Évolution pour l'année 2023/2024 des exigences de vérification pour les plateformes Custom établies aux États-Unis : Vérification des comptes connectés

En octobre 2023, nous vous avons annoncé la modification des exigences de vérification pour les comptes connectés établis aux États-Unis qui acceptent les paiements par carte. Il vous est désormais possible de voir dans votre Dashboard Stripe et via l'API Accounts s'il est nécessaire de fournir des informations actualisées pour certains de vos comptes.

Cet article aborde les thématiques ci-dessous.

  1. Vérification dans votre Dashboard des comptes qui ne sont pas en règle
  2. Collecte d'informations auprès de vos comptes concernés

Vérification des comptes qui ne sont pas en règle

1. Accédez à la section Comptes à vérifier de votre Dashboard. Cette page présente la liste de l'ensemble des comptes avec des exigences en attente ou à prévoir.

2. Configurez le filtre Exigences de vérification sur États-Unis et le filtre Date du dernier virement sur 180 derniers jours. Ce filtrage affichera vos comptes récemment actifs qui sont concernés par l'évolution des exigences de vérification pour les États-Unis.

3. Survolez avec la souris l'un des comptes de la liste et sélectionnez Afficher les actions requises. Vous serez alors redirigé vers la page d'informations du compte connecté, qui répertorie les exigences en attente et celles à prévoir.

4. Sélectionnez une exigence en particulier pour en savoir plus sur les informations à fournir.

Si la page Compte à vérifier indique qu'aucun compte n'a été trouvé, cela signifie que vous n'avez pas de vérification en attente pour le moment. Notez cependant que l'état de vérification des comptes connectés est susceptible d'évoluer, y compris pour les comptes ouverts ou actifs depuis longtemps. Nous vous recommandons de consulter le Dashboard régulièrement et de vous en remettre aux webhooks de l'API Stripe pour déterminer lorsque vos comptes nécessitent une attention particulière. En savoir plus

Collecte d'informations auprès de vos comptes concernés

Plusieurs options s'offrent à vous pour collecter les informations à jour auprès de vos comptes connectés. Afin d'en faciliter la mise en œuvre, la plupart de ces options ne nécessitent pas ou peu d'écriture de code. Vous pouvez choisir de combiner plusieurs options afin de proposer plusieurs moyens de rectification à vos utilisateurs ou d'adapter les options à vos différents segments de clientèle.

Options de collecte des informations

• Soumission d'informations au nom des comptes Dans certains cas, vous pouvez vous-même fournir les informations au nom des comptes. Sélectionnez une exigence pour savoir si cette option est disponible. Nous recommandons cette méthode aux plateformes qui disposent de peu de comptes. En savoir plus

• Composants intégrés Intégrez le composant préconfiguré d'inscription à votre plateforme pour collecter les informations requises auprès des comptes concernés. Rapide à implémenter, ce composant permet aux comptes de fournir les informations requises directement sur votre plateforme. Lors de l'intégration du composant, configurez l'attribut `collectionOptions` de façon à inclure les exigences futures en plus de celles en attente. En savoir plus

Redirection à partir de votre plateforme À partir de votre plateforme, redirigez les comptes concernés vers une page d'inscription hébergée Stripe sur laquelle ils pourront soumettre les informations requises. Lors de la création du lien de compte, configurez le paramètre `collection_options` de façon à inclure les exigences futures en plus de celles en attente. En savoir plus

• Partage d'un lien de rectification À partir de la page Comptes à vérifier, exportez une liste de liens de rectification. Ils permettront de rediriger les comptes concernés vers un flux Stripe d'inscription hébergée afin de collecter les informations requises. Notez que lors de leur premier accès à un lien de rectification, il peut être demandé aux comptes connectés de s'identifier à l'aide d'informations que seul le représentant du compte connaît. En savoir plus

Collecte via notre API* Utilisez notre API pour collecter les informations requises auprès des comptes. Cette approche vous permet de contrôler la manière dont les renseignements sont collectés. En savoir plus
*L'API ne peut pas être utilisée dans le cadre des analyses des risques de Stripe. Pour permettre à vos comptes connectés de répondre aux demandes associées, utilisez les composants intégrés, le flux d'inscription hébergée Stripe ou les liens de rectification. Vous pouvez également utiliser le Dashboard pour répondre vous-même aux demandes d'informations au nom de vos comptes connectés. Consultez la FAQ pour en savoir plus sur les analyses des risques.

Foire aux questions

La réception de paiements ou de virements est-elle limitée pour mes comptes connectés auxquels de nouvelles exigences vont s'appliquer ?

Non, les comptes soumis à de futures exigences dans le cadre de la mise à jour des vérifications pour les comptes établis aux États-Unis de 2023 ont jusqu'au 16 avril 2024 pour régulariser leur situation.

Cette liste de comptes nécessitant une mise à jour est-elle définitive ?

La page Comptes à vérifier de votre Dashboard affiche tous les comptes établis aux États-Unis et soumis à des exigences de vérification qui ont été actifs au cours de l'année écoulée ou qui sont actifs de manière saisonnière. D'autres comptes inactifs qui n'ont pas traité de paiement ni de virement depuis plus d'un an pourraient être ajoutés à la liste dans les semaines à venir si des informations actualisées sont nécessaires.

