*MISE À JOUR* Compte tenu de l'épidémie de COVID-19, Visa a levé son exigence de libellés de relevé de compte détaillé. Stripe a publié plus tôt cette année, des informations concernant ces règles sur son site de service d'assistance. Vous trouverez ci-dessous un guide expliquant les modifications à effectuer pour vous mettre en conformité avec ces nouvelles règles. Comme toujours, n'hésitez pas à contacter le service d'assistance Stripe pour toute question.
Je propose un abonnement qui n'est pas associé à un essai gratuit ni promotionnel. Ces changements me concernent-ils?
Non, ces nouvelles règles ne s'appliquent pas à votre cas.
J'offre toujours des bons de réduction à mes nouveaux clients, est-ce considéré comme une offre promotionnelle?
Non. Si vous offrez une réduction à chaque nouveau client, quel que soit le type d'abonnement, ces changements ne vous concernent pas. Seules les entreprises proposant des abonnements avec essai gratuit ou promotionnel (offres saisonnières, par exemple) doivent s'y conformer.
Si vous proposez des abonnements avec essai gratuit ou promotionnel, vous devez vous conformer aux exigences suivantes (détaillées plus bas) :
Obtenir le consentement explicite du client à la collecte de ses informations de paiement
Contacter les clients par courriel au moins 7 jours avant le passage d'un abonnement avec essai à un abonnement payant
Envoyer un reçu détaillé aux clients au début de l'abonnement
Ajouter un libellé de relevé de compte détaillé signalant le début de la période payante [recommandé]
Mettre à la disposition des clients une méthode d'annulation numérique ou par SMS
Visa a également publié une FAQ incluant une fiche de référence qui résume les nouvelles exigences. Veuillez noter que ces exigences supplémentaires s'appliquent aux clients relevant de l'UE : voir ci-dessous la sectionExigences supplémentaires pour les utilisateurs européens.
Avant de recueillir les informations de paiement de votre client dans le but de débuter une période d'essai gratuit ou promotionnel, vous devez obtenir son consentement explicite à la mise en place d'un abonnement impliquant des paiements récurrents. Vous devez également communiquer les informations suivantes :
Détail des biens et services fournis.
Dates de début et de fin d'abonnement.
Durée et prix de la période d'essai gratuit ou promotionnel.
Prix de l'abonnement au terme de la période d'essai.
Nombre de rappels qui seront envoyés avant facturation. (Veuillez noter qu'un courriel de rappel doit obligatoirement être envoyé au moins 7 jours avant la fin de la période d'essai.)
Les conditions d'annulation, notamment les actions à effectuer par le client pour annuler son abonnement.
La date de facturation prévue, en précisant par exemple si la facturation s'effectuera à la même date tous les mois.
Afin d'être en conformité avec les exigences des réseaux de cartes et d'éviter les litiges, veuillez vérifier que vos services d'abonnement, notamment vos offres gratuites ou promotionnelles, sont correctement décrits sur votre site Web. Vous devez notamment vous assurer que vos clients disposent des informations suffisantes sur la date de fin de leur abonnement gratuit ou promotionnel et sur la manière d'annuler cet abonnement avant le début de la période payante. Vous pourrez consulter un exemple de Conditions incluant ces informations dans la section Abonnements des Conditions d'utilisation du Stripe Shop.
Veuillez vous rendre sur la page produit concernée ci-dessous pour plus d'informations sur la mise à jour de votre intégration :
Lorsque vous inscrivez un client à une période d'essai gratuit ou promotionnel, vous devez vous assurer que les reçus que vous lui envoyez contiennent les informations suivantes exigées par les réseaux de cartes :
Durée de la période d'essai, incluant la mention explicite du fait qu'à moins d'annuler toutes les transactions suivantes, le client sera débité.
Montant et date de la première transaction (même si aucun montant n'est facturé) et des transactions récurrentes à venir.
Lien vers un dispositif permettant au client d'annuler son abonnement en ligne ou par SMS.
Il est essentiel que votre reçu mentionne les informations importantes concernant l'abonnement et la période d'essai gratuit ou promotionnel. Ces informations permettent au client d'être pleinement informé sur la transaction en cours et celles à venir, ce qui lui permet d'éviter les mauvaises surprises et contribue à limiter vos litiges.
