce ses activités dans plusieurs régions sous une même entité juridique, vous devrez indiquer l'adresse de votre entreprise. Les entreprises qui disposent de plusieurs entités juridiques (par exemple, plusieurs filiales ou sociétés affiliées) doivent créer un compte Stripe distinct pour chaque entité. Cela vous permettra de mener à bien vos activités à l'international, de mettre en place une isolation financière pour différentes unités commerciales et de gérer des acquisitions.
Chaque entité juridique sera soumise à ses propres exigences de vérification. Stripe vérifiera le nom et l'adresse de l'entreprise, ainsi que les informations relatives à son dirigeant et les comparera aux informations qui figurent dans les registres de commerce provinciaux et/ou fédéraux. Si les informations fournies à Stripe ne correspondent pas à celles des registres, il peut vous être demandé de mettre à jour les informations ou de fournir des justificatifs afin de résoudre les problèmes de vérification de votre entreprise.
Vous pouvez mettre à jour les informations sur votre entreprise dans votre Dashboard Stripe et nous les examinerons automatiquement. Si nous ne pouvons pas vérifier les nouvelles informations, vous disposerez d'un délai de grâce de 14 jours pour résoudre tout problème et procéder à la vérification. Au cours de cette période, votre compte continuera à fonctionner normalement. Toutefois, après ce délai, votre compte peut faire l'objet de restrictions telles que la suspension de virements ou la désactivation des paiements.
Stripe exige une adresse physique valide aux Canada. En raison du règlement de notre partenaire financier, nous ne considérons pas les boîtes postales comme des adresses valides.
Nous vous demanderons de fournir des informations sur les membres du conseil d'administration de votre entreprise si nous ne sommes pas en mesure de les vérifier de manière indépendante.
Pour répondre à cette demande, assurez-vous d'abord que tous les noms des membres du conseil d'administration sont correctement saisis dans votre compte Stripe et qu'il est bien indiqué qu'il s'agit des membres du conseil d'administration. Téléversez ensuite un document accepté qui dresse la liste de tous les membres du conseil d'administration de l'entreprise. Le document doit clairement indiquer qui sont les membres du conseil d'administration et leurs noms doivent correspondre à ceux qui figurent dans votre compte Stripe.
Consultez l'article Exigences relatives aux propriétaires réels : Au Canada pour en savoir plus sur les éléments que nous examinons lors de la vérification des informations sur les membres du conseil d'administration de votre entreprise. Une liste des documents de vérification acceptés au Canada, ainsi que des instructions relatives à ces documents sont disponibles dans notre documentation : Documents de vérification acceptés par pays.
Consultez l'article Modification du représentant de l'entreprise dans le Dashboard. Ces étapes peuvent varier en fonction du type de compte Stripe dont vous disposez. Veuillez noter que toute nouvelle information concernant un représentant ou un membre du conseil d'administration devra faire l'objet d'un processus de vérification et peut nécessiter des pièces justificatives.
Si vous ne fournissez pas les informations requises dans les délais impartis, votre capacité à recevoir des virements et à accepter des paiements dans votre compte peut être suspendue. Vous disposez généralement de 14 jours à compter de la date d'échéance pour fournir des informations mises à jour avant que les virements ne soient suspendus, et de 28 jours à compter de la date d'échéance avant que les paiements ne soient suspendus.
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir les informations requises, contactez le service d'assistance Stripe et nous travaillerons avec vous pour trouver une autre solution.
Si votre compte ne dispose d'aucune exigence non satisfaite, il sera considéré comme vérifié. Si des informations supplémentaires sont requises, il faudra généralement de 3 à 5 jours ouvrables pour que Stripe examine vos documents. Nous avons parfois besoin de plus d'informations sur votre entreprise pour compléter le processus de vérification, par exemple des informations relatives aux biens et aux services que vous proposez. Dans ce cas, nous vous en informerons par courriel.
Il est important de consulter régulièrement votre Dashboard et votre boîte de réception pour vérifier si vous avez reçu une notification ou des commentaires concernant vos documents de vérification.
Consultez la page : Quel est l'état de vérification de mon compte?
Puisque les exigences réglementaires évoluent à l'échelle mondiale, nos exigences en matière d'inscription peuvent également évoluer. Ces changements ne sont pas planifiés. Conformément aux conditions d'utilisation du service Stripe, vous devez vous assurer que les informations qui figurent dans votre compte Stripe soient exactes et à jour.
Stripe stocke les données de vérification en toute sécurité par l'intermédiaire de contrôles d'accès et de normes de sécurité aussi strictes que celles appliquées pour le traitement de notre propre conformité des paiements et de nos données relatives à la connaissance du client. Nous utilisons des connexions TLS chiffrées pour le transfert des données et le protocole AES-256 pour chiffrer les données au repos. Pour en savoir plus, consultez la rubrique : Comment les données collectées au cours du processus de vérification sont-elles sécurisées?