Est-il possible d'exporter ou de télécharger la liste des comptes ?

Oui, il est possible d'exporter la liste des comptes concernés à partir de la page Comptes à vérifier. Notez que vous pouvez configurer les champs à inclure dans votre fichier CSV. En savoir plus

Puis-je utiliser Sigma pour obtenir la liste des comptes qui nécessitent une mise à jour ?

Oui, vous pouvez interroger les données Connect à l'aide de Sigma et filtrer les comptes de façon à afficher ceux qui sont concernés. Notez toutefois que la colonne relative aux exigences n'inclut pas les analyses des risques et que vous pourriez donc obtenir une liste de comptes restreinte par rapport à celle de la page Comptes à vérifier. Cette dernière est la liste officielle des comptes qui nécessitent une mise à jour. En savoir plus

D'autres actions seront-elles requises une fois que les informations actualisées auront été collectées pour tous mes comptes ?

Veillez à ce que vos flux d'inscription des nouveaux comptes soient mis à jour avec les nouvelles exigences de façon à ce qu'ils soient directement en règle.

Pour les comptes existants qui fournissent de nouvelles informations, il se peut que nous demandions un suivi supplémentaire au fur et à mesure du traitement de leurs soumissions afin de réaliser une vérification complète.

Une fois toutes les mises à jour validées, Stripe poursuivra sa surveillance en matière de risque et de conformité, mais toute nouvelle action requise fera partie du processus normal de suivi de l'entreprise.

L'API permet-elle de réaliser l'intégralité des mises à jour en matière de vérification ?

De nombreuses exigences en matière de vérification peuvent être satisfaites via l'API. Toutefois, certaines vérifications nécessitent le remplissage d'un formulaire, soit par vos comptes connectés, soit par vous-même en leur nom. Le composant d'inscription intégré, le flux d'inscription hébergée et les liens de rectification peuvent tous être utilisés pour permettre à vos comptes connectés de remplir ce formulaire.

Est-il possible d'agir au nom de mes comptes pour toutes les exigences ?

Oui, vous pouvez utiliser l'onglet Actions requises sur la page d'informations d'un compte connecté pour voir les exigences à satisfaire et pour agir en conséquence.

En quoi consistent les analyses des risques ? Pourquoi ne sont-elles pas prises en charge dans l'API ?

Les analyses des risques rassemblent des informations que les équipes Stripe utilisent pour identifier les comptes potentiellement risqués ou non conformes.

Cela inclut, par exemple, la fourniture d'instructions pour accéder à un site Web protégé par un mot de passe, le téléchargement d'autorisations avec l'explication du bien-fondé d'une activité soumise à des restrictions, comme la vente d'alcool, ou l'appel de décisions en matière de prise en charge. Contrairement aux exigences d'inscription et de vérification qui peuvent être satisfaites via l'API, les analyses des risques peuvent comporter des demandes d'informations conditionnelles susceptibles de changer au fil du temps. Cette caractéristique rend difficile leur traitement via l'API.

À quoi correspond l'état « en attente » pour les comptes ou les exigences ? Comment savoir si une action de ma part est requise ?

Cet état signifie soit que Stripe vérifie les informations communiquées, soit que le compte connecté doit fournir des informations supplémentaires.

Pour certaines exigences, notamment en matière d'URL, et de codes de secteur d'activité ou de catégorie de marchand, une analyse des risques pourra être nécessaire afin de nous assurer que l'entreprise peut être prise en charge.

Si les informations sont en cours de vérification par Stripe, l'état du compte sera défini sur En attente dans le Dashboard. Dans l'API, pour les exigences concernées, l'attribut requirements.pending_verification sera défini, mais aucune erreur ne sera affichée sous requirements.errors.

Si une action est requise de la part de l'utilisateur, l'état de son compte sera défini sur Bientôt limité dans le Dashboard. Dans l'API, pour les exigences concernées, l'attribut requirements.pending_verification sera défini et detailed error code sera affiché sous requirements.errors. Les codes d'erreur peuvent également être consultés sur la page des détails de compte connecté, en survolant les champs associés à des exigences.

url_pending.png

En fonction de l'issue de la vérification ou de l'examen, cet état pourra ensuite passer à eventually_due, à currently_due ou à past_due. Les données KYC des clients sont également vérifiées de façon périodique et il se peut que certaines exigences repassent à l'état « en attente » pour des comptes ouverts ou actifs depuis longtemps.

Les comptes pour lesquels plusieurs exigences sont en attente passeront à l'état Bientôt limité dès lors qu'une action est requise. Les comptes inactifs depuis très longtemps, sans activité de paiement ni de versement, pourraient rester à l'état En attente pour une période prolongée.

Je ne trouve pas la réponse à ma question dans cette FAQ. Où puis-je trouver des informations complémentaires ?

Consultez notre résumé sur les modifications associées à la mise à jour des vérifications pour les comptes établis aux États-Unis, ainsi que nos réponses aux questions concernant les raisons pour lesquelles Stripe procède à la mise à jour de ses exigences.

Consultez les informations détaillées concernant les champs dont les exigences ont été mises à jour et dans quelles mesures.