Veuillez vous rendre sur la page produit concernée ci-dessous pour plus d'informations sur la mise à jour de votre intégration :
Remarque : si vous avez activé les reçus et que vous utilisez les fonctionnalités d'essai de Stripe Billing, nous ajouterons automatiquement les informations nécessaires à vos reçus.
Lorsque vous inscrivez un client à une période d'essai gratuit ou promotionnel, vous devez vous assurer que les reçus que vous lui envoyez contiennent les informations suivantes exigées par les réseaux de cartes :
Durée de la période d'essai, incluant la mention explicite du fait qu'à moins d'annuler toutes les transactions suivantes, le client sera débité.
Montant et date de la première transaction (même si aucun montant n'est facturé) et des transactions récurrentes à venir.
Lien vers un dispositif permettant au client d'annuler son abonnement en ligne ou par SMS.
Il est essentiel que votre reçu mentionne les informations importantes concernant l'abonnement et la période d'essai gratuit ou promotionnel. Ces informations permettent au client d'être pleinement informé sur la transaction en cours et celles à venir, ce qui lui permet d'éviter les mauvaises surprises et contribue à limiter vos litiges.
Veuillez vous rendre sur la page produit concernée ci-dessous pour plus d'informations sur la mise à jour de votre intégration :
Remarque : si vous avez activé les reçus et que vous utilisez les fonctionnalités d'essai de Stripe Billing, nous ajouterons automatiquement les informations nécessaires à vos reçus.
*MISE À JOUR* Compte tenu de l'épidémie de COVID-19, Visa a levé son exigence de libellés de relevé de compte détaillés. Même si cela n’est plus exigé pour les réseaux de cartes, Stripe recommande d’appliquer des libellés de relevé de compte détaillés. Lorsqu’un abonnement passe d’un essai gratuit ou promotionnel à la période payante, vous devez inclure dans le libellé de relevé de compte, un texte indiquant que la période d'essai est terminée. Nous vous recommandons d'ajouter la mention FIN DE L'ESSAI ou ESSAI TERMINÉ au début ou à la fin du libellé de relevé de compte.
Remarque :
Cette exigence ne s'applique qu'au premier paiement : celui qui survient après la période d'essai.
Le libellé de relevé de compte ne peut pas contenir plus de 22 caractères.
Vos descriptions de produit et service doivent être courtes. La longueur recommandée est de 10 caractères. Il peut être opportun de vérifier que vos libellés de relevé de compte actuels respectent ce critère et fournissent à vos clients une information juste. Vous pouvez définir un libellé court dans les Paramètres de votre compte pour éviter qu'il ne soit tronqué.
Après avoir optimisé vos libellés de relevé de compte, déterminez comment signaler la fin des périodes d'essai gratuit. Vous pouvez utiliser la mention *FIN DE L'ESSAI ou *ESSAI TERMINÉ (* requis) mais rien ne vous empêche d'utiliser un libellé plus descriptif si vous estimez que cela convient mieux à votre entreprise.
Veuillez vous rendre sur la page produit concernée ci-dessous pour plus d'informations sur la mise à jour de votre intégration :
Tout abonnement débutant par un essai gratuit ou promotionnel doit obligatoirement prévoir un dispositif d'annulation électronique ou par SMS. Pour ce conformer à cette exigence, les utilisateurs de Stripe Billing peuvent commencer à utiliser le portail client, qui inclura bientôt une page de gestion des annulations et abonnements. Si cela vous intéresse, inscrivez-vous ici pour en savoir plus.
Nous pensons que la majorité des clients accèdent à leurs abonnements de manière électronique et s'attendent à pouvoir les modifier ou les annuler par le même moyen. Il est important de fournir à vos clients des informations pertinentes pour leur faciliter le processus d'annulation.
Si vous utilisez Stripe Billing, Checkout ou Reçus, rendez-vous sur la page du produit concerné pour plus d'informations.
Si vous êtes situé dans l'Union européenne, vous devrez également :
Envoyer au client une confirmation de mise en place d'un contrat de paiement récurrent sous 2 jours ouvrables
Envoyer au client une notification par courriel ou par SMS au moins 7 jours avant une transaction récurrente pour leur rappeler les principaux points d'un accord de paiement récurrent si :
Une période d'essai arrive à son terme.
Plus de 6 mois se sont écoulés depuis le précédent paiement récurrent.
L'accord de paiement récurrent a été modifié : cela inclut les modifications du montant ou de la date du paiement récurrent, ou de tout autre point du contrat.